minh-civic-crx-passion 0 Posté(e) le 3 décembre 2004 Vous avez reçu un PV pour excès de vitesse . Or , vous n'avez pas été arreté . Est ce que c'est légal ? Interception et photo non obligatoires : Sacher que le code de la route n'impose à aucun moment que vous soyez intercepté sur place pour faire l'objet d'une contration . Le procès- verbal fait donc fois jusqu'à preuve du contraire. Et pour rien arrager , les forces de l'ordre utilisent aujourd'hui largement cette méthode . Les infractions concernées : En théorie , toutes les infractions peuvent être relevées à la volée de cette manière . En pratique , des lors qu'un policier ou un gendarme vous ayant suivi ou croisé { même en civil , à bord d'une voiture banalisée} constate que vous avez grillé un stop { par ex} et relève votre immatriculation , il est en droit de vous sanctionner . Attention sur la route , faire attention à vous Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
