plaque d'immatriculation

[Funky Town 0]

je ne sais pas trop où mettre ce post.
ça pourrait etre un quid, mais je ne connais pas la réponse...
et comme ce n'est pas spécifique à la 2cv...

bref.
sur des vieilles 2cv, les numéros d'immat sont souvent peints sur la caisse, à l'emplacement prévu à cet effet.
était ce légal ?
si oui, jusqu'à quand ?

car j'ai un pb avec mon CT pour ma 2cv de 58...

[doc11 0]

on peut lire sur wikipedia: Résumé des plaques homologuées en fonction de la date d'émission du numéro :

Du 1er avril 1950 au 31 décembre 1992 : plaques noires ou réflectorisées avec ou sans eurobande (peut être présente à l'arrière ou à l'avant et à l'arrière) ;
Du 1er janvier 1993 au 30 juin 2004 : plaques réflectorisées avec ou sans eurobande (peut être présente à l'arrière ou à l'avant et à l'arrière) ;
Depuis le 1er juillet 2004 : plaques réflectorisées avec eurobande (à l'avant et à l'arrière).
Donc,comme sur ma 56 qui est passée sans pb au contrôle il y a quelques mois,il semblerait que la place dediée à l'immatriculation arrière ( les 3 medaillons), en forme de plaque qui plus est,soit encore conforme, d'autant qu'il existe l'eclairage de plaque.

[Funky Town 0]

c quoi "eurobande" ?
et ils parlent pas de plaques peintes...

[chrono06 0]

l'euro bande est la bande qui est bleu avec le sigle euro et la lettre F pour France.

[doc11 0]

plaques noires a l'avant et a l'arrière a la bonne hauteur,lettrage blanc au format de lettre conforme(voir sur plaque de ta voiture "moderne"),eclairage de plaque a l'arrière:c'est tout avec le souci d'une plaque solidement fixée au vehicule (pops preconisés donc encore mieux si peint directement sur caisse!) Je vois pas le problème mais bon je vais essayer d'en savoir plus si possible.

[guido111 0]

alors, tu sais funky que j'aime bien chercher.... alors j'ai trouvé si ca peut t'aider:

-Arreté du 1e juillet 1996 (Jo du 17 juillet1996) a lire et en apparté l'article R311.1

j'espère que tu y trouveras ton "bonheur" . Bonne:

[crac 0]

T'as oublié le lien Guido.

[guido111 0]

ah mais ca je ne sais pas faire crac!!
il suffit juste que funky tape le titre : arreté du..... et il tombe immediatement sur ce qu'il cherche

[crac 0]

Pour mettre un lien tu vas sur la page du site tu fais copier la barre d'adresse hhtp.... et tu fais coller dans le post.

[Funky Town 0]

je ne trouve pas, guido.
je tombe sur légifrance, mais pas d'article R311.1

[guido111 0]

ah bien voilà ... quand on m'explique clairement les choses... merci crac

[guido111 0]

je suis désolée, funky, je n'arrive pas a retrouver l'article qui parlait de ce sujet mais je persevere ....

[bibi021 0]

Arrêté du 1 juillet 1996 relatif aux plaques d'immatriculation des véhicules


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Article 1
Modifié par Arrêté 2004-03-01 art. 1 JORF 27 mars 2004

Tout véhicule soumis à immatriculation en application des dispositions du code de la route est affecté d'un numéro d'ordre dit "numéro d'immatriculation" délivré par le préfet du département du domicile du propriétaire du véhicule.


Ce numéro est porté sur le certificat d'immatriculation (carte grise) qui est remis au propriétaire du véhicule, en application de l'article R. 322-2 du code de la route.


Le numéro d'immatriculation est reproduit d'une manière très apparente à l'avant et à l'arrière du véhicule sur une surface dite "plaque d'immatriculation".


Dans le cas de certaines catégories de véhicules définies par le code de la route, le numéro peut être reproduit sur une seule plaque placée à l'arrière.


Chacune des plaques d'immatriculation est constituée par une pièce rigide rapportée fixée au châssis ou à la carrosserie du véhicule d'une manière inamovible, la face portant le numéro d'immatriculation étant tournée vers l'extérieur.


Des plaques amovibles sont toutefois autorisées dans le cas particulier d'un véhicule circulant sous couvert d'une carte et d'un numéro W ou d'un véhicule visé par l'article R. 317-8 du code de la route.



Cite:
Code de la route. - art. R317-8 (M)
Code de la route. - art. R322-2 (M)

[Funky Town 0]

merci bibi, j'avais vu ça.
mais ils parlent pas de plaques peintes directement sur la caisse (endroit prévu à cet effet...

[doc11 0]

le passage :"Chacune des plaques d'immatriculation est constituée par une pièce rigide rapportée fixée au châssis ou à la carrosserie du véhicule d'une manière inamovible," permet 2 interpretations:
-Pas de precision de dimension pour la plaque, donc la tôle de panneau arrière peut être considerée comme une plaque arriere
- Pas de precision sur le mode de fixation inamovible de la plaque, donc la soudure (d'origine pour le panneau arrière) est conforme.

Pour terminer j'ai demandé au responsable du contrôle technique que je connais et pour lui, nos vieilles deuches sont parfaitement conformes comme ça(numeros sur caisse a l'arrière)

[2cv83 0]

j'ai passé le pick-up au controle avec les numéros (adhésifs) collés directement sur la carrosserie peinte en noir et il n'y a pas eu de problemes

[lucifer1972 0]

il suffit de pas tmober sur un con....

[Funky Town 0]

c'est exactement ça, steph, mais maintenant, suis obligé de m'en trouver une...

[crac 0]

lucifer1972 a écrit:

il suffit de pas tmober sur un con....

Ben voila tout est dit !!!!! ( j'ai eu le problème avec mon hy).

[Le Corse1 0]

Bonjour,
Pour info, je n'ai pas de plaques d'immatriculation, j'ai simplement peind les numéros sur la carrosserie et je ne me suis jamais fait arrêté pour cela. De toute façon,on ne m'arrête que pour le non-port de ceinture de sécurité car je n'en ai pas ...

[Funky Town 0]

sur la 63, c'était d'origine, que l'on pouvait peindre directement sur la carosserie, à l'avant comme à l'arrière la taule est emboutie afin de délimiter les inscriptions des plaques.

[Le Corse1 0]

Funky Town a écrit:

sur la 63, c'était d'origine, que l'on pouvait peindre directement sur la carosserie, à l'avant comme à l'arrière la taule est emboutie afin de délimiter les inscriptions des plaques.

Correct