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Appel a la manif 21/22 mars 2009 Loi contre les modifs!!!!!

Messages recommandés

je ne savais pas tro où mettre, donc si c'est a deplacer Wink


cela a etait posté sur le forum BRS (Breizh Res Suns) par ZABUZA


Mazyme a écrit:


Dans toute la france, et a quimper pour la bretagne







Procédure VE : votre véhicule en garde à vue !


Sur une simple présomption de
dangerosité, votre carte grise est retirée, et vous voilà piéton !
Votre véhicule est remorqué à vos frais chez un réparateur, et une
expertise doit intervenir (à vos frais) pour juger de l’état du
véhicule, et de sa conformité. Après d’éventuels frais de réparation,
une nouvelle expertise doit le cas échéant, intervenir avant de pouvoir
récupérer votre carte grise (à pied) et retrouver enfin l’usage de
votre véhicule. Et bien sur, toutes ces expertises seront réalisées par
des experts automobiles non formés aux spécificités des deux -roues
motorisés (2RM)…


A l’arrivée : une facture minimum de
350 € à payer (frais éventuels de remise en état non compris), alors
même que les études récentes montrent que moins d’1% des accidents de
2RM peuvent être attribuables à un mauvais entretien du véhicule, et
que le contrôle technique biennal des automobiles devrait avoir
largement éliminé du parc les véhicules jugés dangereux.


Au delà de la procédure VE, la FFMC
s’inquiète de l’accumulation ces dernières années de lois toutes aussi
inadaptées les unes que les autres et discriminatoires vis-à-vis des
2RM (lois sur les véhicules non destinés à un usage routier, loi du
5-1-2006 interdisant de fait toute modification ou personnalisation de
son 2RM sous peine de prison, volonté affichée du gouvernement
d’imposer un contrôle technique des motos, etc…).


Ce délire législatif ne vise de toute
évidence qu’à masquer l’incompétence des pouvoirs publics, incapables
de reconnaître que les accidents de la route sont avant tout liés à des
facteurs humains, et qui refusent de donner de vrais moyens à la
formation des conducteurs au partage de la route.


Enfin, que dire de la haute estime de
nos droits de citoyen portée par les pouvoirs publics dans cette
procédure où l’arbitraire à valeur de droit, et où un simple doute
permet d’immobiliser tout individu à ses dépens ?


Autos, motos, camions, scooters, utilitaires, nous sommes tous concernés !

Tous dans la rue le week-end des 21 – 22 mars !



source: FFMC


http://www.ffmc.asso.fr/IMG/pdf/21_criteres.pdf



http://www.ffmc.asso.fr/IMG/pdf/Le_schema_de_la_procedure_VE.pdf



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marc67 a écrit:


c'est vrai, j'avais oublié, mais c'est pas tout à fait pareil, j'ai laissé le tien dans la section discussions, j'ai mis mon message là bas (vu que ça porte + sur une discussion) et j'ai laissé celui d'adn ici parce qu'il y a les dates de la manif...

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tu as bien fais fred.
adn cela prouve au mois que des gens se mobilises pour nos droits et nos raisons d'etre.

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