procédure VE, appel à manifestation

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Le Codever appelle les adeptes de la randonnée motorisée (moto, quad, 4x4) à manifester leur opposition
à la mise en place de la procédure « véhicule endommagé » (VE). Cette procédure attribue
aux forces de l’ordre un pouvoir démesuré pour retirer un véhicule de la circulation sur la base de
critères arbitraires.
En effet, les forces de l’ordre, sur la base d’un simple soupçon, pourront retirer provisoirement votre véhicule de la
circulation en attendant le passage d’un expert qui déterminera si son état de dangerosité est avéré ou non. Les frais de
rapatriement du véhicule et d’expertise seront à la charge de l’usager, peu importe le résultat de cette dernière.
L’expert pourra également déclencher lui-même la procédure lorsqu’il sera missionné par votre assurance, le plus souvent
à la suite d’un accident non responsable ou couvert par une garantie tous risques. L’expertise se fera visuellement,
sans démontage et par toutes les techniques possibles (dont l’expertise à distance) et consistera à vérifier 21 points de
contrôle identifiés par le ministère des transports et les organisations professionnelles de l’expertise.
Voilà un nouveau dispositif qui ouvre la porte à de nombreuses décisions abusives et coûteuses pour l’usager. Dans tous
les cas, ce dernier devra payer tous les frais de la procédure, même si l’expertise ne révèle au final aucun danger !
Tous les conducteurs de véhicules motorisés sont concernés : autos, motos, quads, scooters, camions, utilitaires…
C’est pourquoi le Codever rejoint la longue liste des opposants à la procédure VE : la FFMC, l’Assurance Mutuelle des
Motards (AMDM), la Fédération Française de Moto (FFM), le Conseil National des Professions de l’Automobile (CNPA),
l’association 40 Millions d’Automobilistes, la Fédération Française des Sociétés d’Assurances...
Les antennes de la FFMC organisent un grand nombre de manifestations dans toute la France le samedi 21 mars, et le
dimanche 22 mars à Paris. Rejoignez les nombreux.
Toutes les informations utiles, ainsi que la liste des manifestations, peuvent être consultées sur le site internet de la
FFMC, en suivant ce lien : http://www.ffmc.asso.fr/spip.php?article1530