minh-civic-crx-passion 0 Posté(e) le 17 décembre 2006 L'Assemblée nationale a voté, le 24 novembre, un amendement gouvernemental, dans le projet de loi sur la délinquance, qui modifie les règles du permis à points au cours de l'année 2007. Une meilleure gestion de votre capital points - Un accès au fichier actuel, par Internet, permettant à un conducteur de connaître en toute confidentialité l’état de son capital point, à l’exclusion de toute autre information, sera établit en 2007. L'Internaute Magazine - L'envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception à tout conducteur dont le capital de points atteint ou franchit la barre des six points se fera en 2007. Il y sera indiqué clairement la possibilité de participer à un stage de sensibilisation permettant une reconstitution partielle des points du permis initial. Des stages plus adaptés - Cet amendement prévoit aussi un renforcement de la "qualité et de l'efficacité" des stages de sensibilisation à la sécurité routière dispensés en vue de la récupération de quatre points. Des délais plus courts - Il prévoit aussi un dispositif permettant de récupérer au bout de six mois son permis de conduire après une première invalidation. - Le dispositif destiné à récupérer un point au bout d'un an, appelé par M. Perben "un point un an", doit entrer en vigueur pour les infractions commises à compter du 1er janvier 2007 et pour les "infractions en cours", a précisé le rapporteur Philippe Houillon (UMP). Les conducteurs n'ayant pas tous leurs points, lorsqu’ils commettent l’infraction entraînant le retrait d’un seul point, récupèreront ce point au terme d’un délai d’un an sans infraction. Ils ne recouvreront les douze points qu’au terme d’un délai de trois ans sans infraction. Les jeunes permis - Les jeunes conducteurs verront leur capital initial de 6 points majoré de 2 points par an, s'il n'ont pas commis d'infraction depuis le début de la période probatoire, jusqu'à atteindre 12 points au bout de 3 ans. - Pour les conducteurs ayant suivi un apprentissage anticipé de la conduite, le capital de 6 points au départ serait majoré de 3 points par an pour atteindre 12 points au bout de la deuxième année. Cette mesure sera applicable aux permis obtenus à compter du 31 décembre 2007. Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
francois85 3 Posté(e) le 17 décembre 2006 ils sont un peu plus souples j'ai l'impression.... Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
melouz1 1 Posté(e) le 4 janvier 2007 Justement, ca sent l'arnaque quelque part... Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
crx ptitp'R 0 Posté(e) le 4 janvier 2007 melouz a écrit:Justement, ca sent l'arnaque quelque part... Non, plus tu récupères vite tes points, plus tu roules vite rapidement, plus tu te refais flasher rapidement, plus tu payes, plus l'état s'en fout plein les fouilles. contibuable exploité, contribuable sod***sé!!!! Et avec le sourire s'il vous plait... (pour la photo) Je suis dég, de plus en plus. car si seulement le fric servait à améliorer le réseau routier francais Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
