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Invité

Courrier codever

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Invité
Salut à tous,

Voici ce qu'un ami vient de recevoir du CODEVER :


Bonjour,

De nouvelles plaintes déposées contre des propriétaires
de sites web ou de blogs nous amènent à refaire une mise en garde très
importante.

L'article L362-4 du Code de l'Environnement, issu de la
loi Lalonde, interdit "toute forme de publicité directe ou indirecte
présentant un véhicule en situation d'infraction aux dispositions du présent
chapitre."

En clair : toute photo ou vidéo publiée montrant un
véhicule à moteur hors d'une voie ouverte à la circulation publique peut vous
valoir des poursuites devant les tribunaux. Vous risquez alors jusqu'à 1500 €
d'amende.

Il faut savoir que l'ONF, l'ONCFS procèdent régulièrement
à des recherches sur internet et déposent de temps à autre des plaintes. Les
assos écolos s'adonnent elles-aussi activement à cette traque. Elles cherchent
à obtenir des jugements très restrictifs sur ce point.

Nous vous conseillons donc de purger au plus vite vos
sites web et blogs de toute photo ou vidéo suspectes (car bien sûr, personne ne
pratique le hors-piste en France, mais une photo mal prise peut prêter à
confusion). Les photos et vidéos réalisées sur des terrains autorisés ou à
l'étranger ne sont en théorie pas concernés.

Merci de nous rapporter toute plainte déposée.

Charles Péot
Directeur et porte-parole du Codever "

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Invité
Quelqu'un d'autre l'a reçu ??

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