Invité Posté(e) le 3 juin 2006 Le 18 mai 2006 le décret n° 2006-554 du 16 mai 2006 relatif aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur a été publié au journal officiel. Selon la loi il est donc applicable depuis le 19 mai 2006 en région parisienne et depuis le 20 en province. Voici quelques points parmi les plus importants et les plus génant de ce décret : Attention !!! Le texte n'est pas complet ici ! Nous n'avons gardé que les points qui nous semblaient parmi les plus importants. Un lien vers le texte dans son intégralité se situe en bas de cette news. Chapitre Ier Dispositions générales Article 1 : I. - Les concentrations de véhicules terrestres à moteur se déroulant sur les voies ouvertes à la circulation publique sont soumises à déclaration lorsqu'elles comptent moins de 200 véhicules automobiles ou moins de 400 véhicules à moteur de deux à quatre roues, y compris les véhicules d'accompagnement. Au-delà, elles sont soumises à autorisation. Pour l'application du présent décret, on entend par « concentration » un rassemblement comportant la participation de véhicules terrestres à moteur, qui se déroule sur la voie publique dans le respect du code de la route, qui impose aux participants un ou plusieurs points de rassemblement ou de passage et qui est dépourvu de tout classement. II. - Les manifestations comportant la participation de véhicules terrestres à moteur qui se déroulent sur des circuits, terrains ou parcours, tels que définis à l'article 4 sont soumises à autorisation. Pour l'application du présent décret, on entend par « manifestation » le regroupement de véhicules terrestres à moteur et d'un ou de plusieurs pilotes ou pratiquants visant à présenter, de façon organisée pour les spectateurs, un sport mécanique sous ses différentes formes. Toute concentration qui comporte au moins un chronométrage, même sur une distance réduite, est regardée comme une manifestation. Chapitre II La déclaration Article 5 : L'organisateur d'une concentration soumise à déclaration doit déposer un dossier de déclaration au plus tard deux mois avant la date de l'événement auprès du préfet territorialement compétent. Article 7 : L'organisateur d'une concentration soumise à autorisation ou d'une manifestation doit présenter au préfet du département du lieu de la manifestation une demande d'autorisation. La demande doit parvenir au plus tard trois mois au moins avant la date prévue pour le déroulement de la concentration ou de la manifestation. Si la manifestation a lieu sur un circuit homologué, ce délai est réduit à deux mois Chapitre IV Dispositions communes aux événements soumis à déclaration ou à autorisation Article 12 : L'organisateur est débiteur envers l'Etat et les collectivités territoriales des redevances représentatives du coût de la mise en place du service d'ordre particulier nécessaire pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors du déroulement de la concentration ou de la manifestation ainsi que, le cas échéant, de sa préparation et de ses essais. Cette disposition est applicable au service d'ordre présent dans l'enceinte de la manifestation si celle-ci est organisée sur un circuit fermé ou sur le tracé du parcours pour la concentration ou la manifestation organisée sur la voie publique. Chapitre VI Dispositions pénales Article 24 : Le fait d'organiser une manifestation avec des véhicules terrestres à moteur sur des voies ouvertes à la circulation publique sans avoir obtenu l'autorisation administrative préalable est puni des peines prévues à l'article L. 411-7 du code de la route. Le fait d'organiser une concentration ou une manifestation autre que celle mentionnée au premier alinéa sans avoir procédé à la déclaration ou obtenu l'autorisation préalable est puni des peines prévues pour les contraventions de la 5e classe. Est puni des peines prévues pour les contraventions de la 5e classe le fait, par l'organisateur, de ne pas respecter ou de ne pas faire respecter les prescriptions figurant dans l'autorisation administrative qui lui a été délivrée. Est puni des peines prévues pour les contraventions de la 3e classe le fait de participer à une concentration ou une manifestation, comportant la participation de véhicules à moteur, non autorisée alors qu'elle était soumise à autorisation en application de l'article 1er. L'organisateur de manifestations (courses, runs...) sur voies ouvertes à la circulation publique risquera donc une peine de 18 000 € d'amende et six mois d'emprisonnement ! (cf : L417-10 en bas de page). Il faut toutefois rester lucide, cela été déjà le cas auparavant et si l'on y regarde bien cela est comprehensible d'un point de vue moral, la route n'est pas un circuit ! Mais 18 000 € et 6 mois d'emprisonnement reste quand même une lourde peine comparé à certaines infractions bien plus grave à mon avis... L'organisation de concentrations telles que celles de Vincennes entre autre... ? Et bien si elle n'a pas été déclarée... son organisateur risquera une peine pouvant aller jusqu'a 1500 € !!! De même si il ne respecte pas scrupuleusement les prescriptions figurant dans l'autorisation administrative. Et pour finir, la cerise sur le gateau... Tous les participants à ces manifestations risqueront une peine pouvant aller jusqu'a 450 € !!! On dis souvent des motards qu'ils sont solidaires... Sachons montrer au gouvernement que automobilistes, motards et tout utilisateurs d'engins motorisés sont aussi solidaire lorsqu'il le faut ! Alors s'il vous plaît aidez-nous à faire changer ce décret !!! SIGNEZ LA PETITION et PARLEZ EN AUTOUR DE VOUS !!! POUR QUE LA LIBERTE DE REUNION (liberté fondamentale !!!) RESTE UNE LIBERTE !!! **la petition** la source: http://www.rasso-auto-moto.info/ je poste içi,sans trop savoir si c'est dans la bonne section desolé. Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Oliv'-team-auvergnate 0 Posté(e) le 3 juin 2006 petition signer et mis en post-it Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Invité Posté(e) le 3 juin 2006 signé aussi. Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Invité Posté(e) le 4 juin 2006 moi aussi signé Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
nico121 0 Posté(e) le 20 juillet 2006 Je suis pas tout a fait d accord avec vous. Pour ce qui est des rassemblement "sages" genre tuning sans faire les dingues ou quoi que se soit, les ammendes sont irracibles et disproportionnées. Pour ce qui est des runs sauvages par contre, je suis d accord avec le systeme de verbaliser. Y a souvent aucune organisation, c est fait a la va vite et comme on le voit c est dangereux aux vus des cartons. Alors rien ne t empeche de te retrouver avec tes potes pour voir et parler de bagnole. Par contre, aller ensuite faire les cons, faire des runs, aller se planter et planter le pere de famille qui rentre du boulo, je suis pas du meme avis. Tu veux te défouler sans risquer de se retrouver face a une autre voiture ou un camion, va sur circuit car sur route ouverte, c est la roulette russe. En plus, en run sauvage, tu risques meme de te faire saisir ta voiture et destruction si elle ne correspond plus aux normes d origine. Maintenant, si tu peux plus te poser sur un parking avc tes potes sans faire les cons, juste pour dire on se pose 30 minutes alors oui, je signe ta petition. Si c est pour sire je fais des runs sauvages et c est con de les interdires, je ne signerai pas J'attends vos réactions. Maintenant, si je ne suis aps raisonnable, je dirais qu ils nous foutent la paix, on fait ce qu on veux quand on veux, apres, si on se fait goler au radar, on s'en prend qu a soit meme, c est le jeu ma pauvre lucette! Si tu te plante tout seul, tu pleures sur le cadavre de ta voiture, et si tu plantes quelq un, tu payes toute ta vie. A méditer Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
