La loi Belge sur les Vitres Teintées.

[Invité tuning43]

Loi du 15 mars 1968. Art 58. & Mise à jour le 17 mars 2003. Art 26.

La Teinte des vitrages d’un véhicule peut être effectuée dans les conditions suivantes :

Pare-brise avant : La transluminance minimale doit rester supérieure ou égale à 75%.
Vitrage latéraux avant : La transluminance minimale doit rester supérieure ou égale à 70%.
Lucarne arrière : Le conducteur dois encore pouvoir utiliser correctement sont rétroviseur intérieur, s’il existe. Toutefois, si le véhicule est équipé également d’un rétroviseur extérieur situé du côté passager avant, la visibilité fournie par les deux rétroviseurs extérieurs est considérée comme suffisante et il n’existe pas de limite à la valeur de la transluminance.
Vitrage latéraux arrière : Aucune norme actuellement.

[DTT_Dan 0]

jondelp a écrit:

Ca c est de l info! Clair net precis! Merci

Donc quand on m a fait retirer mes vitres teintees avants qui laisser tranmettre une luminosite de 70 % je me suis fait avoir!

faut croire que oui!! Puis je sais pas si tu etais présent à la réunion de manage, mais en gros si le flic te les a fais enlever sur place, pas de problème tu devais le faire, mais par apres rien ne t'empechais de porter plainte pour abus de pouvoir!! c'est ce qui avait été expliqué lors de la réunion

merci à toi tuning43 pour ce document de loi!

[Invité]

salut
j'ai un autre post qui parle de ce sujet mais je rappele que ces fameux 70% doivent être homologué par l'inisma ( anciennement par l'institut national du verre de charleroi )

lorsque tes vitres seront homologuées, tu recevras un document prouvant ces 70% et on te cassera plus les pieds pour enlever tes films.

MAIS, ben oui il y a un mais, les vitres d'origines ont déjà une transparence de +- 75-80%

donc le moindre film apposé sur les vitres avant fera que tu ne sera plus dans la tolérance et l'homologation te passera sous le nez

donc ton article de loi est juste mais incomplet

++

[xcartuning1 0]

moi je viend de les avoir teinté mes vitres le gar ma dis que depuis le 6mai 2003 on ne saie plus les faire homologés bon mnt je vais tjr essayer de me renseigner a l'inisma je vous tiendrais au courant de sa

[Invité COBRA]

UN MOMENT STP.

CE que tu dis n'est pas tout a fait juste.

Pour le pare brise avant. AUCUN FILM NE PEUT ETRE APPOSE

Pour les vitres avant. Aucun film ne peut être apposé.
Même les 30 % Depuis la lois du 1 mai 2003 L'homologation du centre de verre de charlerois n'est plus possible.

POur les vitres arrières rien a dire.

La loi du 17 mars 2003 a été remodifiée le 01 mai 2003

Art58 Alinéa 2.2

a+ COBRA

[Invité tuning43]

Bonjour à tous.

Merci a COBRA pour l'info supplémentaire.

Je vais à nouveau contacter le ministère, pour leurs demander la rectification du texte de La loi du 17 mars 2003 par la loi du 01 mai 2003, l’Art58 Alinéa 2.2

Les informations que j'ai, vienne directement du Ministère des Transports.

Pour ce qui est des vitres avant, il est vrai que cela est interdit en Belgique, Car les vitres
Sont déjà teintées a 30 % d’origine et de fait, aucun films ne peux être placé par-dessus.

Pour ce qui est la police, maintenant elle applique la loi au sen ce strict du terme, car en
Décembre 2003, j’ai attaqué la police, et est gagné contre eux devant le tribunal de police de liège.

Donc, ils sont devenus très prudent, sauf exception bien sur.

Je vous tiendrai informez de la suite des évènements.

Bien à vous tous.

Jean Claude Gielen.

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