Article de loi: permis E ou PAS

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Voici l'article de loi sur l'obligation ou non du permis E.


Article R221-4
Modifié par Décret n°2006-1496 du 29 novembre 2006 - art. 4 JORF 1er décembre 2006 en vigueur le 1er janvier 2008
I. - Les différentes catégories du permis de conduire énoncées ci-dessous autorisent la conduite des véhicules suivants :
Catégorie A
Motocyclettes, avec ou sans side-car.
Sous-catégorie A 1
Motocyclettes légères.
Catégorie B
Véhicules automobiles ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui n'excède pas 3,5 tonnes, affectés au transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum, ou affectés au transport de marchandises, ainsi que les véhicules qui peuvent être assimilés aux véhicules précédents et dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé des transports.
Véhicules mentionnés à l'alinéa précédent attelés d'une remorque lorsque le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque est inférieur ou égal à 750 kilogrammes.

Mêmes véhicules attelés d'une remorque lorsque le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque est supérieur à 750 kilogrammes, à condition, d'une part, que le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque soit inférieur ou égal au poids à vide du véhicule tracteur et, d'autre part, que la somme des poids totaux autorisés en charge (PTAC) du véhicule tracteur et de la remorque soit inférieure ou égale à 3,5 tonnes.

Sous-catégorie B 1
Tricycles à moteur dont la puissance n'excède pas 15 kilowatts et dont le poids à vide n'excède pas 550 kilogrammes.
Quadricycles lourds à moteur.
Catégorie C
Véhicules automobiles isolés autres que ceux de la catégorie D dont le poids total autorisé en charge (PTAC) excède 3,5 tonnes.
Aux véhicules de cette catégorie peut être attelée une remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) n'excède pas 750 kilogrammes.
Catégorie D

[R5_1229 0]

Texte trop long, je peux pas intervenir dessus pour mettre la partie intéressante en gras. Donc celle qui nous intéresse est le paragraphe du milieu

[Invité]

Voici un super article qui devrais être lus par pas mal de personnes j'ai tous mes permis et croyais moi je croise parfois des gens qui font n'importe quoi avec "n'importe quoi" en chargeant n'importe comment surtout quand qu'ils circulent sur route à grande fréquentation .

[bigoud 0]

Je me suis renseigné sur ce permis E afin de tracter la saxo pour le circuit.

Pas de permis E si :

PV tracteur > PTAC Remorque et sans dépasser les 3.5T en tout.

Par exemple, un scénic de 1500 kg à vide peut tracter une remorque de PTAC 1200 sans le E

Une R5 fait entre 700 et 900kg. Donc je pense qu'une remorque de PTAC 1300 suffit et donc il faut une auto de plus de 1300 à vide (les 405 et les R21 ne passent pas )


Pour le prix du permis c'est dans les 500€ sans le code

[R5_1229 0]

bigoud a écrit:

Je me suis renseigné sur ce permis E afin de tracter la saxo pour le circuit.

Pas de permis E si :

PV tracteur > PTAC Remorque et sans dépasser les 3.5T en tout.

Par exemple, un scénic de 1500 kg à vide peut tracter une remorque de PTAC 1200 sans le E

Une R5 fait entre 700 et 900kg. Donc je pense qu'une remorque de PTAC 1300 suffit et donc il faut une auto de plus de 1300 à vide (les 405 et les R21 ne passent pas )


Pour le prix du permis c'est dans les 500€ sans le code

Une R21 Turbo D fait 1155kg. Une R5 fait entre 710kg et 840kg. Donc il me faut un plateau de 1100kg faisant un poids à vide inférieur à 280kg
J'ai peut être trouvé , je vais me renseigner après de 17 Aout quand ils seront ouvert.

[bigben1 0]

houlalalalal vais métre un atelage sur le tp3 la je tire sans probléme:lol:

[lolo36 0]

bigben a écrit:

houlalalalal vais métre un atelage sur le tp3 la je tire sans probléme:lol:

Le probleme c'est que tu va vite dépasser les 3T500.

