adn1 0 Posté(e) le 19 février 2009 je ne savais pas tro où mettre, donc si c'est a deplacer cela a etait posté sur le forum BRS (Breizh Res Suns) par ZABUZAMazyme a écrit:Dans toute la france, et a quimper pour la bretagneProcédure VE : votre véhicule en garde à vue !Sur une simple présomption dedangerosité, votre carte grise est retirée, et vous voilà piéton !Votre véhicule est remorqué à vos frais chez un réparateur, et uneexpertise doit intervenir (à vos frais) pour juger de l’état duvéhicule, et de sa conformité. Après d’éventuels frais de réparation,une nouvelle expertise doit le cas échéant, intervenir avant de pouvoirrécupérer votre carte grise (à pied) et retrouver enfin l’usage devotre véhicule. Et bien sur, toutes ces expertises seront réalisées pardes experts automobiles non formés aux spécificités des deux -rouesmotorisés (2RM)…A l’arrivée : une facture minimum de350 € à payer (frais éventuels de remise en état non compris), alorsmême que les études récentes montrent que moins d’1% des accidents de2RM peuvent être attribuables à un mauvais entretien du véhicule, etque le contrôle technique biennal des automobiles devrait avoirlargement éliminé du parc les véhicules jugés dangereux.Au delà de la procédure VE, la FFMCs’inquiète de l’accumulation ces dernières années de lois toutes aussiinadaptées les unes que les autres et discriminatoires vis-à-vis des2RM (lois sur les véhicules non destinés à un usage routier, loi du5-1-2006 interdisant de fait toute modification ou personnalisation deson 2RM sous peine de prison, volonté affichée du gouvernementd’imposer un contrôle technique des motos, etc…).Ce délire législatif ne vise de touteévidence qu’à masquer l’incompétence des pouvoirs publics, incapablesde reconnaître que les accidents de la route sont avant tout liés à desfacteurs humains, et qui refusent de donner de vrais moyens à laformation des conducteurs au partage de la route.Enfin, que dire de la haute estime denos droits de citoyen portée par les pouvoirs publics dans cetteprocédure où l’arbitraire à valeur de droit, et où un simple doutepermet d’immobiliser tout individu à ses dépens ?Autos, motos, camions, scooters, utilitaires, nous sommes tous concernés !Tous dans la rue le week-end des 21 – 22 mars !source: FFMChttp://www.ffmc.asso.fr/IMG/pdf/21_criteres.pdfhttp://www.ffmc.asso.fr/IMG/pdf/Le_schema_de_la_procedure_VE.pdf Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
marc671 0 Posté(e) le 19 février 2009 je crois qu'il y a deja un post a ce sujet;) /discussion-f8/la-procedure-ve-la-nouvelle-pompe-a-fric-de-l-etat-t8458.htm Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
adn1 0 Posté(e) le 19 février 2009 ha merde, desoler d'avoir poster en double, Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
vtecpowa 0 Posté(e) le 19 février 2009 C'est pas grave Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Fred_b16a 0 Posté(e) le 19 février 2009 marc67 a écrit:je crois qu'il y a deja un post a ce sujet;) /discussion-f8/la-procedure-ve-la-nouvelle-pompe-a-fric-de-l-etat-t8458.htmc'est vrai, j'avais oublié, mais c'est pas tout à fait pareil, j'ai laissé le tien dans la section discussions, j'ai mis mon message là bas (vu que ça porte + sur une discussion) et j'ai laissé celui d'adn ici parce qu'il y a les dates de la manif... Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
marc671 0 Posté(e) le 19 février 2009 tu as bien fais fred.adn cela prouve au mois que des gens se mobilises pour nos droits et nos raisons d'etre. Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites