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La loi anti tunind est passee....

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ce matin un client du magazin street art sur meythet ( annecy 74) a ete verbalisé car sa voiture est montée tuning donc il a ramasser 90€ pour chaque piece non d'origine sur sa caisse ... c'est a dire jante ressort pot feux av/ar ....et donc le gerant du magazin va faire une petition j'essayerai de vous la faire passé si elle est electronique car c'est intolerable pensé a cuex qui ont des voiture de collection qui on plus les piece d'orige pour les refaire ... ou vous certain qui on mit d'autre jante que celle d'orige ....vous faire verbalisé pour ça ....

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moi je trouve ca un peu exageré... surtout que personne (enfin moi pas en tout cas) n'a entendu parlé de cette loi. scratch
moi si un flic me sort un truc ds le genre, je lui demande qd meme de me montrer l'article de loi qui dit que toutes les pieces tuning ne sont pas autorisées et doivent etre verbalisé de 90€ par piece !!!
imaginez un peu le gars qui a une caisse tres legerement preparée.
avec juste pc avant, lame, pc ar, bas de caisses, jante ressort, collecteur, ligne et pot... c'est le minimum qu'on trouve en meeting et pour ca ca ferait deja pas mal salé l'amende !!!

il a rien dit le gars qd il a entendu ca ou c'est moi qui ai carement zapé cette proposition de loi???

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nous aussi une new circulaire est sortie le 15 juin en belgique mais un peu plus tolerante!

pour moi c nickel mais pour ceux qui aiment le tuning extremes c foutu

voici la circulaire et pt etre que vous aurez ca aussi en france!

TRANSFORMATIONS

Circulaire 15.05.2006

Une législation modifiée concernant les voitures tunées entre en vigueur le 15 mai prochain. Trois mois après son entrée en vigueur, les parties concernées se sont concertées pour réévaluer la Circulaire Ministérielle (15.02.2006). Cette circulaire réglemente les transformations apportées à une voiture de 8 places maximum (celle du conducteur non comprise).

Tous les interlocuteurs étaient d'avis qu'un véhicule ne puisse circuler sur la voie publique que lorsque la SECURITE du conducteur ainsi que celle des autres usagers de la route est garantie à tout moment.

Dès lors, toute transformation à un véhicule sera indiquée sur le rapport de tuning du véhicule, transmis au client en même temps que le certificat de visite.

Les prinicpes de base sont les suivants :

la surface extérieure des véhicules ne peut pas comporter des parties pointues ou tranchantes qui seraient susceptibles d'accroître le risque de lésions corporelles en cas de collision;

la surface extérieure ne peut comporter des parties orientées vers l'extérieur susceptibles d'accrocher les autres usagers de la route;

le champ visuel du conducteur doit être bien dégagé;

les roues doivent être recouvertes;

l'aménagement intérieur ne peut comporter ne saillie dangereuse ni arête vive susceptibles d'accroître le risque ou la gravité des blessures des occupants;

les pièces et les surfaces à l'intérieur susceptibles d'être heurtées par les occupants doivent répondre au rayon de courbure et à la surface réglementaire;

la partie intérieure du toit ne peut pas comporter dans la partie située au-dessus ou devant les occupants des saillies dangereuses ou des arêtes vives dirigées vers l'arrière ou vers le bas;

la surface de la partie arrière des sièges ne doit comporter ni saillies dangereuses ni arêtes vives susceptiblesd'accroître le risque ou la gravité des blessures des occupants;

l'éclairage direct et indirect ne peut être utilisé que sur un terrain privé;

les fermetures de capot originales et les sens de rotation du capot doivent être maintenus.

Les transformations d'un véhicule sont divisées en deux catégories; certaines de ces transformations devront être confirmées par le biais d'une procédure de validation.

Trois procédures de validation sont possibles :

une procédure de validation pour des pièces agréées e ou E moyennant une ATTESTATION D'HOMOLOGATION

une procédure de validation pour des pièces non-agréées e ou E mais approuvées par un labo ou un organisme agréé, moyennant un RAPPORT DE VALIDATION

une procédure de validation pour certaines transformations moyennant un MODE D'EMPLOI DE MONTAGE

Les transformations ci-dessous doivent subir une procédure de validation :


un rétroviseur extérieur non-agréé e ou E
un siège agréé e ou E
un siège non-agréé e ou E
un tuyau d'échappement agréé e ou E
un tuyau d'échappement n'étant pas d'origine
un capot synthétique non-agréé e ou E
des portes papillons
des ceintures de sécurité
une cage de sécurité de la cabine
une jante avec adaptateur
Les modifications mentionnées ci-dessous sont interdites :

