[LOI] Véhicules endommagés

[TSW11 0]

Pour ceux qui ne sont pas encore au courant, il est temps de se réveiller et d'informer votre entourage !!!




Liste des manifs régionales : Cliquez ICI

(Cette liste sera mise a jour au fur et à mesure, restez connectés !)

Citation :

Manifestations partout en France les 21 et 22 mars !
(le 5 février 2009)

La FFMC appelle les usagers de la route à manifester leur opposition à la mise en place de la procédure « véhicule endommagé » (VE). Cette procédure donne un pouvoir démesuré aux forces de l’ordre pour retirer un véhicule de la circulation sur la base de critères arbitraires.
Procédure VE : votre moto en garde à vue !

Sur une simple présomption de dangerosité, votre carte grise est retirée, et vous voilà piéton ! Votre véhicule est remorqué à vos frais chez un réparateur, et une expertise doit intervenir (à vos frais) pour juger de l’état du véhicule, et de sa conformité. Après d’éventuels frais de réparation, une nouvelle expertise doit le cas échéant, intervenir avant de pouvoir récupérer votre carte grise (à pied) et retrouver enfin l’usage de votre véhicule. Et bien sur, toutes ces expertises seront réalisées par des experts automobiles non formés aux spécificités des deux -roues motorisés (2RM)…

A l’arrivée : une facture minimum de 350 € à payer (frais éventuels de remise en état non compris), alors même que les études récentes montrent que moins d’1% des accidents de 2RM peuvent être attribuables à un mauvais entretien du véhicule, et que le contrôle technique biennal des automobiles devrait avoir largement éliminé du parc les véhicules jugés dangereux.

Au delà de la procédure VE, la FFMC s’inquiète de l’accumulation ces dernières années de lois toutes aussi inadaptées les unes que les autres et discriminatoires vis-à-vis des 2RM (lois sur les véhicules non destinés à un usage routier, loi du 5-1-2006 interdisant de fait toute modification ou personnalisation de son 2RM sous peine de prison, volonté affichée du gouvernement d’imposer un contrôle technique des motos, etc…).

Ce délire législatif ne vise de toute évidence qu’à masquer l’incompétence des pouvoirs publics, incapables de reconnaître que les accidents de la route sont avant tout liés à des facteurs humains, et qui refusent de donner de vrais moyens à la formation des conducteurs au partage de la route.

Enfin, que dire de la haute estime de nos droits de citoyen portée par les pouvoirs publics dans cette procédure où l’arbitraire à valeur de droit, et où un simple doute permet d’immobiliser tout individu à ses dépens ?

Autos, motos, camions, scooters, utilitaires, nous sommes tous concernés !
Tous dans la rue le week end des 21 – 22 mars !

Citation :

Procédure VE : le contrôle technique des deux-roues motorisés aux mains des forces de l’ordre et des experts

La FFMC appelle tous les motards à se mobiliser les 21 et 22 mars afin de faire barrage à la procédure VE, nouvelle règlementation qui instaure un contrôle technique déguisé.
(le 8 janvier 2009)

Sorti par la petite porte, le contrôle technique des deux-roues motorisés revient par la fenêtre via la nouvelle procédure des véhicules endommagés (VE) qui entrera en vigueur le 15 avril 2009.

Présentée par le Ministère des transports comme une simple adaptation de l’ancienne procédure VGA (véhicule gravement accidenté), la procédure VE, au contraire, la transfigure en élargissant considérablement son champ d’application.
La nouveauté est que tous les véhicules immatriculés seront concernés, y compris les deux-roues motorisés, alors que la procédure VGA les excluait explicitement.
Le danger réside dans le pouvoir laissé aux forces de l’ordre et aux experts.
Alors que les premières pourront déclencher la procédure non plus seulement à la suite d’un accident de la circulation mais à tout moment, sur la base d’un soupçon de dangerosité, les seconds, qui sont les seuls à avoir été consultés sur la mise en place de cette nouvelle réglementation, pourront déclencher directement la procédure lorsqu’ils seront missionnés par un assureur à la suite d’un accident ou de tout autre sinistre (retour de vol, dégât suite à intempérie).

La dangerosité d’un véhicule sera estimée, visuellement, au regard d’une liste de 21 critères identiques à toutes les catégories de véhicule, de la moto aux poids lourds. Qu’elle soit alors soupçonnée ou avérée, elle emportera les mêmes conséquences : l’usager se retrouvera à pied, avec une lourde facture en poche.

Si l’objectif de retirer de la circulation les véhicules dangereux rallie tous les suffrages, cette réglementation dépasse largement ses enjeux. Rappelons que selon l’étude MAIDS, seul 0,74% des accidents impliquant un deux-roues motorisé est lié à un mauvais entretien du véhicule. A l’inverse, elle coïncide parfaitement avec la volonté du gouvernement de mettre en place un contrôle technique. Car une fois la procédure enclenchée, l’expert ne pourra autoriser la remise en circulation du véhicule qu’après s’être assuré qu’il n’a pas subi de transformations. L’objectif initial de la procédure est alors complètement biaisé puisqu’il ne s’agit plus d’éviter un danger dans la circulation mais de faire la chasse à la personnalisation des véhicules. Pour compenser les incohérences de cette réglementation, le ministère des transports assure qu’elle sera appliquée avec « discernement ». C’est un peu léger quand on voit comment ce même « discernement » est appliqué en matière de stationnement ou de remontée de files.

