Attention les plaques non conformes .

[minh-civic-crx-passion 0]

Attention une amende de 4e classe { 135 € } si vous utilisez les plaques non conformes , même les commercants n'ayants même plus le droit d'en exposer .


un décret { n°2006-46 , paru dans le journal officiel , du 15 Janvier }

Citation :

Article 3
A l'article R. 317-8 du code de la route, il est ajouté un VIII ainsi rédigé :
« VIII. - Le fait d'exposer, d'offrir, de mettre en vente, de vendre, de proposer ou d'inciter à acheter ou à utiliser une plaque d'immatriculation non conforme aux caractéristiques visées au IV est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. La plaque est saisie et confisquée. »

Tout les nouveautés vous pouvez trouvé par ce lien :
http://www.admi.net/jo/20060115/EQUS0501110D.html

[nico6884 0]

ta des photo des plaque non comforme?pou rvoir ce quon doit pas metre

[Aurel01 0]

Je pense que ce serait mieux de mettre des photos de celles qui sont homologuées ça en ferai beaucoup moins à montrer...

[minh-civic-crx-passion 0]

Voilà un doc concerner les plaques conformité aujourd'hui et demain :

Plaque d'immatriculation française

Citation :

Plaque d'immatriculation française (jusqu'en 2008}

Sauf cas particulier, les plaques d'immatriculaton françaises sont généralement blanches à l'avant et jaunes à l'arrière du véhicule (plus anciennement, les plaques à l'avant et à l'arrière étaient en blanc sur noir). Composées d'un maximum de 8 caractères (autres que les espaces), elles sont découpées en trois parties, séparées par un espace :

* 1re partie : de deux à quatre chiffres (trois dans le cas de trois lettres ou dans les DOM).
* 2e partie : de une à trois lettres.
* 3e partie : deux chiffres, un chiffre et une lettre ou trois chiffres pour le département français - en cas de DOM parfois 9/7 superposé.

Toutefois certains véhicules en « transit temporaire » (importations temporaires, zones franches de Savoie, etc.) sont équipés de plaques rouges [1]. Les plaques du corps diplomatique sont vertes.

D'autres cas particuliers existent:

* les véhicules immatriculés dans des collectivités d'outre-mer;
* les administrations publiques (dont la police nationale);
* l'armée, dont la gendarmerie ou la brigade des sapeurs-pompiers de Paris possède des numéros différents de ceux utilisés par le reste de l'armée: une suite de lettres identifiant le type de véhicule (par exemple PS pour « premier secours ») puis des chiffres;
* les plaques des bus parisiens, sauf des plus récents, portent une série de chiffres.

La nouvelle immatriculation française qui entrera en vigueur courant 2008 comportera sept symboles au maximum : deux lettres, deux ou trois chiffres, deux lettres. Cette immatriculation sera attribuée « à vie » au véhicule qui conservera donc cette immatriculation même s'il change de département ou de propriétaire.


Le nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV)

Citation :

Plaque d'immatriculation française (à partir 2008)

Courant 2008, le nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) entrera en vigueur. Celui-ci a trois objectifs principaux :

* simplifier les démarches administratives des automobilistes ;
* alléger les tâches de l'administration ;
* lutter contre la délinquance automobile en améliorant l'efficacité des contrôles des forces de l'ordre.

Chaque véhicule possèdera alors un numéro « à vie ». Ce numéro sera constitué de 7 caractères au maximum dont :

* 1re partie : deux lettres ;
* 2e partie : trois chiffres maximum ;
* 3e partie : deux lettres.

Plaque d'immatriculation française avec référence locale (à partir 2008): le logo de la region doit apparaitre dans l'hexagone blanc, et le nombre situé dessous correspond au département.

La numérotation des véhicules se fera de manière chronologique et au niveau national (de AA 11 AA à ZZ 999 ZZ). Il n'existera donc plus de référence au département d'origine du propriétaire. Malgré tout, une référence facultative sera possible dans la partie droite de la plaque, comprenant un blason et/ou le numéro du département ou de la région.

Ce nouveau système concerne également depuis le 1er juillet 2004 les deux-roues et notamment les cyclomoteurs de 50 cm3 qui possèdent une plaque blanche à l'arrière avec une numérotation simplifiée (au maximum deux lettres/trois chiffres/une lettre). Pour les autres véhicules, les plaques seront jaunes à l'avant comme à l'arrière. On distinguera ainsi les véhicules de moins de 50cm3 des autres.

Citation :

Plaque d'immatriculation française avec référence locale (à partir 2008): le logo de la region doit apparaitre dans l'hexagone blanc, et le nombre situé dessous correspond au département.

Le nombre de plaques autorisées par ce nouveau système est de 23*23*989*23*23 = 276 762 749 plaques différentes en France, en excluant les lettres aujourd'hui interdites (les I, O et U du fait de leur trop proche ressemblance avec le 1, le 0 et le V). On a donc 23 lettres possibles et 989 chiffres (les séries démarrent à 11). L'ancien système autorisait par département (si on considère les plaques allant de 1 A xx à 999 PZ xx, puis de 11 QA xx à 9999 ZZ xx puis de 11 AAA xx à 999 ZZZ xx) 999*22 + 999*14*24 + 9988*9*23 + 988*21*23*23 = 13 400 850. On remarque donc que le nombre de plaques potentielles diminuera (il existe 100 Départements Français) fortement mais vu la nouvelle répartition nationale cela ne posera pas de problème immédiat.

À raison de 3 millions de véhicules neufs par an et en prenant en compte la réimmatriculation du parc existant, la durée de vie prévisible de ce nouveau système est d'environ 80 ans.


Nouvelle procédure

La procédure d'immatriculation sera elle aussi modifiée, tant pour des raisons pratiques, que de coût et de sécurisation du système.

Les plaques des véhicules neufs seront posées par les vendeurs (après agrément); les plaques seront traçables; les agents de police pourront donc identifier qui a posé la plaque. En cas de déménagement, la carte grise n'aura pas besoin d'être changée. Dès la déclaration (par internet), le propriétaire recevra par courrier avec accusé de réception obligatoirement (moyen de contrôle de la véracité de l'adresse) un papillon autocollant, sécurisé lui aussi, à coller sur la carte. Evidemment, un fichier informatique national renouvelé avec inscription des véhicules volés et des infractions impayés, consutable par les patrouilles de police, sera mis en place.