en cas de litige de paiement (solution)

[pain_bouchon974 0]

voici un article que je viens de trouver sur le net

merci à son auteur M peter

"Combien d'entre vous on deja acheté sur ebay en payant par cheque personnel ?
Combien de vendeur ont déja encaisser des chèques pour leurs ventes ?
Mais surtout combien de personnes se sont fait escroquer en beauté avec ce mode de paiement qui 'nest absolument pas sécurisé

Je
me permet donc de vous donner ici quelques conseils pratiques pour vous
evitez a vous vendeurs ET acheteurs d'avoir des problemes avec ces
cheques ...Courtoisie oblige je me penche d'abbord sur l'aide des acheteurs
Vous
achetez un produit sur ebay par remport d'encheres ou par achat
immédiat , vous prennez contact avec votre vendeur pour obtenir ces
cordonnés et vous desirez le payer par cheque1) Le cheque ne
doit comporter aucune rature ni avoir subit de déterioration (
dechirure pliure importante ) et surtotu beaucoup de gens l'oubli
encore IL DOIT ETRE REMPLI SIGNER DE VOTRE MAIN sous peine d'être
refuser par une banque car leurs machines analyse les signatures et si
il ya un probleme le cheque est rejetté

2) Le dos
du cheque est reservé a l'encaisseur , le dos du cheque ne doit
comporter aucune correspondance sous peine de ne pas etre validé par la
banque receveuse

3) Mettre des traits a tout va
derrieres les montants est une protection raisonnable contre les gens
qui falcifie les cheques mais il est important de ne pas coller le
trait au montant cela peu fausser les machines qui lisent vos cheques
et vous risqueriez d'avoir de désagréable surprise si la machine
interprete mal le trait

4) Un cheque doit etre
déposé au maximum 1 an et 30 jours apres sont edition , en revanche
l'emetteur du cheque doit disposer des fonds suffisant pour honorer son
cheques

5) Avant d'envoyer votre cheques precisez
dans l'envellope votre nom prénom pseudo de vendeur et numero d'objet
sur une feuille agraffer au cheque

6) Pensez a
faire une photocopie de votre cheque rempli et imprimer le bordeau
d'annonce ebay avant d'expédier le paiement ; cela vous sera demandé en
cas de litige de paiement , si vous n'avez pas la copie du cheque vis a
vis d'ebay votre requete sera intraitable , et je vous rappel qu'avant
de déposer plainte en gendarmerie pour un souci survenu sur ebay , vous
devez d'abbord traité du probleme avec ebay afin d'eviter de leur
porter préjudices

7) enfin dernier conseil qui
pourrai vous eviter des soucis juridique et des saisis par huissier ,
avant de mettre un cheque en opposition il vous faut d'abbord signaler
au vendeur que vous attendez le produit , et que vous aller mettre le
cheque en opposition si le colis traine ( laisser lui entre 2 et 3
semaines pour penser a ceux a qui il aurait pu arriver quelque chose ,
hospitalisation , déces ... )Si le vendeur a encaisser et qu'au
bout de 3 semaine toujours pas de colis ni de réponse de sa part ,
signaler a ebay et un objet non recu , n'attendez pas plus apres il
sera trop tard ...Envoyer en recommandé avec accusé de reception
au vendeur , un courrier avec la photocopie de votre cheque , le
document établissant que votre compte a été débité ainsi qu'une copie
de l'annonce , mettez le en demeure de vous livrez sous 7 jours et si
passer ce délai vous ne recevez rien cloturer le litige sur ebay en
leurs signalant qu'il est inconcevable de continuer la communication ,
et aller déposer plainte en gendarmerie pour escroquerie .Aller ensuite faire opposition sur votre chèque
Renseigner
vous ensuite sur le vendeur ( pro ou particulier ) , et assurez vous
qu'il ne vendait pas pour le compte d'une société ou d'un tiers , si
tel est le cas , rajouter a son encontre une plainte pour extorsion de
fonds , usurpation d'identité )

