Lolo831 0 Posté(e) le 22 octobre 2006 J'ai une petite question d'ordre administrative qui me taraude... J'ai acheté ma seconde deuche en aout 2005 et suis seulement sur le point de terminer sa restauration... entre temps, je n'avais pas envoyé les papiers de vente en prefecture car vraiment pas en état d'aller au contrôle technique. Aujourd'hui elle n'est donc toujours pas officiellement mienne, alors est-ce trop tard pour envoyer les papiers de vente ? dois-je plutôt refaire un acte de vente avec l'ancien proprio ? ...ou est-ce que ça va passer comme ça ? D'avance merci de vos réponses Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Thierry10 0 Posté(e) le 23 octobre 2006 aucun problème de date. tu peux avoir acheter une auto à une date trés antérieure à la date à laquelle tu la fait immatriculer. le formulaire de vente est juste unacte de cession. par contre ne pas rouler avec au dela des 15 jours qui suivent l'achat. ne pas la stationner sur la voie publique. et à partir du moment où elle est sur ses roues l'assurer ( est considerée comme mobile même si elle n'a plus de moteur) par contre il vaut mieux dès l'achat passer par un CT pour se faire faire une carte grise à son nom de véhicule non roulant (c'est une vérification de correspondance des numéros avec ceux de la carte grise) Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Funky Town 0 Posté(e) le 23 octobre 2006 PAS MIEUX Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Thierry10 0 Posté(e) le 23 octobre 2006 merci cher webmaster Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Lolo831 0 Posté(e) le 23 octobre 2006 Merci Thierry et David Comme j'avais entendu un peu tout et n'importe quoi, je commençais à me faire du mourron Donc si tout va bien (météo surtout) , je devrais pouvoir la présenter au contrôle technique d'ici 15 jours à 3 semaines Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites