The D Concept 0 Posté(e) le 30 novembre 2008 Voila , j'ai eu une putain de frailleur , j'ai ressu une fiche qui ressemblait a un pv mais il m'indiquait que j'avais été gentil pour noel j'ai recu un points sur mon permis trop heureux !sa m'en fait 4 ... trop bien ... mais ... le reste il revients quand ?du faite que mes Pv etait quand meme datez de 2007 et mes autres etait bien avant ... donc voila ma question con ptet : QUAND J'AI LE RETOUR DE TOUT MES POINTS ????? Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Fred_b16a 0 Posté(e) le 30 novembre 2008 au bout de 3 ans sans infractions... Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
mimi68 0 Posté(e) le 1 décembre 2008 Nat a reçu aussi pas longtemp son 1 point qu'elle a perdu à cause moi qui est au volant Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Jaimz 0 Posté(e) le 1 décembre 2008 CODE DE LA ROUTE Article L223-6 Si le titulaire du permis de conduire n'a pas commis, dans le délai de trois ans à compter de la date du paiement de la dernière amende forfaitaire, de l'émission du titre exécutoire de la dernière amende forfaitaire majorée, de l'exécution de la dernière composition pénale ou de la dernière condamnation définitive, une nouvelle infraction ayant donné lieu au retrait de points, son permis est affecté du nombre maximal de points. Le titulaire du permis de conduire qui a commis une infraction ayant donné lieu à retrait de points peut obtenir une récupération de points s'il suit un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Lorsque le titulaire du permis de conduire a commis une infraction ayant donné lieu à un retrait de points égal ou supérieur au quart du nombre maximal de points et qu'il se trouve dans la période du délai probatoire défini à l'article L. 223-1, il doit se soumettre à cette formation spécifique qui se substitue à l'amende sanctionnant l'infraction. Sans préjudice de l'application des deux premiers alinéas du présent article, les points retirés du fait de contraventions passibles d'une amende forfaitaire sont réattribués au titulaire du permis de conduire à l'expiration d'un délai de dix ans à compter de la date à laquelle la condamnation est devenue définitive ou du paiement de l'amende forfaitaire correspondante. En clair il faut compter 3 ans après le dernier paiement de pv avec retrait pour récupérer tes points Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites