minipass 0 Posté(e) le 7 avril 2009 A lire les biloutes: A RETENIR ET DIFFUSER Le décret n° 2004-293XBS, paru en début de mois au journal officiel relatif à la sécurité routière et modifiant le code de procédure pénale et le code de la route crée désormais une infraction spécifique à tout conducteur n'ayant pas signé le verso de la vignette d'assurance automobile sur le pare-brise, ainsi que la carte verte. Pour éviter de payer une amende de 180 euros en cas de contrôle, nous vous recommandons de vérifier la vignette d'assurance sur le pare-brise de votre véhicule. Pour être valable, le verso de la vignette doit être obligatoirement signé par le souscripteur du contrat d'assurance. Savez-vous que 90 % des conducteurs ont oublié cette signature ? Et vous, y avez-vous pensé ? Actuellement, la police du Nord de la France effectue des contrôles systématiques et verbalise tous les automobilistes dont la vignette ou la carte verte n'est pas signée. Devant ce gain facilement percevable, le Ministre de l'Intérieur a demandé aux forces de l'ordre d'étendre l'opération à l'ensemble du territoire français. Nous vous conseillons de relire votre contrat d'assurance automobile; vous constaterez qu'il existe un article (R. 69PQ) vous recommandant de signer le verso de la vignette d'assurance automobile. La phrase stipule : « La vignette à apposer sur le pare-brise n'est valable que si le verso est signé par le souscripteur du contrat d'assurance ». Faites-le, en cas de contrôle, vous ferez ainsi une économie de 180 euros. FAIRE SUIVRE A VOTRE ENTOURAGE. Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
miniac 0 Posté(e) le 7 avril 2009 merci du tuyau Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
cmoa59 0 Posté(e) le 8 avril 2009 Merci de l'info... Mais déjà ce style de rumeur avait tourné il y a 2-3 ans... Alors info ou intox ? Je ne tenterai pas le diable et vais le faire... Mais si je me fais arrêter, je leur demanderai l'article de loi Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Eilémaminideouf 0 Posté(e) le 8 avril 2009 merci bien, je vais vérifier tout ca ! Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
minikobel 0 Posté(e) le 8 avril 2009 je viens de voir sur le net que c'est faux!!! ca été démentie en 2004 voici le lien, sinon il faut demander a un assureur, savoir si c'est bien vraie ou pas http://www.ouest-france.fr/actu/actuDet_-Signature-obligatoire-au-dos-de-la-vignette-assurance-un-canular_3636-547198_actu.Htm Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
heudi 0 Posté(e) le 8 avril 2009 moi du coup j ai signé la mienne quand même ca ne mange pas de pain ni de saucisse Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
minipass 0 Posté(e) le 8 avril 2009 on reconnait les vieux Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
cmoa59 0 Posté(e) le 9 avril 2009 J'aime provoquer... Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Eilémaminideouf 0 Posté(e) le 9 avril 2009 on le sais eddy, bon courage ! Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
optimus 0 Posté(e) le 10 avril 2009 c est des connerie car dans se cas tout le monde a acces a votre style de signature bref ....................... Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
minipass 0 Posté(e) le 10 avril 2009 c'est quoi le rapport avec la signature???? Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
cmoa59 0 Posté(e) le 11 avril 2009 C'est parce qu'il met sa vignette à l'envers.... Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
minipass 0 Posté(e) le 11 avril 2009 merci eddy j'avais oublié Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
optimus 0 Posté(e) le 11 avril 2009 HA HA HA il ne peuve vous obliger a imposer votre signature sur un document lisible de tous c est tout Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
heudi 0 Posté(e) le 12 avril 2009 alors pourquoi tu signe des autographe chez carglass a celui la depuis qu il passe a la télé Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites