nouveau CARTE GRISE COLLECTION

[Thierry10 0]

de puis un peu plus d'un mois la nouvelle reglementation concernant la mise en place de la carte grise de collection avec ses nouvelles regles est appliquée.
voici les points essentiels:
-concerne les véhicules de plus de 30 ans ( au lieu de 25 ans avant)
-CT a passer tous les 5 ans ( au lieu de plus une fois la carte obtenue)
-plus de limitaion de circulation ( au lieu de seulement son departement et ceux limitrophes)
avec tout cela on pourrait se dire super je fonce changer ma carte!!!!!!!!!
mais:

le texte insiste sur l'objectif de de préservation d'un pâtrimoine automobile exceptionnel, le côté circulation de celui-ci n'est plus primordial bien qu'il n'y ait plus de limitation géographique de circulation. l'utilisation n'est possible que POUR 2 PERSONNES? ( CONDUCTEUR+ 1 PASSAGER)
donc sortie avec toute sa petite famille plus possible, risque de contravention, et en cas de problème non prise en compte par son assurance!!


sans parler de la perte de valeur due a cette dernière clause surtout concernant les deuches ou autres amis...

[Funky Town 0]

thierry,
moi, je suis comme st thomas...
tu peux me trouver le texte, le vrai, concernant cette règlementation qui interdit l'utilisation avec plus de 2 personnes dans la voiture ???
je cherche, mais je ne trouve pas...
si j'ai qqch, je mettrai la copie ici.

[Funky Town 0]

sur servicepublic.fr, ils ne disent que ça :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1925.xhtml



Sachez que, jusqu'au 1er juillet 2009, les véhicules de collection sont soumis à des conditions particulières de circulation : ils ne doivent pas quitter la zone constituée par le département d'immatriculation et les départements limitrophes (dans le cadre de cette restriction, la région Ile de France est considérée comme un seul département).

S'ils souhaitent se rendre à des manifestations auxquelles ils sont appelés à participer, leurs propriétaires doivent, au préalable, établir une déclaration en triple exemplaire provenant d'un carnet à souches délivré par la FFVE : le volet A est conservé par le conducteur, le volet B est adressé à la FFVE et le volet C est adressé à la préfecture trois jours au moins avant la date du départ.

A compter du 1er juillet 2009, les véhicules de collection seront autorisés à circuler sur l'ensemble du territoire national, mais seront soumis au contrôle technique.

[Funky Town 0]

j'ai aussi trouvé ça... toujours rien sur l'histoire des 2 occupants maxi...
http://www.classic-sport-cars.net/spip.php?article77


Carte Grise Collection & Immatriculation



- Le SIV ou Système d’Immatriculation des Véhicules -
lundi 30 juillet 2007, par C&SC

A partir du premier janvier 2009, des modifications importantes vont prendre effet pour l’identification des véhicules automobiles, s’il n’y a pas de nouveaux retards.

Elles concernent les immatriculations des véhicules automobiles, les modalités d’immatriculation à proprement parler, la numérotation et les plaques minéralogiques.

Ce nouveau système s’appellera le SIV (pour Système d’Immatriculation des Véhicules).

Quelles vont être leurs conséquences pour les voitures de collection ?



La Carte Grise Collection, seule possibilité pour les anciennes



Les nouvelles réglementations (anti-pollution et taxe carbone) donnent un intérêt réel à la Carte Grise Collection pour les véhicules anciens. ils ne pourront plus être immatriculés en carte grise normale.
Fabienne Labrette-Ménager, député de la Sarthe, a fait voter un amendement excluant les véhicules de collection (et de compétition) de l’obligation d’avoir des émissions moyennes de dioxyde de carbone au-dessous de 130 g/Km, ce qui aurait "tué" l’utilisation des voitures anciennes.

Texte de l’amendement :

Les véhicules de collection et/ou de compétition ne sont pas concernés par cette obligation de respect d’un seuil d’émission de dioxyde de carbone, ni par l’éco-pastille.

La réponse à la question : "pourquoi une CG Collection ?" devient évidente : sans CG Collection, une ancienne ne pourra plus rouler.
Jusqu’à ce jour



La carte grise est délivrée en Préfecture.

Les voitures de collection peuvent avoir deux types de carte grise. Le choix entre les deux types appartient au propriétaire :
• La carte grise normale (CGN sur les annonces), délivrée par la préfecture du lieu de domicile, elle ne diffère en rien des cartes grises des autres véhicules à moteur et permet une utilisation parfaitement habituelle de la voiture. Il n’y a aucune restriction de circulation et les contrôles techniques sont obligatoires.
• La carte grise de collection, délivrée par les préfectures avec l’aide du dossier préparé par la FFVE (Fédération Française de Véhicules d’Epoque). Cette carte grise est réservée aux véhicules de plus de 25 ans censés ne sortir que de manière occasionnelle. Les contrôles techniques ne sont pas obligatoires, mais l’auto est soumise à des restrictions de circulation, elle ne peut sortir du département d’immatriculation et des départements limitrophes que pour des manifestations et après déclaration préalable à la préfecture à l’aide d’un carnet à souches spécial.

