Hadopi : Free sera indemnisé par l’État

[dane63 0]

Hadopi : Free sera indemnisé par l’État



Nouveau rebondissement dans l’affaire qui oppose Free à Hadopi.

Selon Emmanuel Beretta du Point, le gouvernement a partiellement fléchi après avoir condamné la décision de Free, qui se verra rembourser les frais d’identification des adresses IP, s’élevant à 65 centimes d’euros par IP.


Free fait plier Frédéric Mitterrand

Nous sommes très loin des 8,5 € par IP évoqués en premier lieu par Free, et qui font référence à « l’identification d’un abonné ADSL et de son fournisseur d’accès Internet ».

Ces 65 centimes dont parle le gouvernement concernent en revanche « l’identification en nombre d’abonnés à partir de leur numéro d’appel », ce qui revient à assimiler l’adresse IP à un numéro de téléphone.

Frédéric Mitterrand fait donc doucement marche arrière, alors que sa première réponse à une telle demande de remboursement de la part de Free s’était soldée par un audacieux « vous n’aurez rien, vous êtes assez riches comme ça ».

Il semblerait d’ailleurs que les autres exigences de Free, qui consistent à imposer un cadre légal et une approbation de la CNIL dans le cadre de l’envoi d’emails, soient bientôt satisfaites elles aussi. Free pourra alors commencer à envoyer, avec plusieurs journées de retard, les mails d’avertissement à ses abonnés concernés.

Quant aux menaces de sanctions évoquées par le gouvernement à l’encontre de l’opérateur, elles semblent avoir disparu des négociations pour l’instant...









Sources :

[Graceland 0]

Free le trublion a encore remporté une victoire, même si celle-ci peut paraître minime par rapport a ce qu'avait demandé Xavier Niel au départ.

[ecko16 0]

et voilà personnes n'échappera à la fameuse lettre!