Merci M. Fouché: réduction délai récupération de point!

[Sham 0]

France Info a écrit:

SOURCE: http://france-info.com/france-justice-police-2010-09-11-le-senat-adopte-un-texte-pour-recuperer-plus-rapidement-les-points-du-484481-9-11.html

Le Sénat adopte un texte pour récupérer plus rapidement les récupérer plus ra ement les points du permis points du permis France Info - 11 septembre 2010 C’est l’un des nombreux amendements adoptés hier par les sénateurs dans le cadre du projet LOPPSI 2. Il réduit le délai pour retrouver les points perdus du permis de conduire. Le gouvernement était contre.

Le volet était passé inaperçu ou presque lors de’examen au Sénat du projet LOPPSI 2, le projet de lo d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure. Hier contre’avis du gouvernement, le Sénat a réduit le délai pour retrouver les points perdus du permis de conduire.

Le sénateur UMP Alain Fouché est à l’origine de cet amendement. Il a bataillé 6 mois pour obtenir l’adhésion d’une soixantaine d’autres parlementaires. Il explique vouloir répondre "à la préoccupation de milliers de nos concitoyens sévèrement punis pour de égers délits et la réduction des délais contribuera à réduire les échanges de points entre membres d’une même famille"

Exemple concret, dans le cas où le conducteur a commis une infraction sanctionnée par la perte d’un seul point, celui-ci le récupérera dans un délai de 6 mois au lieu d’un an, à condition bien sûr qu’aucune autre infraction n’ait été commise pendant cette période.

La totalité des douze points sera aussi restituée dans un délai d’un an (au lieu de trois ans), également à condition qu’aucune infraction n’ait été commise pendant cette période.

Le ministre de l’Intérieur Brice Hortefeux, tout comme la commission des Lois a désapprouvé l’amendement.

Le projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Lopps 2) durcit en revanche plusieurs peines. Il prévoit une peine complémentaire obligatoire de confiscation du véhicule en cas de condamnation pour conduite en état d’ivresse ou sous l’empire de stupéfiants, refus de se soumettre à un test d’alcoolémie ou de stupéfiant ou délit de grande vitesse, ces infractions étant commises en état de récidive.

Pas que je sois adepte de la perte de point, j'ai du en perdre que 3points en 6ans de permis et tous récupérés. Mais ça fait plaisir à savoir quand on sait que de nos jours ce papier rose n'a plus de valeur, on perd souvent des points bêtement et l'on trinque comme si l'on était un voyou! Et tout ça pour enrichir les poches de l'Etat... bref ça c'est un autre débat.

[Lanowa1 0]

Personnellement je trouve que c'est un amendement qui va dans le bon sens.

Actuellement c'est vraiment pas difficile de perdre des points surtout quand on voit comment la répression est grande.
Pour les délits mineurs je trouve ça vraiment normal.

Et je trouve ça justifié que ce soit aggravé pour les conduite en état d'ivresse et stupéfiant

[Invité]

cest po valable pour les suspensions dommage mdrrrr