teinter et appliquer une feuille adhésive sur la vitre latérale avant et le pare-brise
une bande pare-soleil sur la vitre latérale avant
enlever le mécanisme de verrouillage du coffre
enlever la poignée lorsque le coffre est utilisé comme portière passager
enlever le mécanisme de verrouillage des portières
modifier la structure du capot
réduire la distance entre le moteur et le capot
remplacer les charnières de capot
des spoilers en matériaux à faible degré d'absorption
des topchops
scier l'aile d'origine qui fait partie des structures portantes
gêner ou mettre le fonctionnement de l'airbag hors usage
enlever l'airbag
remplacer les ceintures de sécurité à trois points de fixation par des ceintures de sécurité à deux points de fixation
recouvrir la signalisation
le montage d'une bouteille NOS
installer un bouton démarreur
enlever le troisième feu stop
installer un quatrième feu stop
la fixation des roues par un kit de fixation centrale
modifier le système de freinage
élargir la voie par le biais d'un élargisseur de voie
modifier le système de freinage
le montage d'un autre type de 'silent bloc'
modifier le diamètre à la sortie du silencieux du tuyau d'échappement d'origine
le montage d'une boîte de vitesse comprenant d'autres rapports de transmission
le tuning du moteur
le montage d'un siège avant non escamotable dans des voitures à deux ou trois portes, sauf si la banquette arrière, les ceintures de sécurité ainsi que les points d'ancrage sont rendus inutilisables de manière définitive

le montage des jantes à adaptateur séparé

le montage d'un volant avec un adaptateur non-transformable

Transformations utilisant des pièces agréés e- of E

Jusqu'au 1er septembre 2007 : des véhicules transformés avec des pièces non-agréées e ou E et pour lesquels aucun rapport de validation ne peut être présenté --> validité normale de 12 mois.

A partire du 1er septembre 2007 :

ou le certificat de visite a une validité normale

ou le certificat de visite a une validité de 15 jours avec un prolongement jusqu'à l'agréation définitive ou l'interdiction définitive des pièces

Les fournisseurs et producteurs doivent transmettre un dossier complet au SPF Mobilité et Transports. L'Administration décidera sur base des documents envoyés si une pièce peut entrer en compte pour un rapport de validation.

Jusqu'au 1er septembre 2006 : les pièces peuvent être mises sur le marché sans rapport de validation et sous la responsabilité du fournisseur ou du producteur.

Après le 1er septembre 2006 : une interdiction définitive pour chaque pièce non-agréée e ou E mise sur le marché, soumise à une procédure de validation et pour laquelle l'on ne peut présenter un rapport de validation ou pour laquelle aucun dossier complet n'a été transmis au SPF Mobilité et Transports.

A partir du 1er septembre 2007 : les véhicules équipés de pièces mentionnées ci-dessus reçoivent un certificat de visite d'une durée limitée de quinze jours.



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©️ 2006 GOCA

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RSebConcept bone question je sais po c'est le gerant du mag qui me la marquer sur msn ce matin quand j'etais au taf donc je fait passé le message c ar il va preparer une petition contre cette foutue loi ....

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moi m'en fout !!!!!!!!!

de toutes façons....... tout est interdit alors !!! si c'est pas ça c'est autre chose, donc rien à foutre!! Evil or Very Mad

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jpgabz a écrit:
moi m'en fout !!!!!!!!!

de toutes façons....... tout est interdit alors !!! si c'est pas ça c'est autre chose, donc rien à foutre!! Evil or Very Mad


+1000000000000000000000000000000000000000000

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en touit cas c'est blanzant a force ...

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fais péter push !!!!!! jsigne direct y en a marre!!Vive la france: pas de liberté et tolérance Zéro dans ce pays!!!

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ya quoi deja d'ecrit sur le drapeau liberté ???? liberté de quoi de payé et de ce taire ui!!


putain a quand nu cortege pour paris??????,,



a ca ira ca ira ca iraaa les politicien on les auraaaaaaaaaaaaaaaa


10000 voiture a paname ca va leur faire drole!!

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bientot, on va se prendre des amendes quand on va dire des gros mots, ou qu'on va roter...LOL c'est n'importe quoi...Ben, s'ils font ca, y'a plein de magazins qui vont fermer, faut dire, c'est très con comme loi (comme bcp d'autres d'ailleurs) Franchement, y'a des limites, je ne vois surtout pas en quoi ca les dérange !!

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ça ne les deranges pas !!! c'est un moyen comme beaucoup beaucoup d'autre de ramacer du fric !!! avec les PV et tout ce qui suit !!!

moi je vois qu'une seul chose! les gens ne disent rien, donc ................ c'est que ça leurs plait de se faire pomper leur fric !!

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comme je vois on est qd même mieux en belgique!notez que l'on paie aussi!lors du passage au CT avec une voiture tunée vous payez un supplement pour chaque pièce non d'origine sur le véhicule pour que celles=ci soit homologué!cette dingue qd même!donc admettons pour un passage au ct avec un véhicule surbaisser,feux av et arr,jantes,collecteur inox,pot inox,becquet non d'origine etc.. bhein vous sortez avec un bon 80 euro pour passez votre voiture au CT!

et la ptite anédocte qui tuuuuue!qui prouve que les gars du CT sont des crétins,je connais qqu qui a passer sa sol full origine sauf jantes!bhein lui a fait payé son becquet de coffre sur sa sol!donc la caisse a été classé comme voiture a catégorie tuning uniquement a cause du becquet qui est d'ORIGINE!le proprio a contester et rien a faire !!!