• Ces restrictions sont en fait très peu contraignantes.
• La déclaration n’est pas une demande d’autorisation.
• Il est, somme toute, assez rare de sortir de sa région et pour la région parisienne c’est toute la région qui est considérée comme un seul département. De plus, rares sont les membres des forces de l’ordre qui sont au fait de cette réglementation

Les plaques d’immatriculation
Les véhicules de collection peuvent porter des plaques d’immatriculation noires à lettrage blanc ou argenté, comme toutes les voitures immatriculées avant 1993.
Les autres voitures doivent porter des plaques normalisées, blanches à l’avant et jaunes ou blanches à l’arrière.

La numérotation
Actuellement, la numérotation est départementale, sous forme de 2 à 4 chiffres suivis de 3 lettres et deux chiffres représentant le département d’immatriculation, par exemple : 1234 ABC 75 pour une voiture parisienne.
Ce type de numérotation va toucher bientôt son terme par épuisement des combinaisons possibles dans la mesure où un nouveau numéro est attribué à la voiture à chaque changement de département.
A partir du premier janvier 2009



Tous les véhicules seront progressivement concernés par le SIV au fur et à mesure de leur changement de propriétaire ou d’un contrôle technique (à la première des deux occasions).

La carte grise de collection pourra être attribuée aux voitures de plus de 30 ans, au lieu des 25 actuels et les restrictions de circulation seront levées au prix d’un contrôle technique quinquennal (tous les 5 ans).
Seules les voitures en CG Collection pourront garder leurs plaques noires avec leur format particulier.

Les plaques d’immatriculation
Les propriétaires de voitures de collection désirant les laisser en carte grise normale devront continuer à soumettre leur auto aux contrôles techniques communs aux autres voitures (tous les deux ans) et devront leur apposer des plaques blanches avec lettrage noir.
Sur la gauche, en blanc sur fond bleu, la plaque portera les emblèmes de la France dans l’Europe (les étoiles et la lettre F), à droite il sera possible de mentionner un repère local (logo et numéro du département).

Dernière heure (30/10/08)
Un numéro de département sera obligatoirement inscrit sur la partie droite de la plaque, mais ce numéro ne serait pas nécessairement celui du lieu de résidence ou d’immatriculation du véhicule.
A suivre...

Le numéro sera attribué à vie selon une numérotation chronologique continue nationale sous forme de 2 lettres, 3 chiffres et 2 lettres, par exemple AB 123 CD.

Les demandes d’immatriculation se feront, en général, de manière simplifiée par le biais d’internet. Mais les voitures de collection échapperont à cette simplification. Il faudra continuer à aller en préfecture, d’autant que ce sera aussi nécessaire pour les ventes entre particuliers.
Calendrier de déploiement



Le basculement qui était initialement prévu en 2007, puis avait été repoussé en 2008, doit se dérouler au cours de l’année 2009 selon un calendrier progressif.


1er janvier 2009 : Immatriculation des véhicules neufs et reprise des immatriculations des cyclomoteurs.

1er mars 2009 : Ouverture aux autres opérations donnant lieu à la production d’un certificat d’immatriculation (immatriculation des véhicules d’occasion, changement de domicile ou d’Etat civil,..).

1er juin 2009 : ouverture à l’ensemble des autres opérations.



En pratique quoi de neuf pour nos voitures ?



Avec cette réforme, la Carte Grise de Collection n’a pratiquement plus aucun inconvénient par rapport à la Carte Grise Normale. Tout au plus, certains anxieux pourraient penser que la Carte Grise Collection permet d’isoler un groupe d’automobilistes plus vulnérables parce que peu nombreux et atypiques. Mais cela confine à la paranoïa.

Les contrôles techniques deviennent obligatoires pour les voitures déjà en “collection”.
Les premiers CT des voitures déjà immatriculées et encore jamais soumises au CT se feront sur une période de deux ans : les numéros pairs en 2009 et les numéros impairs en 2010.



Retard de mise en place - 12/12/2008



PARIS (Reuters) - L’entrée en vigueur du nouveau système d’immatriculation des véhicules (SIV) a été reportée du 1er janvier au 15 avril 2009.
Le ministère de l’Intérieur dit avoir répondu favorablement à une demande du Comité des constructeurs français d’automobiles (CCFA), qui invoque "la crise économique actuelle" pour éviter toute prise de risque.