Les paiements par
cheques sont de plus en plus refusé afin d'éviter a tout le monde de
s'ennuyer dans des démarches longues et lourdes de conséquences

pour
vous citez une anécdote , en juillet 2007 un client ( nouveau profil
sur ebay ) m'a payé par cheque pour un produit qu'il a prétendu ne pas
recevoir dans un premier temps .Je lui est envoyé la copie de
l'accusé de reception du produit 24h apres et il m'a prétendu que sa
femme avait pris le produit et qu'il s'en excusait
15 jours plus tard coup de théatre , appel de mon établissement banquaire pour me dire que le cheque à été mis en opposition
Apres
avoir pris contact avec ce monsieur il m'a prétendu que le colis ne lui
convenait pas et qu'il n'avait pas a payer pour un objet d'ont il
attendait mieux ( le produit etait un appareil photo 3.1 mp)Je
lui est expliqué que l'annonce était claire et mentionnais les
caracteristiques du produit , il m'a alors injurier et dis que c'était
comme ca et que cela ne changerai pas ...
Disposant d'un
contencieux au sein de mon organisme je leurs ai fait remonter le
dossier et j'ai attaquer ce brave acheteur en justice pour escroquerie .
J'ai ensuite remis la créance a un huissier de justice .
Bilan pour ce pauvre homme
Saisi sur salaire
Dommage et interets pour reparation du préjudice subit
Interdit de chequier pour un durée de 6 mois

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Conseils pour les Vendeurs

Professionnels
ou non , nos sommes tenus a des regles qui sont imposé par le code du
commerce , le code pénal et le reglemment ebay

Votre acheteur
vous envoi un cheque , vous devez theoriquement en accuser reception
par mail par simple professionnalisme et le prévenir de la date de
dépot .
Une fois les fonds ( pré-certifiés) sur le compte vous
avisez l'acheteur que la transaction étant finaliser et le paiement
percu , vous aller traiter sa commande.

Vous devez fournir a
votre client meme si vous etes particulier , un document attestant que
vous avez recu le paiement de la somme de XX provenant de Mr ou Mme XX
payé par cheque numéro XXXXX le ( date ) .

Ces éléments prouveront a votre acheteur que vous avez encaissez son paiement et qu'il ne sait pas égaré dans la nature

Vous etes en revanche tenu de refusé les cheques douteux
Quelques exemples

- Cheques remplit de facon illisible
- Ratures sur le cheques ( une seule rature et le cheque est inutilisable )
- cheques plier en plus de 2 fois
- cheques ou la signature est absente ou mal placé
- cheque comportant une difference sur le montant en lettres et celui en chiffres
- cheques dont l'ordre n'a pas été rempli par l'emmeteur lui meme
(gare au analyse calygraphique si vous avez a faire a un voleur )
- Cheques comportant des inscriptions autres que les mentions légales

SURTOUT
NE CIQUEZ JAMAIS SUR PAIEMENT RECU TANT QUE LE CHEQUE N'EST PAS
CERTIFIER ( compter 20 jours ) cela ne changera rien aupres d'ebay

Enfin
avant de présenter un cheques a la banque , si la banque du cheque vous
ai méconnu verifier d'abbord l'existence de l'établissement banquaire ,
il m'est arriver de recevoir un cheque d'une banque francaise dont je
ne conaissait meme pas l'existence , leurs seul agence est basé dans
les landes , mais il arrive parfois que des bandes organisés etablisse
de faux cheques de la tete au pied et que des vendeurs n'y voit que du
feu .

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Autre cas de figure maintenant
Vous
recevez le cheque , l'encaisser , et au bout de 2 semaines boum ont
vous contact , allo monsieur c'est la banque le cheques que vous avez
déposé est sans provision .

