Polabrice 0 Posté(e) le 15 octobre 2011 pour ceux qui n'ont pas les news du codever :PNR : un maire apprend à ses dépens qu’on ne plaisante pas avec une charte...News départementale du 14/10/2011Les promoteurs d’un PNR minimisent toujours le caractère contraignant d’une charte. Or, en adhérant à un PNR, une commune s’engage à respecter les prescriptions de sa charte, notamment en matière d’urbanisme...Le maire de La Chapelle en Serval (Oise) l’a appris à ses dépens. Le Conseil d’Etat vient en effet de confirmer l’annulation pure et simple d’un permis de construire qu’il avait délivré pour l’édification de batîments commerciaux. La justice administrative a rappelé que les terrains concernés sont situés dans le périmètre du PNR Seine-Oise et que par conséquent le Plan d’Occupation des Sols de la commune doit respecter les dispositions de la charte du PNR.En l’occurence, celle-ci n’autorise pas ces constructions à cet endroit, afin de limiter l’extension d’une zone commerciale…Romuald Seels, délégué Codever de l’Oise, ne cache pas son air goguenard : « lors des réunions de pseudo-concertation sur la charte du PNR, j’avais prédit à ce maire anti-motorisé convaincu qu’à force de faire du protectionnisme écolo bobo, cela finirait par se retourner contre lui... j’espère qu’aujourd’hui il se rappelle mes propos ! ».Au-delà de ce cas particulier, nous savons que nombre de conseils municipaux peine à examiner les centaines de pages des chartes soumises à leur délibération !Nous ne recommanderons pourtant jamais trop aux élus de décortiquer les textes, afin de savoir précisément à quoi ils doivent vraiment s’en tenir avant de voter leur adhésion à un PNR... le développement de leur commune en dépend.Arrêt du Conseil d'Etat n°343645Faites passer le mots à vos élus Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
pascal-je-croâ! 0 Posté(e) le 15 octobre 2011 Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
