Compte AG federation 2011

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Voici un compte rendu de l'AG de la federation que Nadège nous as fait
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Compte Rendu AG du 9 Janvier 2011 à titre d'infos pour les Forums Super-Stock-Car et Fun-Car du Pays de Caux
Lecture restreinte aux membres FSMO

Merci de respecter la confidentialité des comptes rendus

Mr Charles Michaelis, Président de notre Fédération a pris la parole pour nous parler d'un nouveau document (lettre) garantissant nos activités au sujet de l'impôt sur le spectacle et de la TVA.
Lettre expliquée plus tard par Mr Lanouguère. ***

Mr Michaelis a présenté quelques chiffres:
En 2007: 79 organisations
En 2008: 80 organisations
En 2009: 84 organisations
En 2010: 72 organisations

Il remarque une baisse du nombre d’organisations. Il évoque certaines causes probables comme l'Economie, la politique régionale, les Comités, l'essoufflement du public, la lassitude de certains présidents de clubs ?

Mr Dickson est intervenu à ce sujet pour expliquer qu'il était de plus en plus compliqué aujourd'hui d'organiser des manifestations automobiles au niveau des Administrations, que l'on rencontrait de plus en plus de difficultés face aux nouvelles normes sécuritaires et écologiques.

Mr Michaelis demande de maintenir la qualité de nos courses, la présentation de nos véhicules pour aider à maintenir le nombre d'organisations.
Mr Truffaud propose aussi de diminuer les distances de 50 km obligatoires d'une organisation à une autre (mais cette proposition devra être proposée en commission pour être acceptée dans les années à venir)
Mr Lanouguère intervient sur la baisse de la fréquentation du public.
Il conseille "d'aller chercher le public", de faire plus de publicité, d'investir dans des moyens supplémentaires et enfin, de se remettre en question.

Le nombre de licenciés pilotes et mécaniciens est stable et le nombre de femmes-pilote augmente.
Mr Michaelis encourage à promouvoir les femmes au volant, il conseille aux organisateurs de prévoir quand c'est possible une ou 2 séries de femmes.

Mr Truffaud, Trésorier, nous donne aussi quelques chiffres:
le nombre de licenciés pour 2010 (que j'ai un peu oublié):
? Pilotes (je crois autant que mécaniciens)
1382 mécaniciens
440 membres

Tarifs (Fédération) des licences pour 2011:

Affiliation: 110 euros
Organisation: 170 euros
Pilote: 44 euros
Mécanicien: 17 euros
Membres: 13 euros

Au sujet des membres de club: Ces licences donnent droit à une assurance (...?) comme toute licence délivrée par la Fédération, mais cette assurance est valable seulement si ce membre se trouve dans la partie réservée au public.
La licence membre ne donne pas d'office l'accès gratuit à une course (ceci reste au choix de l'organisateur), et ne donne pas droit à l'assurance en cas d'accident survenu sur le paddock pilote ou piste.
(Mr Truffaud indique qu'il y a la possibilité de prendre l'assurance complémentaire pour toute licence).

Mr Lanouguère nous informe que les soucis administratifs rencontrés au fil des années se sont réglés petit à petit.
***La dernière crainte restait l'imposition sur les spectacles qui a demandé l'intervention d'un Cabinet d'Avocat important, et à ce sujet l'Administration a donné une réponse claire:
une lettre de La Direction Générale des Douanes que le Président nous a lu et qui stipule entre autre:
-Qu'elle considère en premier lieu que nos courses de stock-car sont des compétitions sportives puisqu'il y a classements, remises de prix etc.. (Ce qui peut être un avantage).
-Et surtout que les courses de stock-car ne sont pas soumises à l'Impôt sur le spectacle.
(Mais soumises à la TVA)
Mr Lanouguère demande aux Présidents de clubs qu'ils fassent appel à la Fédération en cas de difficultés rencontrées à ce sujet.