[R5_1229 0]

J'ai trouvé un plateau de 220kg pour une longeur intérieur( donc utile je suppose) de 3m05 et 1m65 de largueur intérieur et PTAC de 1000kg. Comme ils font du sur-mesure, je vais leur demander pour 3m20 ou plus ayant un poids max inférieur à 280kg

Ils sont fermé jusqu'au 17 Aout

[bigoud 0]

mike, comme ça , ça marche alors

Moi pour tracter la saxo je suis obligé de changer le tracteur car la 405 fait qu' 1T115

[beniu88 0]

salut tout le monde

vous vous tromper les gars vous tracter un attellage de plus de750kgs

il faut le permis E

[franckie 0]

beniu88 a écrit:

salut tout le monde

vous vous tromper les gars vous tracter un attellage de plus de750kgs

il faut le permis E

exact ,je vient de le passer

[Stef571 0]

beniu88 a écrit:

salut tout le monde

vous vous tromper les gars vous tracter un attellage de plus de750kgs

il faut le permis E

Exact ! !

[R5_1229 0]

Ok ,mais dans ce cas, pourquoi l'article copié plus haut sur le site du gouvernement mentionne le contraire? www.legifrance.gouv.fr Parce que là je comprends plus!

[lolo36 0]

C'est toi qui a raison mike, le poid de la remorque n'est pas limité. Il faut que le PTAC de la remorque soit inférieur au PV du véhicule tracteur et le tout ne doit pas dépasser les 3T500.
Exemple : PTAC de la remorque de 1T700 et PV du véhicule tracteur 1T799 -> permis B

PTAC de la remorque 800 kg et PV du véhicule tracteur 750 kg -> permis E

Dixit Guy (en tant que moniteur auto-école je pense qu'il est au courant).

[R5_1229 0]

voici le lien direct http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000006841367&dateTexte=20090803

[Rems95 0]

La ont se trompe

JE suis du métiers , j'ai TOUT mes permis , et je vais a la DRIRE tout les jours


Bref : le permis E ont en a besoin :

Quand le PTAC de la remorque depasse le poids a vide du véhicules tracteurs ;

Ex : R5 = 850Kgs je peut tracter une remorque de 850Kg sans le permis E mais si je prends une remorque de 1000Kgs obligations du permis E

Ensuite :

Le plus de 750kgs , beaucoup de monde confonde se besoin de permis E et l'obligation d'avoir une carte grise pour une remorque

Quand le PTAC de la remorque depasse 750Kgs vous avez obligatoirement une carte grise pour la remorque , un système de freinage pour la remorque et une assurance pour la remorque

Il y a plussieur moyen de se renseigner ; Internet avec le site que R5_1229 a site ou alors tout simplement la GENDARMERIE et pas le poste de police du coin mais la gendarmerie apeller et il vont vous renseigner


Voili voilou

[Invité]

mike a raison pour le permis e --je travail dans les remorques

[R5_1229 0]

tacinq a écrit:

mike a raison pour le permis e --je travail dans les remorques

Pas chez Magnum?

[Invité]

Complètement raison si la remorque fais plus de 750 kg de PTRA c'est une carte grise qu'il lui faut c'est tout. Une bagagère de moins de 750 kg de PTRA n'en à pas besoin. Après pour le EB l'attelage ne doit pas faire plus 3500 KG et la masse de la remorque en charge ne doit pas être supérieur à celle du véhicule tracteur sinon la aussi c'est permis EB

[Invité]

non chez ap petit van et remorque et camions a st longis 72600---si la remorque fais 500kg ou 501 kg = carte grise --et si elle fait plus de 750kg freins obligatoie

[R5_1229 0]

tacinq a écrit:

non chez ap petit van et remorque et camions a st longis 72600---si la remorque fais 500kg ou 501 kg = carte grise --et si elle fait plus de 750kg freins obligatoie

Ah ok. Dommage, c'est chez Magnum que je vais aller voir