dane63 0 Posté(e) le 3 juillet 2009 Deux mois de prison pour plus de 13 000 t*l*chargements illicitesLe tribunal correctionnel de Vannes a condamné un internaute à une peine de prison avec sursis et à 33 000 euros de dommages et intérêts.Il fut un temps où les procès d'internautes pour t*l*chargement illégal se succédaient et déchaînaient les passions. L'attente de la loi Création et Internet a ensuite mis tout cela en suspens. Mais pas complètement. Jeudi 25 juin, un internaute de 55 ans a été condamné par le tribunal correctionnel de Vannes à deux mois de prison avec sursis, une mise à l'épreuve et 33 000 euros de dommages et intérêts.Selon le quotidien Ouest France du 26 juin, l'affaire remonte à avril 2006 quand la police est venue perquisitionner au domicile du prévenu, à Ploeren, dans le cadre d'une autre affaire. C'est là que les enquêteurs ont découvert pas moins de 12 591 morceaux de musique, 426 films, 16 séries télévisées, t*l*chargés illégalement depuis e-Mule sur deux ordinateurs.Malgré l'ampleur de ces t*l*chargements, le prévenu affirme qu'ils étaient destinés à un usage familial exclusivement, et non commercial, comme aurait pu le laisser supposer l'utilisation de deux machines.1 à 2 euros par fichier musicalDix-neuf parties civiles vont se partager les dommages et intérêts, dont la Sacem, la Société civile des producteurs phonographiques qui représente les majors du disque, la Fédération nationale des distributeurs de films, le Syndicat de l'édition vidéo numérique. Elles demandaient un total de 40 000 euros de dommages et intérêts, à raison de 1 à 2 euros par fichier musical et 7 à 12,50 euros par film.Ironie des faits, l'une des premières affaires de ce genre avait déjà été jugée à Vannes, à la fin d'avril 2004. A l'époque, six internautes avaient été convoqués à la barre et condamnés à des peines allant de un à trois mois de prison avec sursis ainsi qu'à des dommages et intérêts.Sources : Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
