Attention : Mise en vigueur au 01/01/2009 normalement

[Shiryu 0]

http://services.autoplus.fr/vehiculesendommages/index.html

Tout ça pour faire acheter des merdes françaises neuves qui tombent en panne tout les 02 jours

[Alex-974 0]

Mamamyaaaaa. Té zot la pou déconne si lé ga sérié !!

Sérieusement pour certaine voiture c'est sûr que c'est pas plus mal en voyant toutes les poubelles qui trainent sur la route. Mais c'est un risque à courir pour nos petites japonaises :-(

Prenez soin de vos caisses les gars !

[Invité]

Ben oui

[rob974 0]

Oui c'est sérieux ce truc là.
C'est encore un moyen de faire rentrer de l'argent dans les caisses de l'état et de relancer l'économie en obligeant les gars à entretenir leur voiture.
France pays de merde.
C'est d'ailleur pour çà que je m'acharne sur la del sol en ce moment afin de la rendre falambant neuve le plus rapidement possible.
On peut très bien tomber sur un policier mal luné qui nous immobilisera la voiture.
Le flic peut carrément immobiliser votre véhicule et c'est la galère pour récupèrer la carte grise après.

Voila un post que j'ai copié du forum honda prelude club de france(hpc).

"alors hier au taff un collègue débarque avec l'auto journal de se moi si je me dit chouette y a quoi de nouveau avenir ( perso je cherchai des infos sur la surtaxe des véhicule "sportif" ou considérer comme polluant ( et leurs gasoul de merde sa pollue pas peu être )) et la ce fus le choc en découvrant le nouveau joue joue de l'état pour nous casser les co******
petit descriptif de la procédure :

Je cite un autre forum

étant un des principaux acteurs de part mon métiers, je vous annonce larrivée d une nouvelle procédure à compter du 1/01/09 qui s intitule la procédure VE (véhicule endommagé). Cette procédure va être un vrai calvaire et risque de faire péter les plombs de plus d une personne.
Les grandes lignes de la procédure :

Elle peut être déclenché par les forces de l ordre ou par un expert automobile qui intervient suite à une expertise diverse (valeur, sinistre, PJ...).
Dés l instant que la police vous arrête et constate que le véhicule est dangereux ( suivant certains critères), il doit vous retirer la CG et notifie à la pref que le véhicule est déclaré VE. Idem pour un expert qui intervient suite a une mission X.
le véhicule est interdit de circuler

Et c est la que ça se gate, le propriétaire doit, pour pouvoir circuler, mandater un expert en automobile qui vérifie que les travaux soit fait dans les règles de l art et atteste que le véhicule peut circuler en toute sécurité par le biais d un contrôle technique( idem que la procédure VEI). Si tout est OK, l expert informe la pref et le véhicule peut à nouveau circuler sinon c mort.

Dans le cas ou vous circuler avec une procédure VE : amande 4ème classe et avec immobilisation du véhicule.
Le ministère des transports ne compte faire aucune information a ce sujet et compte sur les médias qui eux sont plus préoccuper a vous présenter les nouvelles plaques.

En bref, les gens ont pas finit de gueuler que ce soit propriétaire, assureur et a la pref (qui sont débordés pour un rien).



Pour l instant les critères ne sont que 21 mais dès 2010, on passe a une trentaine :en voici quelque uns :

Corrosion perforante de la structure déformation importante de la structure
pièces défaillante, non homologués ou endommagé dans les trains ( liaison au sol, direction, suspension, freinage) airbag/ceinture : absence, déficience
réservoir : défaillance, fuite, détérioration

Je sors a peine de formation mais dès que j ai tous les critères, je vous fait parvenir ca.

Tous les véhicules (PL, 2 roues, remorque, caravane...) immatriculés en France et dont la valeur a dire d expert est supérieur a 765 € sont concernés hors véhicule de collection (plus de 30 ans).
Sur ce il vous reste a peine 2 mois pour remettre votre véhicule en état afin d éviter des surprises lors d un contrôle de flic ou une expertise même dans le cadre d un sinistre.

J avoue c pas facile a comprendre " dans un sens ça pourrai ne pas être trop mal si çà pouvais empêché certaine épave que l'on peu croise de roulé mais le problème vient du fait que toute la procédure est a nos frais ( passage de l'expert avant et après réparation le CT et si sa passe pas on recommence...... ) et le pire c'est que les véhicule estime a moins de 700e quelque euro en son exonéré et pourtant si il est estime a 700€ c'est qu'il ne doit pas être en super forme en plus une petite image pour expliquer la procédure



bon selon moi c'est une belle connerie parce que en cas de tentative vol par exemple ceux qui ne sont pas assure pour ça en auront pour un paquet de fric rien que pour le passage de l'expert et le CT et pour ceux qui sont assure ça va faire flamber le prix des cotisation çà c'est sur ( d'ici a ce qu'on se tape du malus en cas de vol on est pas loin ) j'attends vos réaction moi perso sa m'exaspère de voir a quel point on peu nous prendre pour des c**


