françois011 0 Posté(e) le 21 janvier 2009 je pense que sa peu interesser pas mal de monde, j'ai chopé ça sur golfoo:D pour faire bref, en cas d'accident avec un tiers, si le véhicule n'est pas réparable on est indemnisre sur la valeure vénale du véhicule et bien c'est hors la loi, en fait il y a une qui existe et qui dis que l'on doit être indemniser à hauteur du cout de la remise en état du véhicule, c'est qd même pas pareil... ci-joint le texte de loi. http://www.droitroutier.fr/valeur_venale.pdf Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
