Achete sa voiture à étranger .

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Un bon plan bien expliquer :

Citation :

1- Quel pays pour quelle voiture ?
Tout d'abord, choisissez de préférence un pays membre de l'Union européenne : cela facilitera les démarches et l'immatriculation du véhicule, car depuis le 24 octobre 1997, il n'est plus obligatoire de passer d'abord au service des Mines si le véhicule possède un certificat de conformité communautaire.

La Finlande détient la palme du pays de la zone euro le moins cher, mais c'est parmi les plus récents Etats membres (qui ne font pas encore partie de la zone euro) que figurent les prix moyens les plus bas. Notamment en Pologne, où la différence de prix peut aller jusqu'à 20% avec la France sur un même modèle. Par exemple, une Toyota Avensis Verso neuve se négocie autour de 13 000 € HT alors qu'elle vous coûtera entre 17 000 et 19 000 € HT en France (selon versions et motorisations).

Par contre, pour les véhicules haut de gamme, il est souvent plus intéressant d’acheter au sein de la zone Euro : une Audi TTR neuve coûte environ 31 000 € HT en France, mais entre 32.500 et 34.700 € HTdans les nouveaux Etats membres de l'Union.

Selon le rapport 2004 sur les prix de véhicules neufs dans l'Union, publié récemment par la Commission européenne, la France n'est pas toujours la moins compétitive : dans la catégorie des petites voitures les plus vendues, mieux vaut par exemple acheter une Opel Corsa neuve chez nous plutôt qu’en Allemagne, pays qui a d'ailleurs les prix moyens HT les plus élevés, alors que dans la gamme supérieure, une Audi A3 sera moins chère en Belgique ou au Luxembourg (environ 17.500 € HT) qu'en France (environ 18.300 € HT) ou en Allemagne (18.800 € HT).

Comparez les prix HT !
N'espérez pas économiser sur la TVA, parfois moins chère dans le pays d'achat… Le véhicule étant vendu pour l'export, vous payez obligatoirement la TVA française, à savoir 19,6%, à rajouter au prix hors taxe !

N'oubliez pas ce paramètre lorsque vous comparez les prix hors des frontières, et ajoutez également les frais de transport si vous allez chercher vous-même le véhicule à l'étranger, ou de la commission (environ 10%) si vous décidez de passer par un mandataire… Des éléments à prendre en compte pour une comparaison efficace et serrée !

Seul ou via un mandataire ?
Si vous parlez la langue du pays où vous souhaitez acheter, s'il est frontalier à votre région et si vous disposez d'un peu de temps, vous avez tous les atouts en main pour vous débrouiller seul. Il vous suffit de rechercher sur le site du constructeur la liste de ses concessionnaires dans ce pays, et de les contacter par mail ou téléphone. Comme en France, n'hésitez pas à en appeler plusieurs et à faire jouer la concurrence.
Pour un détail de la marche à suivre et des formalités qui vous attendent, consultez notre article Acheter seul à l'étranger {1}

Si vous ne vous sentez pas à l'aise pour négocier dans une langue étrangère, passez par un intermédiaire spécialisé (mandataire) ! Avantage non négligeable, ils vous livrent le véhicule clé en main, moyennant une commission d'environ 10%. Et ils sont mieux placés que vous pour obtenir les meilleurs rabais : c'est leur métier et ils négocient plusieurs véhicules à la fois !
Toutes les précautions et les procédures vous sont détaillées dans notre article Mandataire.{2}

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1- Acheter seul, mode d'emploi

Citation :

Etape 1 : Demandez un devis précis
Faites-vous le envoyer par courrier ou fax, avec la liste des options, de tous les frais (de préparation, d'immatriculation à l'étranger etc.) et les délais de livraison.
Faites-vous préciser si la carte grise qui vous sera remise est provisoire ou définitive. Si elle est définitive, lors de l'obtention de la carte grise française votre véhicule sera considéré comme une deuxième main, et non comme véhicule neuf.

Attention, vous pouvez vous voir refuser la vente par le concessionnaire si vous n'êtes pas résident du pays, même si cette pratique est rigoureusement interdite ! Les vendeurs respectent tout simplement des consignes des constructeurs qui veulent éviter ce genre de tractations. N'hésitez pas alors à porter plainte auprès du Centre européen des Consommateurs.

Etape 2 : Vous partez récupérer votre véhicule
Avant le départ, vérifiez bien que :
- Votre assurance couvre le retour de votre véhicule,
- Vos moyens de paiement seront acceptés, et les délais suffisants en cas de virement.

A réception du véhicule, exigez :
- Le certificat d'immatriculation du véhicule,
- La facture émanant d'un concessionnaire si le véhicule est en plaque provisoire, ou certificat de vente s'il a été immatriculé de manière définitive à l'étranger,
- Le certificat de conformité communautaire,
- La notice descriptive du véhicule,
- Le carnet de garantie tamponné par le concessionnaire de la marque (sans cette pièce, vous aurez des difficultés à bénéficier de la garantie constructeur en France).

Etape 3 : Acquittez-vous de la TVA et immatriculez votre véhicule
La TVA de 19,6 % est due pour tous les véhicules de moins de 6 mois ayant parcouru moins de 6000 kilomètres. Vous avez quinze jours pour effectuer cette démarche, indispensable pour obtenir la carte grise. Pour cela, vous devez donc présenter à la recette principale des impôts de votre domicile la facture d'achat et le cas échéant le certificat d'immatriculation étranger.

