minh-civic-crx-passion 0 Posté(e) le 18 janvier 2008 Cette nouvelle loi ne touche que les acquéreurs voiture neuve . • Montant du bonus 1 000 euros pour les véhicules émettant moins de 100 g de CO2/km 700 euros pour les véhicules dont les émissions sont comprises entre 101 et 120 g de CO2/km 200 euros pour les véhicules dont les émissions sont comprises entre 121 et 130 g de CO2/km • Barème du malus 200 euros pour les véhicules dont les émissions sont comprises entre 161 et 165 g de CO2/km 750 euros pour les véhicules dont les émissions sont comprises entre 166 et 200 g de CO2/km 1 600 euros pour les véhicules dont les émissions sont comprises entre 201 et 250 g de CO2/km 2 600 euros au-delà de 250 g de CO2/km - Aucun bonus ne sera versé et aucun malus ne sera payé pour les véhicules dont les émissions sont comprises entre 130 et 160 g de CO2/km (ces émissions étant proches de la moyenne des émissions constatées lors de la mise en place du dispositif). - Prime à déduit le moment d'acheter pour les voitures hybride , electrique ... - Dans le cas de la mise au rebut d'un véhicule de plus de 15 ans lors de l'achat d'un véhicule éligible au bonus, un "super bonus" de 300 euros a été mis en place depuis le 5 décembre 2007 et s'ajoute aux primes écologiques des constructeurs automobiles. Le véhicule mis à la casse doit être un véhicule particulier, acquis depuis au moins 6 mois par rapport à la date d'achat et immatriculé en France. -Arrêté du 26 décembre 2007 relatif aux modalités de gestion de l'aide à l'acquisition des véhicules propres lien : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017764437&dateTexte= Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
