Les enfants et la del sol

[dorlyss 0]

Pour ceux qui se pose la question de savoir si on peut monter un enfant de moins de 10 ans dans un sol ou autre voiture 2 places

Code de la route

Article R412-3 En vigueur
Modifié par Décret 2003-293 2003-03-31 art. 3 III JORF 1er avril 2003.




En vigueur depuis le1 Avril 2003

LIVRE IV : L’USAGE DES VOIES.
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
Chapitre II : Conduite des véhicules et circulation des piétons.
Section 1 : Equipements des utilisateurs de véhicules.

I. - Le transport d’un enfant de moins de dix ans sur un siège avant d’un véhicule à moteur est interdit, sauf dans l’un des cas suivants :
1° Lorsque l’enfant est transporté, face à l’arrière, dans un système homologué de retenue spécialement conçu pour être installé à l’avant des véhicules ;
2° Lorsque le véhicule ne comporte pas de siège arrière ;
3° Lorsque les sièges arrière du véhicule sont momentanément inutilisables ou occupés par des enfants de moins de dix ans, à condition que chacun des enfants transportés soit retenu par un système prévu au II de l’article R. 412-2.
II. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

NOTA : Décret 2003-293 art. 8 : Les dispositions des articles 2, 3, 4, 6 et 7 sont applicables à Mayotte.



Codification :Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001.

Anciens textes :Code de la route R53-1-3 , R233 (al. 6).

Codes cités :Code de la route R412-2.

Spécificités :Décret 2003-293 2002-12-23 art. 8.

[minh-civic-crx-passion 0]

C'est cool .
Enfait il y a 5 ans j' instale mon fils souvent derrière { sur la boite à gant } j 'ai jamais eu des sousi , au feu rouge parfois on est même à côté voiture de police .Ils ont jamais remarqué ! :D

[dorlyss 0]

le mien a 5 ans et demi

[Toän111 0]

minh a écrit:

C'est cool .
Enfait il y a 5 ans j' instale mon fils souvent derrière { sur la boite à gant } j 'ai jamais eu des sousi , au feu rouge parfois on est même à côté voiture de police .Ils ont jamais remarqué ! :D

MDR !!!!! mini1

Merci pour l'info dorlyss

[minh-civic-crx-passion 0]

tOÄn a écrit:

minh a écrit:

C'est cool .
Enfait il y a 5 ans j' instale mon fils souvent derrière { sur la boite à gant } j 'ai jamais eu des sousi , au feu rouge parfois on est même à côté voiture de police .Ils ont jamais remarqué ! :D

MDR !!!!! mini1

Comme je ne suis pas grand et Nat non plus , derrièr il y a la place :D