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ptitboy a écrit:
fais péter push !!!!!! jsigne direct y en a marre!!Vive la france: pas de liberté et tolérance Zéro dans ce pays!!!


faut que j'aille voir bebert pour la petition Wink

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+1 jpgabz

Si on se tait tous ou que l'on rale ds notre coin, on peut rien et quelque part on subit. Et franchement je sais pas vous, mais moi ca commence grave a me souler...

Un bon cortege de vehicule (tout confondu) a PARIS pendant 2 semaines c'est pas mal...
Je vois trop le truc "Paris Tuning Show" improvise sur les champs elysees avec Barbecue et Camping sur le champs de mars. lol lol smilyoupi
Et Minh ca te dit comme programme pour le VTEC 2007.
Le VTEC 2007, il va quand meme pas falloir que je fasse la balade du dimanche matin avec ma rex sur un plateau... smiley2
En plus vu les routes je pense qu'un plateau c'est plus dangereux qu'un peu de deport sur la jantes smiley3

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Alors la jamais entendu parler de loi en france de ce type et crois moi les gendarmes il me stop souvent lol la dernière foi c'étaisil y a deux semaine et ma voiture es modifier dedans comme dehors ils se sont gratter le tête durent 20 minutes a tourner autour et me pauser des questions mais le tout es passer sans bobo finalement donc je tiens a dire que si tu es sage poli et coopératif tout ce passe bien au passage je tien a dire pour ceux qui dirai il a des modifs discrètej'ai un capot carbone kevlat rouge rubis(voiture grise)donc très voyant,pour la sonorité boite a air carbone associé a une ligne buddy club spec 3(120DB hors VTEC) ont m'entend venir en moyenne 30 seconde avant de me voir la sa a été chaud mais ils ont vu ma sourdine double chambre alors ils mon demander de la fixer quand même dans le pot et pas dans le coffre lol et intérieur j'ai une réplique d ebouteille de nos sur la banquette arrière plus une sono conséquente mano additionnel enfin bref si ils avais voulu il aurais pus la saisir et sa c bien passer calmement et dans le respect des un comme des autres je défan pas les flics mais en général sa se passe bien et en aslsace il sont connu pour leur tolérance zéro au fait je roule en CTR pour ceux qui dirai aussi il a une voiture sage lol smiley3

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Mais ce gouvernement français part en couilles, ils nous les casses sérieusement, avec leur loi de merde, bientot il faudra payé des taxe sous forme de vignette qu'il faudra se coller sur le cul pour avoir le droit de chier parce que sa pollue !

Je crois vraiment que l'année prochaine je vais aller voir au Quebec, voir si l'herbe est pas plus verte. En plus ils ont la civic coupé la bas lol! qui me suit?

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Et les autocollants du style "tuning touch" seront interdits? LaughingLaughinglol! C'est pas bon tout ça scratch

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peut etre qu il faudrait verifier les textes de lois avant de tergiverser

peux tu voir avec mon ton pote qu il voit le numero d article sur le pv stp?

on m a dit une fois qu il parlait de faire une loi dans le genre mais je ne pense que ce soit aussi fou que ca a voir

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Je suis un fan de tuning-auto. Puis-je rouler sans risque avec mon véhicule transformé ?



Tout dépend des transformations effectuées. La modification des performances du moteur ou de l'éclairage, le changement des suspensions (accompagné ou non d'un abaissement de la caisse) et l'augmentation des dimensions des pneumatiques et des jantes modifient souvent considérablement les performances et le comportement routier du véhicule. Par rapport au modèle initial, vendu neuf par le constructeur et testé au moment de la réception, il n'y a plus beaucoup de points communs.

Il s'agit alors d'un modèle particulier qui doit subir une réception à titre isolé à la DRIRE (direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement) (anciennement services des mines) la plus proche pour se voir éventuellement attribuer une nouvelle carte grise si les modifications touchent les caractéristiques techniques inscrites sur celle-ci.

Si les transformations concernent les éléments de confort (revêtement de sièges, tapis de sol), il convient de vérifier au cas par cas si ces modifications ne mettent pas en cause la sécurité des usagers de la route.

Il est toujours préférable d'effectuer ces transformations avec des équipements officiellement homologués par le constructeur du modèle.



peut etre que la personne a des choses non homologue en europe
je cherche une expliquation

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d apres un pote a moi policier en region parisienne (dsl les gars je pourrais pas faire sauter vos pv ici lol)
cette loi n existe pas

donc que la personne qui s est faite verbalise aille voir un avocat specialise dans le droit auto et qu il se batte

bonne chance a lui

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