édit: ajouts des 31 critère d'immobilisation a des fin préventif ^^


LES 31 CRITERES DE DANGEROSITE

Carrosserie

Éléments concernés compris entre les zones d’ancrage des éléments de liaisons au sol : Longerons, plancher, passages de roues, châssis, traverses, cadre (hors boucle arrière et butées de direction)

Définition infrastructure: Longerons, brancards, traverses, planchers, passage de roues, pieds de montant avant et arrière, pieds milieux, bas de caisse. CA 1 Corrosion perforante

Défauts inclus : oxydation provoquant un gonflement et/ou un effritement du métal avec perforation.

Défauts exclus : oxydation perforante sur bas de caisse, ailes soudées, pavillon, plancher (en dehors du plan défini par les fixations mécaniques), baie de pare brise CA 2 Défaut d’assemblage

Défauts inclus : absence, desserrage, ou rupture d’au moins un des éléments de fixation de l’infrastructure. Absence totale ou partielle de la soudure assurant la liaison. Rivets ou autres liaison mécanique remplaçant les
liaisons d’origine.
CA 3 Déformation importante

Définition : modification de la position d’au moins un point d’ancrage des éléments de liaison au sol.
Défauts inclus : cintrage, flambage, écrasement et plis de l’élément.

Défauts exclus : coup de cric, traces de pinces, défaut d’aspect. Déformation des zones fusibles situées en dehors du plan défini par les points mécaniques.

CA 5 Fissure, cassure ou fuite
Définition :amorces de rupture dues en général à une déformation et à des efforts de flexion répétés provoquant un cisaillement de la tôle.

Défaut inclus : Déchirure de la tôle.

Défauts exclus : déchirures présentant des parties saillantes d’un des éléments soudés (aile, jupe arrière, pavillon, bas de caisse en dehors du plan défini par les fixations mécaniques).

CA 8 Perte de qualité suite à incendie

Définition : modification irréversible de la structure moléculaire des métaux.
Direction DI 3 Déformation importante

Défauts inclus : Déformation crémaillère, biellettes pliées, déformation timonerie, rotules, déformation colonne, fourreau ou et tube de colonne, déformation support de colonne + déformation tés de fourche.

Défauts exclus : Déformation support antivol, antivol, volant ou guidon, penne, tuyaux D.A, butées de direction moto.
DI 4 Dysfonctionnement (y compris mauvaise fixation)

Définition:Jeu d’usure des éléments constitutifs de l’ensemble direction ou anomalie dans leur fonctionnement ou mauvaise fixation de ceux-ci.

Défauts inclus : usure cannelure d’axe de colonne, jeu sur l’ensemble des éléments constitutifs de la direction (rotules, biellettes, colonnes, cardan ou noix de colonne), points durs ou jeu important au braquage,

Défauts exclus : Dysfonctionnement interne pompe DA ou défaut d’assistance,volant ou guidon, Écart important angle de braquage, roulements de direction (2 roues)

DI 5 Fissure, cassure ou fuite

Définition: Amorce de rupture de l’un des composants des organes de direction, cassure de l’un de ceux-ci ou fuite des organes Hydrauliques.

Défauts inclus : Fuite de la crémaillère, du boîtier de direction, fissure ou cassure d’un té de fourche, biellettes, rotules, colonne.

Défauts exclus : cassure ou fissure du volant ou guidon, courroie,suintement des organes hydrauliques, protection soufflets de rotules.
DI 6 Immersion
DI 7 Non réglementaire (y compris absence)
DI 8 Perte de qualité suite à incendie Energie (circuit du carburant)

Éléments concernés : Réservoir, circuit d’alimentation
EN 5 Fissure, cassure ou fuite

Défauts inclus : écoulement de carburant

Défauts exclus : réservoir perforé suite acte malveillant
EN 7 Non réglementaire (y compris absence)
EN 8 Perte de qualité suite à incendie Fixations Siège

Éléments concernés : Glissières, fixations des sièges et des selles FS 3 Déformation importante

Défauts inclus : cintrage, flambage, choc ou usure excessive des glissières ou de leurs fixations empêchant le soutien correct ou le réglage normal

Défaut exclu : Armature de siège, verrouillage de selle FS 5 Fissure, cassure ou fuite

Défauts inclus : Rupture ou amorce de rupture des supports de siège ou de glissière au niveau de la carrosserie, articulation de selle

Défauts exclus : rupture ou cassure du crochet de verrouillage des selles
FS 7 Non réglementaire (y compris absence)

Freinage

Éléments concernés : Disques, tambours, réservoirs d’air, étriers, maître cylindre, cylindres de roues et canalisations
FR 3 Déformation importante

Défauts exclus : Usure normale ou d’ordre esthétique, levier ou pédale de commande (2 roues)
FR 4 Dysfonctionnement (y compris mauvaise fixation)

Défauts inclus : Système d’assistance, échauffement anormal.

