fansierra

petite info reprise du forum ford RS!!! Polémique sur les amendes des radars Un avocat a repéré une faille dans le système qui permet aux automobilistes de faire annuler leurs PV pas encore payés.Il a noté que les amendes ne mentionnent pas deux précisions indispensables : le point kilométrique qui situe la position du radar automatique et le sens de circulation du véhicule flashé, a-t-on appris vendredi. L'avocat parisien a soulevé ce vice le 1er juillet devant la cour d'appel de Paris et a obtenu l'annulation des poursuites pour un client. L'absence des deux précisions légales "place le contrevenant présumé dans une situation d'inégalité de défense puisqu'il ne peut pas faire vérifier correctement les conditions dans lesquelles l'infraction a été constatée", selon Me Sébastien Dufour, avocat au barreau de Paris, cité dans "Le Parisien". Il a obtenu en juillet, pour un de ses clients flashés à 114 km/h (au lieu de 110) sur une nationale bretonne en décembre 2004, l'annulation des poursuites. Le 30 septembre, il a obtenu gain de cause pour un autre client. "La décision de la cour n'a pas été suivie d'un pourvoi en cassation. Elle est donc définitive, fait jurisprudence et peut être invoquée devant n'importe quel tribunal. Tous les PV sont rédigiés de la même manière et sont donc viciés." Tout automobiliste flashé peut s'appuyer sur ce jugement à condition de n'avoir pas encore payé son amende. L'astuce fonctionnera probablement quelques jours, voire quelques semaines, avant que les autorités ne rectifient le tir et renforcent l'information sur les PV des radars automatiques. Les failles des radars automatiques ont déjà été épinglées par les experts. A chaque fois, l'Etat s'est dépêché de combler les petits vides juridiques... Rémy Heitz, délégué interministériel à la Sécurité routière, a exclu que l'annulation en justice d'un PV pour excès de vitesse relevé par un radar puisse remettre en cause la validité de l'ensemble des amendes, mais il a promis un supplément d'information, vendredi matin sur Europe 1. "La validité des PV est tout à fait, au plan juridique, certaine, les PV sont valables", a-t-il affirmé, interrogé sur les conséquences de l'annulation d'un procès-verbal en raison d'une imprécision sur le lieu de l'infraction. "Il s'agit en l'espèce d'une décision qui a déjà d'ailleurs plus de trois mois, qui date du 1er juillet, de la cour d'appel de Paris, qui est une décision sur un cas d'espèce, une décision individuelle, et qui n'a absolument pas pour effet de remettre en cause des milliers, voire des millions de procès-verbaux", a-t-il plaidé. "Le point kilométrique de l'infraction figure sur tous les procès verbaux", a-t-il assuré. "C'est vrai qu'il y a eu une discussion sur le sens de circulation. Nous l'avons fait figurer sur les photographies qui sont jointes au procès-verbal en cas de contestation et nous allons d'ailleurs encore compléter cette information." Les radars automatiques installés sur le bord des routes ont donné lieu à plus de 2,4 millions de contraventions pour excès de vitesse entre le 1er janvier et le 31 août, selon les chiffres du ministère de la Justice.

nous nous pouvons roulé a l'alcool de béterave!!!

bien beau tout ca j'avais la même idée mais la en tof je vois deja mieux!!

a la bonne votre!!! et que cela dure longtemps!!

depuis peut non?? car avant je suivais les cources sur TMC( tele monté carlo) mais depuis qu'il ne lais difuse plus j'ai un peux zapé le championna indy!!

Tu fais une cure de jouvence complete quand pour la titine ? la cure de la sierra et en stanbye car pas le temps avec le taf et le porte monnaie et plutot légé en ce moment!! pour les raisons que j'ai invoqué dans un autre post mais je ne mis atarderais pas dessus!!!! pour la RS2000 rien a faire dessus elle est tip top!!!

vous aurez les autres quand j'aurais fait le transfer de pc car comme j'ai remis en etat ma tour j'ai tout fait dessus comme cela ca mévitera de faire un scan et en suite ca va etre au tour du portable de faire sa cure!!!

allé voir en premiére page premier post il y a la premiére page du road book!! (ca va faire plaisir a momo tout ca!!!)

MOINS de 15 jours tu veux dire !!!! oui 12 jours tres exactement!! le road book sera fini ce soir!!!

moi j'utilise celui la aussi et le resulta est nickel parcontre faut pas que la tole soit chaude si non ca lése des traces!!

elle sont bien belle tes autos!!! mersi pour ces tofs!!

salut a toi et bonne route sur ce forum!!!

salut a toi et ton troupeaux!!!

oui encore 15 jours quand même!!!

le SV1000 n'est pas mal non plus dans le style rupteur même d'origine!!!

poue ce qui est de la ceinture momo c'est considéré par la loi comme un omocide contre soi même donc puni par celle ci maintenent tu va ma dire mais ou ait la liberté individuelle et bien je te repond aucune part la seule liberté que tu puisse avoie c'est celle que tu prend lorsque tu ais hors la loi!! cette liberté n'existe pas car nous somme les pantins de l'etat malgré soit!!!

même les art martiaux son considéré comme une arme au vu de la loi il me semble!!!! même si quand on connais ce sport se n'est qu'un systeme de deffence dans lequel aucun coup n'est porté seul la métrise de l'adverssaire est de mise!!!

oui c'est petit d'allé faire le cleptomane pour a rondir les fin de mois mais bon perso je suis dans cette situation et se n'est pas pour autant que je vais faire les poche d'un passant!!( mon compte est debiteur de plusieur centaine d'€ tout les mois et je ne pase pas mes nerfs deci dela!! mais la n'est pas le sujet de conversation l'etat nous sanctionne alors qu'il y a des mesure plus drastique a prendre envert les jeunes qui se tue tout les vikend par faute de ne pas savoir s'arrété de boire de l'alcool et qui se tue pour faire les marriols avec des caisse qu'il ne connaisse pas ou pour epatré la galerie et qui tue des innocents au passage!! donc si nous ancien ne fesons rien pour que les jeunes puisse avoir une conduite exemplaire ou que les pouvoir public prenne les disposition nessessaire afin d'iratiqué ce fleau nous resterons a la mercie des controle radar et des sanction de plus en plus cévére envert les automobilistes!!..............;

disuasif oui mais si le gars a une petoire qui c'est qui va faire la differance??? même moi qui avais un nouch en tube galva je l'ai enlevé!!!!

et oui mon oncle quand il partait bosser en floride et revenais en france disais toujours je suis chez les fous quand je rentre ici et en fin de compte il a pas tort ! non nous ne somme pas tous des fous celement le comportement de certain usagé rend fou le gouvernement et c'est tout un peuple qui en subi les consequances!!!

pratique et dissuasif !!! moi j'ai juste un marteau ( mais c'est de la figuration sauf en cas de force majeure ) oui mais le plus emmerdé dans l'histoire ce sera toi car même si tu ais en cas le légitime deffence tout les tors serons contre toi puisque tu a fait usage d'un objet pouvant entrainé la mort même si le gars avais de mauvaise intention!! la voie publique reste publique donc...........

quand j'ai un moment je ferais un PDF de tout le mode d'emploi mais avant comme je ne sais pas en créé un(PDF) il faut que je vois avant!!

voila la decoupe qu'il faut faire!!!

il n'y a pas grande diffenrence!!!

petite info aussi il faut prevoir une decoupe du tablier avant juste derriére ou passe le faiseau elec!!