Les démarches pour importer un vehicule:

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Les documents que le vendeur doit vous remettre:

Carte grise du pays ( v5 )
Certificat de dés immatriculation ( document vert ) correspondant au non-gage en France
Un certificat de vente
Une facture, si votre vendeur est un professionnel, une attestation de vente si votre vendeur est un particulier



Démarches administratives:

Vous avez 15 jours (date du certificat de vente ou facture) pour vous procurer à la recette des impôts de votre domicile un "quitus" fiscal
Vous devez ensuite faire un contrôle technique (contrôle technique étranger non valable)
Pour faire identifier votre véhicule (conformité) vous avez deux solutions
A = prendre rendez-vous à la DRIRE de votre département pour obtenir une RTI (Réception à Titre Isolé)
B = demander au constructeur ou à l'importateur un certificat de conformité (service des homologations) coût plus élevé qu'à la DRIRE mais, parfois, plus rapide.



Document nécessaire pour la DRIRE:

Le quitus fiscal (impôts)
Certificat de vente
Control technique
Document de la DRIRE
Facture de réglage des phares (ou de son changement )
Ancienne carte grise



Immatriculation française:

Vous rendre à votre Préfecture ou Sous-préfecture munis des documents :

Pièce d'identité
Carte grise et dés immatriculation
Certificat de vente
Quitus fiscal
Demande d'immatriculation
Contrôle technique
Certificat de conformité ou attestation RTI de la DRIRE
Un chèque à l'ordre du Trésor Public.
Une attestation de domicile

[Invité]

Bon article, il est cependant utile de préciser que ces démarches ne sont valables que pour des véhicules ayant été commercialisés pour l'Europe uniquement; comprendre : ca ne marchera pas pour une JDM !

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up! pour renan