Bonjour à tous, Je me permets d’écrire aujourd’hui dans ce forum, même si je ne possède ni de J7 ni de J9, car je me retrouve confrontée au même problème que vous et il me semble que certains d’entre vous sont particulièrement calés sur le sujet. J’ai acheté un Citroën C25 VASP Ambulance et je souhaiterai (et suis obligée d’) effectuer la conversion de ce véhicule en CTTE. J’ai donc appelé la DRIRE qui m’a dit de remplir une demande de réception à titre isolé. J’avoue avoir quelques problèmes avec certains documents demandés : - Concernant la notice descriptive complémentaire : La transformation vers ambulance avait été faite par PETIT-PICOT (même groupe que SANICAR – groupe GRUAU) cependant ces derniers n’ont des archives que de 10 ans. La transformation date de 1990. Voilà donc ma question : la notice descriptive complémentaire est-elle la même pour tous les véhicules (dans la mesure où il ne s’agit que d’équipements supplémentaires) ou est-elle différente pour chaque modèle ? Si c’est la même pour tous les véhicules, quelqu’un d’entre vous en aurait-il un modèle à me procurer ? - Concernant la transformation : La transformation de retour vers CTTE avait-elle été faite par vos soins ou par ceux d’un professionnel ? Si c’était par vous-même, avez-vous mis l’attestation de transformation en votre nom ? Comment aviez-vous obtenu l’autorisation du constructeur ? Si c’était par un professionnel, QUI et combine cela vous a-t-il couté ? - Concernant le certificat de montage d’une carrosserie : L’aviez-vous établi vous-même ou par l’auteur de la transformation (si différent) ? Puis-je inscrire « Je soussigné Mononoke1986 déclare avoir monté sur le véhicule désigné ci-après et appartenant à elle-même la carrosserie suivante : Retour d’une ambulance en VP/CI d’origine ? ». Désolée de vous assiéger d’autant de questions mais j’avoue être vraiment un peu perdue dans toutes ces démarches. Pour répondre à Joemaster, je pense que tu n’as pas tout à fait tort en disant qu’on ne risque pas grand-chose DANS LES FAITS à rouler en ambulance désarmée en tant que particulier mais EN DROIT, cela est bel et bien prohibé. Je t’invite à consulter l’article R 221-10 du Code de la Route (pas de différence entre armée et désarmée) : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=4B4E4DCF2FF4C1FE41DDC24F4BE7D2B6.tpdjo12v_2?idArticle=LEGIARTI000006841378&cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=20091231. Pour les sanctions, tu risques une amende de 4° classe (de 90 à 750 euros), un retrait automatique de 3 points et d’autres peines complémentaires : voir l’article R 221-1 du code de la route, notamment aux paragraphes III et VI : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=4B4E4DCF2FF4C1FE41DDC24F4BE7D2B6.tpdjo12v_2?idArticle=LEGIARTI000006841362&cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=20091231 . Voilà pour les petites précisions juridiques. Merci à tous d’avoir pris le temps de me lire et de bien vouloir répondre à mes questions !
Bonjour à tous, Je me permets d’écrire aujourd’hui dans ce forum, même si je ne possède ni de J7 ni de J9, car je me retrouve confrontée au même problème que vous et il me semble que certains d’entre vous sont particulièrement calés sur le sujet. J’ai acheté un Citroën C25 VASP Ambulance et je souhaiterai (et suis obligée d’) effectuer la conversion de ce véhicule en CTTE. J’ai donc appelé la DRIRE qui m’a dit de remplir une demande de réception à titre isolé. J’avoue avoir quelques problèmes avec certains documents demandés : - Concernant la notice descriptive complémentaire : La transformation vers ambulance avait été faite par PETIT-PICOT (même groupe que SANICAR – groupe GRUAU) cependant ces derniers n’ont des archives que de 10 ans. La transformation date de 1990. Voilà donc ma question : la notice descriptive complémentaire est-elle la même pour tous les véhicules (dans la mesure où il ne s’agit que d’équipements supplémentaires) ou est-elle différente pour chaque modèle ? Si c’est la même pour tous les véhicules, quelqu’un d’entre vous en aurait-il un modèle à me procurer ? - Concernant la transformation : La transformation de retour vers CTTE avait-elle été faite par vos soins ou par ceux d’un professionnel ? Si c’était par vous-même, avez-vous mis l’attestation de transformation en votre nom ? Comment aviez-vous obtenu l’autorisation du constructeur ? Si c’était par un professionnel, QUI et combine cela vous a-t-il couté ? - Concernant le certificat de montage d’une carrosserie : L’aviez-vous établi vous-même ou par l’auteur de la transformation (si différent) ? Puis-je inscrire « Je soussigné Mononoke1986 déclare avoir monté sur le véhicule désigné ci-après et appartenant à elle-même la carrosserie suivante : Retour d’une ambulance en VP/CI d’origine ? ». Désolée de vous assiéger d’autant de questions mais j’avoue être vraiment un peu perdue dans toutes ces démarches. Pour répondre à Joemaster, je pense que tu n’as pas tout à fait tort en disant qu’on ne risque pas grand-chose DANS LES FAITS à rouler en ambulance désarmée en tant que particulier mais EN DROIT, cela est bel et bien prohibé. Je t’invite à consulter l’article R 221-10 du Code de la Route (pas de différence entre armée et désarmée) : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=4B4E4DCF2FF4C1FE41DDC24F4BE7D2B6.tpdjo12v_2?idArticle=LEGIARTI000006841378&cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=20091231. Pour les sanctions, tu risques une amende de 4° classe (de 90 à 750 euros), un retrait automatique de 3 points et d’autres peines complémentaires : voir l’article R 221-1 du code de la route, notamment aux paragraphes III et VI : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=4B4E4DCF2FF4C1FE41DDC24F4BE7D2B6.tpdjo12v_2?idArticle=LEGIARTI000006841362&cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=20091231 . Voilà pour les petites précisions juridiques. Merci à tous d’avoir pris le temps de me lire et de bien vouloir répondre à mes questions !