dane63 0 Posté(e) le 9 juillet 2009 La loi Hadopi 2 adoptée par les sénateurs (MAJ)Ce texte complète le projet de loi contre le t*l*chargement illégal qui avait été censuré par le Conseil constitutionnel. Direction l'Assemblée nationale, désormais.Mise à jour (19h50)Les sénateurs ont adopté le projet de loi dit Hadopi 2, après quelques heures de débat seulement. Le vote a été acquis par scrutin public, par 189 voix contre 142. Comme prévu, les élus de l'opposition (PS, Verts et communistes) se sont opposés à ce texte qui vient compléter le projet de loi Création et Internet (ou Hadopi 1), partiellement censuré par le Conseil constitutionnel.Selon l'AFP, un seul amendement a été adopté en séance, prévoyant que toute personne suspectée ou poursuivie puisse être convoquée, ou entendue à sa demande, par la Hadopi et être assistée d'un avocat.Le nouveau ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, a salué le vote et fixé (toujours selon l'AFP) après l'adoption du texte par l'Assemblée nationale (le 21 juillet) « l'étape de la discussion pour la meilleure rémunération des créateurs et pour la meilleure diffusion des offres à l'usage des internautes ». Si la garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie, pensait que le passage de la Hadopi 2 au Sénat serait une formalité, c'est raté. Car, au Palais du Luxembourg, le comité d'accueil s'annonce plutôt musclé.Le texte, qui sera examiné les 8 et 9 juillet par la Haute Assemblée, soulève déjà les plus vives critiques chez ceux-là même qui avaient soutenu le premier projet de loi contre le t*l*chargement illégal, dit Hadopi 1. Si les sénateurs communistes et Verts ont annoncé qu'ils voteraient contre Hadopi 2, volet répressif du projet de loi contre le p*ratage Internet, la surprise vient des rangs socialistes.Les sénateurs socialistes, qui avaient voté pour Hadopi 1 en première lecture (contrairement à leurs collègues du Palais Bourbon), affichent déjà leur opposition à Hadopi 2. Selon l'AFP, qui cite une source au sein du groupe PS, Hadopi 2 « est une usine à gaz en terme de mise en œuvre et il ne respecte pas les droits de la défense ». Un texte qui « ne met plus en œuvre les solutions pédagogique de Hadopi 1 » et qui est « inutilement répressif et qui ajoute de la répression à la répression ».Création d'un délit de « négligence caractérisée »Il faut dire qu'en commission des Affaires culturelles les sénateurs ont quelque peu chargé la barque en matière répressive en créant notamment un délit de « négligence caractérisée » visant les internautes qui ne sécuriseraient pas leur accès à Internet.Ils ont également ajouté une peine de 3 750 euros pour l'internaute qui se réabonnerait alors même qu'il a été privé de son abonnement à la suite d'une sanction pour p*ratage. Enfin, le FAI qui accepterait de fournir un abonnement à ce même internaute écoperait pour sa part de 5 000 euros d'amende, au lieu des 3 750 euros du projet de loi initial.Le texte Hadopi 2 doit ensuite prendre le chemin de l'Assemblée nationale, le 21 juillet.Sources : Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