Défauts exclus : Allumage témoins

FR 5 Fissure, cassure ou fuite

Défauts exclus : levier ou pédale de commande (2 roues)
FR 7 Non réglementaire (y compris absence)
FR 8 Perte de qualité suite à incendie

Liaisons au Sol

Éléments concernés : Berceau, éléments de suspension, essieu, fourche et jantes
LS 3 Déformation importante

Défauts inclus : Lames de ressort, ressorts ou barre de torsion – Jumelles –tiges ou corps d’amortisseur – semelle – déformation de la circonférence de la jante laissant apparaître le talon du pneumatique, axe de roue

Défauts exclus : Défaut d’aspect (coup de cric, rayure)
LS 4 Dysfonctionnement (y compris mauvaise fixation)

Défauts inclus : suspension, y compris phénomène de pompage, jeu dans les rotules et/ou articulations, silentblocs, renvois de suspension arrière,desserrage des éléments de trains roulants

Défauts exclus : roulement de roue.
LS 5 Fissure, cassure ou fuite

Défauts inclus : ressorts, barres de torsion, lames de ressorts, jumelles,mains de ressort, rotules de barre stabilisatrice, de l’essieu ou du pont, bras oscillant, effilochement ou délaminage de lames de ressort composite, fuite ou cassure du corps de l’amortisseur, arrachement des silentblocs.

Défauts exclus : craquelure de silentblocs, détérioration des caches poussières de rotule ou d’amortisseur, joint spi de fourche
LS 7 Non réglementaire (y compris absence)

Sécurité des Personnes

Éléments concernés : Ceintures, coussins gonflables, prétensionneurs, boîtiers de commande
SP 4 Dysfonctionnement (y compris mauvaise fixation)

Défauts inclus : déclenchement d’un des organes du système de retenue programmée, point dur lors de l’essai de déroulement, fixation défaillante de la ceinture sur l’ancrage, détérioration du renvoi, fixation défaillante de l’ancrage sur la structure.

Défauts exclus : allumage des témoins
SP 5 Fissure, cassure ou fuite

Défauts inclus : ceinture coupée, effilochée, étirée, nouée ou réparée, détérioration des sur coutures, traces de brûlures
SP 6 Immersion
SP 7 Non réglementaire (y compris absence)

Défauts inclus : équipement non conforme au PV d’homologation du constructeur.

Défauts exclus : âge de l’organe de sécurité (se référer aux préconisations constructeur)
SP 8 Perte de qualité suite à incendie"

[Franco11 0]

Allé tout le monde dans des francaises diesel et vive sarko

Non mais vraiment, l'avenir s'annonce mal

[Invité]

heureusement que la civic reste sous le garage en semaine

mais vraiment quelle bande de trous du cul.... ils en ont pas mare d'interdire, de restreindre.... enfin bon, il faut bien leur trouver du boulot a ces cons du gouvernement.... quand je pense que cette loi va passer en douce, et que personne ne va s'en rendre compte ....

[Invité]

ouep encore une loi de meeerde de ce pays de répression automobile arbitraire!!!!!!!!

Mais en mème temps si une personne entretien son véhicule correctement il n'a aucune raison d'ètre inquiété. cette précédure évite avant tout de trouver des poubelles roulantes sur les routes, et justement ces poubelles la seront à grande majoritées françaises donc Alléluia !!!

[Invité]

moi c'est cette partie de l'article qui me fait peur

Vous dépersonnaliserez votre auto.
Lors de la visite initiale, les vérifications
de l’expert concernant l’état
de dangerosité des véhicules restent
visuelles et plutôt superficielles.
Mais s’il déclenche la procédure VE,
soyez assuré qu’il passera au crible
votre voiture avant de vous autoriser
à la reprendre. Surtout, il ne laissera
pas repartir celles qui ont subi des
transformations susceptibles de modifier
les caractéristiques indiquées sur la
carte grise : moteur gonflé, accessoires
non d’origine. Les véhicules “tunés” sont
en ligne de mire, on vous le certifie!

[Invité]

vraiment une belle bande d'enfoirés ....

et +1 avec k20 pour l'entretient véhicule...

[Sham 0]

reprenez votre vélo mes amis, reprene votre vélo!!

et comme il a été cette loi passera endouce car pour l'instant a part sur les forums autos qui en ont entendu parlé ou sont tombé par hasrad dessus, j'n'en ai pas vu une seule diffusion publique à grande échelle

[Invité]

a quoi bon l'entretient si un c** decide de faire passer le vehicule en VE parce qu'elle a l'air un peu tuning, si y'a examen approfondit du moteur c'est mort