dane63 0 Posté(e) le 15 juin 2009 Hadopi : la partie non censurée de la loi promulguée rapidementInterview. Tailladée par le Conseil constitutionnel, la loi ant*p*ratage va malgré tout être promulguée dans les jours qui viennent. Elle sera complétée plus tard sur les points retoqués. Mise à jour le vendredi 12 juin 2009Selon l'AFP, qui cite une source proche du dossier, la partie de la loi Création et Internet non censurée par le Conseil constitutionnel va être promulguée « dans les jours prochains » et sera complétée « très rapidement » par un nouveau texte. La décision a été prise à l'Elysée hier.Le texte législatif complémentaire devra confier au juge le pouvoir de sanctionner les internautes, un pouvoir que la loi Création et Internet devait conférer à la Hadopi mais que le Conseil constitutionnel a retiré à celle-ci. Christine Albanel envisage, pour traiter les cas de t*l*chargement illégal, de créer neuf tribunaux de grande instance (TGI) spécialisés. Une annonce qui laisse Laurent Bedouet, secrétaire général de l'Union syndicale des magistrats, songeur.Interrogé par Le Figaro, celui-ci se demande : « S'agit-il de créer des tribunaux spéciaux ou d'utiliser les tribunaux existants, pour commencer ? Dans les deux cas, ce serait en théorie possible, mais à un coût considérable. En pratique, cela me paraît impossible vu le nombre de juges et de greffes qui seraient nécessaires. On évoque le chiffre de 180 000 suspensions de connexions par an, donc à moins de recruter massivement, je ne vois pas comment il serait possible de passer par des juges. » Le feuilleton Hadopi semble loin de sa conclusion…Au lendemain de la censure d'une partie de la loi Création et Internet par le Conseil constitutionnel, l'incertitude demeure : le dispositif ant*p*ratage du gouvernement peut-il être totalement remis en cause ? Rien ne permet aujourd'hui de l'affirmer. Lorsque seules certaines dispositions d'une loi sont rejetées par le Conseil constitutionnel, deux cas de figure sont possibles. C'est au président de la République de choisir l'une ou l'autre solution, dans les dix jours.Première solution, la partie non censurée par le Conseil constitutionnel peut quand même être promulguée par le président de la République. Les points jugés contraires à la Constitution seront modifiés par la suite. Deuxième solution, la loi peut être rediscutée dans son ensemble au Parlement. Un cas rare selon l'Assemblée nationale, qui nous a précisé que le dernier exemple remonte à 2003, pour la loi sur les scrutins régionaux.Si le Parti socialiste réclame un réexamen complet, la ministre de la Culture penche pour la première solution, comme elle l'a rappelé ce matin au micro de RMC (1). Interrogée sur le devenir de cette loi amputée, Christine Albanel répond qu'elle souhaite « l'appliquer et continuer. (...) Soit la loi est promulguée tout de suite et on revient avec un petit texte à la rentrée pour compléter (...), soit on repart avec une nouvelle lecture sur les points litigieux ». La préférence de la ministre ? « Je préfère qu'on aille naturellement vite ».Sources : Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
fred84erick1 0 Posté(e) le 15 juin 2009 Déjà qu'ils sont surchargés par les dossiers, vont être super contents :mdr71.gif: Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
