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Tout ce qui a été posté par Emery
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Ce courrier provient d'un autre site d'amoureux de voitures US. bonjour à tous, voici une info très claire du ministère qui devrait enfin faire évoluer les choses dans le bon sens : avec un ami parisien nous essayons de mettre la pression sur les "drire et préfecture" qui ne se conforment pas aux directives européennes en nous créant beaucoup de soucis pour les immatriculations de nos voitures us... le ministère vient de nous répondre ceci, réponse très claire que je viens également de transmettre à la préfecture du finistère en leur demandant de revoir la copie : <DIV><FONT face=Arial> Bonjour, Saisir la Cour de Justice des Communautés européennes aurait plus de portée et d'efficacité qu'une pétition perdue sous une pile d'autres pétitions dans un bureau de l'Elysée... Le droit européen prévoit qu'un état membre facilite l'immatriculation d'un véhicule déjà immatriculé dans un autre pays de l'Union. Dans le cas d'un refus d'immatriculation, il incombe aux autorités françaises de démontrer que votre véhicule présenterait un risque sérieux pour la santé et la vie des personnes. Les États membres ne peuvent pas soumettre l'immatriculation d'un véhicule précédemment réceptionné et immatriculé dans un autre État membre, à la condition qu'il soit conforme à un type réceptionné sur leur territoire ou qu'il réponde strictement aux prescriptions en vigueur sur leur territoire. La circonstance qu'un véhicule réceptionné et immatriculé dans un autre État membre ne correspond pas à un type réceptionné dans l'État membre de destination ou présente des caractéristiques techniques différentes de celles que prescrit la législation de cet État (La France), ne constitue pas, en soi, une justification adéquate d'un refus de réception et d'immatriculation du véhicule en cause. La procédure de contrôle ne doit pas comporter des frais ou des délais déraisonnables et les autorités publiques doivent assurer que ces conditions sont pleinement respectées lorsque le constructeur ou ses représentants sont chargés d'effectuer les contrôles nécessaires. Un délais excessif pour immatriculer un véhicule précédemment immatriculé dans un autre état membre de l'Union constitue une entrave au commerce intracommunautaire. L'organisme européen SOLVIT pourrait vous apporter une aide, si les autorités publiques française concernées vous refuse l'immatriculation, vous inflige des coûts ou des délais excessifs pour un véhicule déjà immatriculé dans l'union européenne.(Ayant déjà fait l'objet d'une réception ou non en France). http://ec.europa.eu/solvit/site/index_fr.htm <FONT color=#800000>
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connaisseurs en mustang, combien ça vaut ?
Emery a répondu à un(e) sujet de stephanxj1 dans INFOS ET SUGGESTIONS EVOLUTION DU FORUM
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VENTE AUX ENCHERE du 19 NOVEMBRE !!
Emery a répondu à un(e) sujet de admin-americancarpassion dans Le bar du forum
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VENTE AUX ENCHERE du 19 NOVEMBRE !!
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Assemblée générale TFB
Emery a répondu à un(e) sujet de admin-americancarpassion dans INFOS ET SUGGESTIONS EVOLUTION DU FORUM
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Vend 26 et Sam 27 OCT AUTO 3000 Again !!
Emery a répondu à un(e) sujet de Emery dans Sorties, Meetings, Rencards
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Vend 26 et Sam 27 OCT AUTO 3000 Again !!
Emery a répondu à un(e) sujet de Emery dans Sorties, Meetings, Rencards
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Soirée halloween le 31 octobre 2007 à guipavas !
Emery a répondu à un(e) sujet de admin-americancarpassion dans Sorties, Meetings, Rencards
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Vend 26 et Sam 27 OCT AUTO 3000 Again !!
Emery a répondu à un(e) sujet de Emery dans Sorties, Meetings, Rencards
Pour ma part, le carburant m'est payé un peu plus tard. Si tu fait juste un ou deux tours à desz passionés, je ne pense pas que ce soit pris en compte. A savoir que j'y suis tout le matin et l'apres midi C'est du boulot, loin d'êtred e tout repos. Généralement je rentre sur les rotules ..... Thierry, si tu lis ça dis moi si tu fais des baptemes avec le C5 ?? Dom, dis moi clairement si tu es prêt à faire des bâptemes la journée ou une demi journée complète RAPIDEMENT, et je verrai si le patron d'AUTO 3000 est ok pour te payer le coco. Je dois le voir en debut de semaine de toute façon. (je pense Mardi apres ma journée de boulot) A++++ -
Soirée halloween le 31 octobre 2007 à guipavas !
Emery a répondu à un(e) sujet de admin-americancarpassion dans Sorties, Meetings, Rencards
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Vend 26 et Sam 27 OCT AUTO 3000 Again !!
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21 Octobre Benodet - concarneau 2007 !
Emery a répondu à un(e) sujet de admin-americancarpassion dans Sorties, Meetings, Rencards