Il a longuement parlé de la gestion des associations Loi 1901:
Il Conseille d'avoir un livre des dépenses avec détails des recettes et garder tous les justificatifs pour répondre à un éventuel contrôle administratif.
Il demande de conserver les souches des billets "entrée" (jusqu'à 5 ans) dans le cas d'un contrôle de l'impôt sur le spectacle.
Il informe aussi qu'une Assemblée Générale annuelle dans une association est obligatoire et doit être suivie d'un Procès-Verbal qui peut être rédigé sur une feuille volante si vos statuts ne stipulent pas qu'il doit être rédigé sur une cahier numéroté et paraphé.

Mais que chaque association est tenue de conserver un Registre Spécial, dans ce cas c'est un cahier numéroté et paraphé sur chaque page par la personne habilitée à représenter l'association et sur lequel apparaît chacun des changements concernant les dirigeants, membre de Bureau, secrétaire etc...Ainsi que les modifications apportées à ses statuts devront y être enregistrés.

Si vous apportez des modifications dans vos Statuts, vous devez envoyer un exemplaire du nouveau statut à la Sous-Préfecture.
Les règlements intérieurs ne sont pas à déclarer à la Sous-Préfecture.

Au sujet de l'Ecologie:
Mr Lanouguère nous conseille d'être vigilants! Et de trouver des solutions avant qu'on nous impose des règles trop strictes.
Exemples:
Tapis de sol, bâche sous les moteurs des véhicules , ou "récupérateur" d'huile boîtes, cardans, freins, liquide de refroidissement.

Il conseille de limiter au maximum le bruit des voitures en laissant par exemple les pots de détente.

Intervention du Médecin Fédéral du Stock-car qui nous explique l'utilisation de la partie médicale de la demande de licence pilote et commissaire.
Lors de la visite médicale effectuée par votre médecin habituel, il doit signé la partie de gauche s'il considère que vous êtes "apte".
Seulement en cas de souci, votre médecin doit remplir la partie de droite du document, doit le plier en deux et l'agrafer pour le rendre confidentiel, puis l'envoyer à la Fédération qui le transmet au Médecin Fédéral.
La Fédération n'a pas accès au dossier.
Il informe que seuls 5 dossiers sont passés par lui depuis 6 ans qu'il est présent, et seul 2 de ces dossiers ont été refusés.
Depuis son arrivée en tant que Médecin Fédéral, il a remis la partie règlementation médicale aux normes et a mis en place ce système du secret médical.

La Fédération a accepté la demande du Stock-Car-Club Ouest Océan pour organiser la Coupe de France à Neuvy En Mauges le 25 et 26 Juin 2011.

La demande de l'Ecurie du Lignon de passer au Statut Club sera acceptée après leur course du mois de Septembre et sera donc validée pour 2012.

La difficulté d'obtenir les polices d'assurance pour les manifestations est abordée. Bien que les dossiers soient envoyés 3 mois à l'avance, la majorité des organisations zone sud reçoive seulement une attestation et rencontre de plus en plus de difficultés à obtenir l'accord pour organiser.
Une demande sera faite aux différentes organisations de la Zone sud pour essayer de faire une demande globale pour les 40 courses environs, qui leur permettra de ne prendre qu'un seul agent.

Le stock-car Magazine n'était pas disponible ce jour mais sera terminé certainement fin de semaine prochaine.
Les commandes ont été prises lors de la réunion et d'autres commandes pourront être prises ensuite.
Serge Gasser nous informe que Stock-car Magazine prendra en charge les frais d'envoi.
Avis personnel: Malgré la proposition de Serge Gasser, les clubs devraient se renseigner sur les tarifs des frais d'envoi postaux de leur commande et devraient les règler eux-mêmes, ça me paraitrait plus logique.??

Le prix du Magazine reste inchangé: 5 €

Dans le Magazine paraîtra la lettre citée plus haut à propos de l'Impôt sur le spectacle
et un article rédigé par Mr Lanouguère pour rappeler les différentes obligations et certains conseils sur la gestion d'une association

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de chez nous était présent a l'AG

vice président eric lebaillif (rico)
secrtaire jean claude paumier

quelques infos supplémentaire noter par notre secrtaire

le nombre de pilotes est de 1388

il a été évoqué aussi que les commissaires et leur consignes soient respecté

il est préférable de faire une déclaration préalable a la sacem, ce qui donne lieu a une ristourne

pour les échappements c'est 100db à 4500tr/mn