"En revanche aucun délai supplémentaire au-delà de cette date ne pourra être envisagé."

Cette dernière assertion demande à être confirmée par les faits, mais ce nouveau SIV ressemble de plus en plus à l’Arlésienne.



Le dossier de demande de Carte de Grise de Collection



1) Demander un dossier à la FFVE.
- Remplir le questionnaire de renseignements sur votre voiture ;
- Joindre les pièces demandées (justificatifs d’origine, ancien titre d’immatriculation français ou étranger, photos...) ;
- Le dossier doit être absolument conforme et complet sous peine d’être renvoyé sans être traîté.

2) Après réception de l’attestation de la FFVE
- Immatriculer l’auto à la préfecture avec les pièces nécessaires ;
- Le dossier comprend : la demande de carte grise, l’attestation FFVE, un justificatif de domicile, une pièce d’identité, l’ancien titre d’immatriculation, la facture ou certificat de cession.
La demande d’immatriculation en carte grise normale



Une voiture ancienne peut être immatriculée en Carte Grise Normale.

-Le processus est direct si la voiture a toujours été immatriculée ainsi.
-Si la voiture vient de l’étranger, le passage par "les Mines" pour une réception à titre isolé n’est pas indispensable. Il faut pouvoir produire une attestation d’identification à un type national français. Il s’agit de la feuille rédigée, à l’époque, par le service des Mines qui détaille ses spécifications techniques.

Ces feuilles sont fournies, moyennant finance, par le constructeur. Pour les marques disparues, ce sont les clubs qui sont capables en général de fournir ces feuilles.
La FFVE centralise le lieu de disponibilité de ces feuilles.

[guido111 0]

quel mic mac

[Funky Town 0]

ça y est, j'ai trouvé !!!!!!!!!!!
en fait, j'ai trouvé le texte légal sur legifrance...
et bien, cher thierry, je ne vois rien concernant la restriction du nombre de passager, sauf pour un véhicule de transport en commun (bus) qui aurait été mis en CGC. ces véhicules là doivent effectivement n'avoir que 2 personnes maxi dans leur bus, sauf s'ils vont à une manifestation.
tout comme les véhicules utlitaires n'ont pas le droit d'être utilisés comme tel : le transport de marchandise est interdit si la CG est en collection (je précise que l'assurance de collection, qui peut concerner aussi un véhicule avec une CGN, interdit aussi ce transport de marchandise pour les véhicules assurés chez eux).

voici le lien : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020237165&fastPos=3&fastReqId=238814793&categorieLien=id&oldAction=rechTexte#JORFSCTA000020237179
voir "ANNEXE 9"

mais voici, pour les fainéants, le copier-coller de cette annexe 9... et encore que la partie concernant les véhicules en carte grise de collection


· A N N E X E 9

CONDITIONS DE CIRCULATION DES VÉHICULES SOUS COUVERT D'UN CERTIFICAT W GARAGE, IMMATRICULÉS PROVISOIREMENT EN WW, AVEC LA MENTION D'USAGE VÉHICULE DE DÉMONSTRATION ET LA MENTION D'USAGE VÉHICULE DE COLLECTION
2. Conditions de circulation des véhicules de collection :
2.1. L'utilisation de ces véhicules se fait exclusivement à usage personnel sans restriction géographique de circulation.
2.2. Les véhicules de transport en commun de personnes sont dispensés de l'attestation d'aménagement prévue à l'article 85 de l'arrêté du 2 juillet 1982 modifié relatif au transport en commun de personnes.
Les véhicules de transport de marchandises et les véhicules de transport en commun de personnes ne peuvent être utilisés pour un transport de marchandises pour les premiers et de personnes pour les seconds (à l'exception du conducteur et d'un convoyeur), sauf exceptionnellement sur le lieu même de manifestations à caractère historique ou commémoratif dans les conditions définies au paragraphe 2.3 ci-après.
2.3. Le transport de personnes dans un véhicule de transport en commun de personnes dont le certificat d'immatriculation porte la mention d'usage véhicule de collection est autorisé, à titre exceptionnel, sur le lieu même de manifestations à caractère historique ou commémoratif sous réserve des conditions définies ci-après.
Le titulaire du certificat d'immatriculation doit :
― établir une déclaration de transport mentionnant son nom, son adresse, la marque et le numéro d'immatriculation du véhicule concerné ainsi que le lieu, le but, la date et le nom de l'organisateur ou du responsable de la manifestation ;
― apporter la preuve que le véhicule est conforme, pour le transport considéré, à la réglementation en vigueur en ce qui concerne l'assurance.
L'original de cette déclaration ainsi que la preuve de l'assurance du véhicule doivent être adressés à la préfecture du lieu de la manifestation dans un délai de dix jours avant la date de celle-ci. Une copie de ces documents doit être présentée en cas de contrôle.

