certificat de non-gage

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Le certificat de situation des véhicules désormais disponible sur le site internet du ministère de l’intérieur

Dans le cadre du développement des services en ligne et afin de faciliter les démarches administratives, le ministère de l'intérieur propose à tous les usagers un nouveau service leur permettant d'obtenir, via internet, le certificat de situation administrative d'un véhicule.
Il s'agit d'un document courant, nécessaire pour établir la nouvelle carte grise à la suite de l'achat d'un véhicule d'occasion. Ce certificat, qui constitue une attestation de non gage et de non opposition, doit également être fourni par le vendeur à l'acheteur d'un véhicule d'occasion.
Actuellement, il ne peut être obtenu qu'en se déplaçant à la préfecture ou à la sous-préfecture, au guichet ou pour consulter une borne de non gage. En 2002, 6 400 000 certificats de situation ont ainsi été demandés et édités.
Même si ces certificats pourront toujours être délivrés aux guichets ou par l'intermédiaire des bornes de non gage, c'est donc un nombre important de déplacements dans les préfectures et sous-préfectures que pourront désormais éviter les usagers en ayant la possibilité d'utiliser internet.
Désormais, le certificat de situation pourra en effet, après avoir été rempli puis téléchargé à partir du site du ministère de l'intérieur (et bientôt des préfectures), être édité sur une imprimante. Il restera gratuit (hors frais éventuels de connexion au réseau internet).

Comment l'obtenir? Ce service, appelé téléc@rtegrise, est aujourd'hui accessible pour tous sur le site internet du ministère de l'intérieur : http://www.interieur.gouv.fr/rubriques/b/b8_teleservices/telecarte_grise, et cela à toute heure (sauf intervention pour maintenance technique). Il peut également être utilisé à partir du portail de l'administration française service public.fr . Il sera, en outre, accessible prochainement à partir du site internet de chaque préfecture.

Un citoyen, internaute de Torcy (Seine et Marne), a été l'un des premiers à expérimenter la procédure : "Je suis venu sur votre site pour un certificat de non gage : opération réalisée en 10 minutes chrono ! Bravo pour la facilité d'utilisation et la simplification des démarches. L'information de l'administration est en bonne voie, et cela facilite vraiment la vie des usagers."