Inutile de paniquez , un cheque sans
provision n'est pas forcément le fruit d'une malveillance , il s'agit
peu etre d'un souci financier de votre acheteur ou d'un changement de
banque.
Quoi qu'il en soit l'émmeteur est dans le délit
d'escroquerie qu'il le veuille ou non , et il encours l'interdit
banquaire si une plainte est déposé .

Soyez dans un premier
temps diplomate , avertissez le mauvais payeur en lui fournissant un
duplicata du rejet du cheque et expliquez lui que vous représenterez le
cheque sous 8 jours , et que vous l'invitez a veillez a
l'approvisionnement de son compte .

Il fait le mort ? pas de souci ... déposer le cheque comme vous l'en avez avisé .
Le cheque est honnoré , ravi pour vous ; il ne l'est pas ? dans ce cas il faut malheureusement changer de musiques .

Vendeur particulier :
Signaler a ebay un paiement non recu et déposer plainte en gendarmerie pour escroquerie / émission de cheque sans provisions

Entrer en contact avec l'acheteur pour le prevenir que vous intentez a son encontre une procédure pénal

Le parquet fera le reste

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Vendeur pro :

Vous
recevez le cheque de votre client , vous devez normalement en accusez
reception bien que certaints voir la plupart des vendeurs ne le font
jamais car cela n'est pas obligatoire par la loi

Vous etes en
revanche tenu d'envoyé une facture comportant le numéro d'objet ,
toutes les coordonnés de l'acheteur , le numéro de cheques comportant
la mention payé par cheque ce jour
N'oublier pas de précisez avec
une asterisque sur la facture que les biens de ( nom du vendeur ) reste
leurs entiere propriétée jusqu'a encaissement définitif du paiement.
Cela vous couvrira des vices sur cheques

Vous n'avez pas de
contencieux ? Vous pouvez utiliser le meme principe que les vendeurs
particuliers , mais sacher aussi que vous pouvez revendre la créance a
un organisme contencieux de votre choix ( n'oubliez pas d'y imputer vos
frais de gestion et de procédure )

Vous avez un contencieux ,
saisisser le et porter le dossier a un huissier de justice qui se
chargera de récupérer vos fonds par tout moyens de droits ( pouvant
aller jusqu'a la saisi sur bien mobilier et immobilier pour les forts
montants ) et déposé plainte en gendarmerie pour émission de cheques
sans provisions
Porter ensuite l'affaire devant un tribunal si le
montant de la transaction est important afin de réclammé réparation du
préjudice ATTENTION cette procédure est vraiment destiné au forte
escroquerie , sans quoi cela se retournerai contre vous .

VOUS
etes en droits si le cheque a été rejeté une premiere fois et si vos
conditions de ventes le prévoit , de réclammer des frais de gestion
pour retard de paiement
[b][/b]-----------------------------------------------------------------------------------------Tout ceci pour vous dire que le cheque est un moyen de paiement peu fiable face a la recrudecance des escrocs.Ce
sont malheureusement les gens honnetes qui désire payé avec ce mode de
paiement qui sont souvent pénalisés car ont leurs refuse la vente a
cause de ce mode de paiement
Pour ma part je refuse les
cheques , je passe certe a coté de certaines vente mais comme je le
précise dans mes annonces si l'acheteur tiens a payé par cheque je peu
en discuter avant avec lui afin de lui expliquer pourquoi je les
refuses , et éventuellement tombé sur un accord de paiement par cheque
a titre exeptionnel ( sous reserve que ce dernier me fournisse des
duplicata de piece d'identité )

Resté PRUDENT avec
les cheques vous ne savez jamais a qui vous avez a faire et si vous
foncez tete baissée vous perdrez tous vos recours , n'hesitez pas a me
contacter si je peu vous etre utile.

Mr Peter - TOP-AFFAIRES-FRANCE vente de produit audio-visuel-photo et informatique [ NEUF ET OCCASION ]"

fin de citation.....