[Funky Town 0]

en bref, et si j'ai bien travaillé :

il n'y a plus aucune restriction géographique. un CT tous les 5 ans à faire.
il n'y a pas du tout de restriction sur le nombre de personnes dans le véhicule de tourisme (je précise pour bien mettre de coté les véhicules de transport en commun ou de marchandises).
par contre, l'usage professionnel est interdit pour tous ces véhicules en CGC.

voilà, c'est tout.
plus de contraintes d'utilisation.
très très bien, je trouve.

le hic, c'est celui des paranos... que l'on n'est pas à l'abri d'une modification de la loi au sujet des véhicules en CGC.
mais si on veut jouer le parano, jouons le à fond. on peut très bien penser que les pouvoirs publics n'ont pas besoin de légiférer sur une CGC pour interdire ou limiter la circulation de ces véhicules. ils peuvent très bien légiférer sur l'age du véhicule ou son émission de CO2, et ce quelque soit sa CG. comme ça a déjà été pensé au niveau européen (un italien avait meme établi une liste pour interdire à la circulation tout un tas de voitures, dont la 2cv, la fiat 500, la cox, etc...)

réfléchissez bien...

[crac 0]

Oui pour moi pas de carte grise collection ! en pus comme cela pas de problème d'assurance car comme toujorus ils sont très forts pour trouver laa faille .

[phil05 0]

sans intéret la cg collection lorsque l'on a la cg qui suit depuis l'origine de la mise en circulation du véhicule
la cg collection dévalorise le véhicule

[Funky Town 0]

oui, phil, c'était le cas jusqu'à maintenant. ça risque de changer suite à cette nouvelle règlementation.

crac, la CG du véhicule n'a aucune incidence sur le contrat d'assurance.

mon but n'est pas de dire ce qui est mieux, mais juste de donner tous les éléments pour tout, objectivement.

[doc11 0]

La carte grise d'origine fait partie integrante du vehicule: elle atteste de son authenticité, de son histoire depuis sa sortie d'usine.

[Funky Town 0]

avec les ventes successives, la CG n'a plus rien d'origine...

[crac 0]

Oui ok avec funky pour le dernier post.

la nouvelle cgc aura bien à voir avec l'assurance si en effet il y a des restrictions d'usage.

[Funky Town 0]

l'assurance de collection, qui concerne aussi des véhicules en CGN, impose ces mêmes restrictions (pas de transport de marchandises...).

si vous voulez bien, revenons à l'objet important de ce post : les réelles contraintes de la nouvelle CGC. l'avis des uns et des autres a déjà été débattu maintes fois sur d'autres posts.

je voudrais que l'on vérifie ce qu'a dit thierry sur l'interdiction d'être plus de 2 dans une voiture en CGC.
ce qui, apparemment d'après mes recherches, n'est pas confirmé par les textes.
donc si qqun (dont thierry) pouvait trouver confirmation de ce que dit thierry, ça serait bien et relancerait le post.

[Thierry10 0]

mea culpa!!!
je viens de revoir le document que l'on m'avait passé.... effectivement cela concerne les vehicules du type transport en commun et utilitaire. j'aurai du mieux lire .....

[Funky Town 0]

ouf !
en tout cas, ça m'enlève une épine du pied car antoinette a une CGC...

tu vois, thierry, une rumeur part d'un rien !

en tout cas, suis content, j'ai bien bossé...

[doc11 0]

Funky Town a écrit:

antoinette a une CGC

Tu n'as donc plus vraiment le choix dans ce cas; Et c'est bien ce genre de sueurs froides que je veux éviter devant toute info (vérifiée ou fantaisiste...) de nos chers ministres éclairés!(c'est pas de la parano de constater leur versatilité électoraliste)
Pour mon post précédent, je persiste a dire que tout véhicule muni de sa carte grise d'origine (je ne parle pas du bout de papier qui change a chaque transaction évidemment) garde son authenticité d'automobile conçue,vendue et achetée pour rouler librement et sans autre contrainte que le respect du code de la route ; La CGC s'acquiert soit par abandon sans retour de la CGN, soit ,après reconstruction d'un neo vehicule , par attribution d'un "laisser rouler sous certaines conditions évolutives"très ressemblant mais pas équivalent du tout; Ce n'est plus une automobile de plein droit, c'est un encombrant toléré.

[Funky Town 0]

disons que c'est de la paranoïa positive