Vous pourrez ensuite faire immatriculer votre véhicule à la Préfecture de votre domicile, muni des pièces suivantes :
- Le quitus fiscal délivré par le service des impôts,
- La demande de certificat d'immatriculation,
- Le certificat d'immatriculation du véhicule en plaques étrangères,
- Le certificat de conformité communautaire (ou un duplicata),
- Un justificatif de propriété du véhicule (facture et/ou certificat de vente),
- Un justificatif d'identité,
- Le contrôle technique français pour les véhicules de plus de 4 ans.

Si vous ne disposez pas du certificat de conformité communautaire (c'est parfois le cas lors de l'achat d'un véhicule d'occasion à un particulier), vous devrez obtenir une attestation d'identification, soit auprès du constructeur, soit auprès de la DRIRE (direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement).

Que faire en cas de litige ?
Retard de livraison, modèle livré non conforme à la commande, modification du prix en cours d'opération, problème de vice caché... Votre contrat sera le plus souvent soumis à la loi du pays du vendeur.
En cas de litige non résolu à l'amiable, ou en cas de difficulté sur le plan administratif, adressez-vous au Centre Européen des Consommateurs, ou contactez les associations de consommateurs.

Citation :

Pour acheter votre voiture à l'étranger, offrez-vous les services d'un intermédiaire spécialisé !
Avantage non négligeable, il vous livre le véhicule clé en main, moyennant une commission d'environ 10%.
Et il est mieux placé que vous pour obtenir les meilleurs rabais : c'est son métier et il négocie plusieurs véhicules à la fois !

Comment choisir un mandataire ?
Privilégiez le bouche à oreille : si vous connaissez quelqu'un qui a utilisé les services d'un mandataire, et qui en a été satisfait, c'est l'idéal ! Sinon, vous trouverez sur le web de nombreux sites de mandataires. Vérifiez auprès du Registre National du Commerce et des Sociétés que la société existe depuis plusieurs années et n'est pas au bord de la faillite.

Assurez-vous également que le mandataire choisi indique clairement dans son offre le montant TTC de sa rémunération, la liste des frais annexes payés à des tiers - en faisant préciser qu'ils sont compris dans le prix du véhicule -, les conditions de paiement et la nature des garanties financières offertes (caution bancaire...), les conditions de révocation du mandat.

Attention aux arnaques !
Pour votre contrat avec le mandataire, soyez très vigilant et refusez toute clause indiquant que le véhicule livré pourra être différent de celui commandé. Faites inclure une clause de remboursement en cas de dépassement du délai de livraison, et une clause de résiliation de plein droit en cas de dépassement du prix convenu (avec remboursement de toutes les sommes déjà versées). Idem au cas où il s'avérerait impossible de faire immatriculer le véhicule acheté.
Des contrats type sont disponibles auprès de la Direction départementale de la Consommation, de la Concurrence et de la Répression des Fraudes. Vous en signerez deux avec votre mandataire, s'il suit les procédures "normales".

Le contrat de recherche et de livraison
Il définit l'intervention du mandataire pour rechercher votre véhicule. A ce stade, ne versez aucune indemnité. Précisez bien la durée accordée au mandataire pour trouver le véhicule (en principe, deux semaines). Mentionnez le type de véhicule recherché avec la puissance fiscale correspondante, l'année du modèle, la somme maximale que vous souhaitez investir.


Le contrat d'achat et de livraison
Ce second contrat précise les conditions de remise du véhicule.
Une fois le véhicule trouve, vous versez généralement un acompte (10 % maximum du prix total) mais attention, si le mandataire n'a pas de caution bancaire, demandez à ce que la somme soit versée sur un compte séquestre : vous pourrez ainsi récupérer la somme en cas de problème (par exemple, faillite entre le moment où vous avez passé commande et celui où le véhicule aurait dû vous être livré).

Exigez que ce contrat mentionne :- le coût total d'acquisition et de mise à disposition du véhicule (avec indication du montant hors taxe, de la rémunération du mandataire, des frais de mise à disposition),
- le montant de la TVA française,
- le délai minimum et maximum de livraison,
- le lieu de livraison,
- les conditions de révocation du mandat et pénalités applicables,
- le millésime de l'année modèle applicable en France. En effet la plupart de nos voisins utilisent l'année civile pour déterminer l'année modèle, alors que dans notre pays, c'est le 1er juillet de l'année précédent la vente qui est pris en compte. D'autant plus important que ce point détermine la valeur de revente du véhicule.
- la date de première mise en circulation,
- la puissance fiscale au regard de la loi française,
- le type de carburant consommé par le véhicule,
- le nombre de portes du véhicule,
- les équipements en option installés sur le véhicule.

Et petit rappel : n'espérez pas économiser sur la TVA, parfois moins chère dans le pays d'achat… Le véhicule étant vendu pour l'export, vous payez obligatoirement la TVA française, à savoir 19,6%, à rajouter au prix hors taxe !

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Encas de problème , contacter :
http://www.euroinfo-kehl.com/eej-net_info/centre.htm