Au final, c’est un chèque en blanc que les professionnels, assureurs et usagers doivent signer à la Direction de la Sécurité et de la Circulation Routières (DSCR) qui leur a présenté cette nouvelle procédure trois semaines avant son entrée en vigueur, alors qu’elle patiente dans ses tiroirs depuis six ans !

La Fédération Française des Motards en Colère (FFMC), l’Assurance Mutuelle Des Motards (AMDM), la branche deux roues du Conseil National des Professionnels de l’Automobile (CNPA), et la Fédération Française de Motocyclisme (FFM) refusent de laisser planer cette épée de Damoclès au dessus de la tête des usagers et de leur portefeuille. Elles demandent que seuls les experts, formés aux spécificités des deux-roues motorisés, puissent déclencher une procédure VE et que leur contrôle sur le suivi des travaux soit circonscrit aux éléments de sécurité qui ont motivé la procédure. Elles demandent également l’ouverture d’un moratoire de trois ans pour revoir précisément, avec tous les acteurs concernés, les conditions de déclenchement et de suivi de la procédure VE pour les adapter aux deux-roues motorisés.

Liste des critères de dangerosité :
http://ffmc.asso.fr/IMG/pdf/21_criteres.pdf

Citation :

LA PROCEDURE VE OU LE RETOUR DU CONTROLE TECHNIQUE
(le 11 décembre 2008)

Instaurée en 2003 dans le code de la route, la réglementation applicable aux véhicules endommagés (VE) entrera en vigueur le 1er janvier 2009. Cette nouvelle réglementation remplacera l’ancienne procédure VGA (véhicule gravement accidenté) en élargissant, au passage, son champ d’application et la qualité de ses initiateurs.

Une procédure applicable aux deux-roues motorisés

Alors que la procédure VGA excluait explicitement les deux roues motorisés de son champ d’application, la procédure VE vise, quant à elle, tous les véhicules à moteur immatriculés. Autre nouveauté, la réglementation s’appliquera aux véhicules « endommagés » et non plus « accidentés ». Peu importe donc que les dégâts du véhicule soient la conséquence d’un accident, d’une intempérie ou d’un manque d’entretien, la procédure VE pourra être déclenchée à tout moment par les forces de l’ordre ou à la suite d’un sinistre par un expert en automobile.

Deux autorités peuvent déclencher la procédure VE.

Tout d’abord, les forces de l’ordre, sur la base d’un simple soupçon, peuvent retirer provisoirement votre véhicule de la circulation en attendant le passage d’un expert qui déterminera si son état de dangerosité est avéré ou non. Les frais de rapatriement du véhicule et d’expertise seront à la charge de l’usager, peu importe le résultat de cette dernière.
L’expert pourra également déclencher lui-même la procédure lorsqu’il sera missionné par votre assurance, le plus souvent à la suite d’un accident non responsable ou couvert par une garantie tous risques. L’expertise se fera visuellement, sans démontage et par toutes les techniques possibles (dont l’expertise à distance) et consistera à vérifier 21 points de contrôle identifiés par le ministère des transports et les organisations professionnelles de l’expertise.

L’instauration d’un contrôle technique déguisé

Si une déficience est constatée, votre moto sera classée comme véhicule endommagé, retirée de la circulation et il vous appartiendra d’aller remettre, sous 10 jours, votre carte grise en préfecture. Une fois les réparations terminées, toujours sous le contrôle de l’expert, une expertise finale devra être diligentée pour remettre le véhicule en circulation.
L’expert devra alors ordonner des contrôles pour s’assurer que le véhicule est effectivement apte à rouler sur la voie publique. Il devra vérifier, au passage, que le véhicule n’a pas subi de transformation notable susceptible de modifier les caractéristiques indiquées sur la carte grise et correspond toujours à son certificat de réception. Pas de remise en circulation tant que votre moto n’a pas son échappement d’origine ! Et ce, même si la procédure VE a été déclenchée à cause d’une jante voilée !
Une fois la moto remise en conformité, l’expert vous remettra un rapport final vous permettant non pas de reprendre votre véhicule, mais d’aller rechercher, à pied, votre carte grise à la préfecture. Ce n’est qu’une fois ces démarches accomplies que vous pourrez de nouveau circuler avec votre moto.

[...]

source : http://www.ffmc.asso.fr


Mais ce n'est pas réservé aux motards, les associations d'automobilistes se mobilisent également :

Citation :

Nouvelle procédure liée aux véhicules endommagés

De très nombreux automobilistes ont contacté notre association en décembre dernier concernant la mise en application d'une nouvelle procédure liée aux véhicules endommagés et qui s'inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre du nouveau système d'immatriculation des véhicules dont l'entrée en vigueur, prévue initialement au 1er janvier 2009, a été reportée au 15 avril.

Après un premier contact avec le Ministère de l'Intérieur, après une concertation avec d'autres organisations concernées comme les motards en colère (FFMC) ou encore le CNPA (Chambre Nationale des Professions de l'Automobile) et après une analyse du projet de décret et des textes officiels, nous avons rapidement fait connaître notre position aux autorités concernées et attiré leur attention sur les craintes ressenties par les usagers.

Une rencontre est très prochainement prévue avec la Direction de la Sécurité et Circulation Rouitère qui est en charge de ce dossier.

Pour prendre connaissance de notre dossier d'analyse :

1. L’analyse et la demande de « 40 millions d'automobilistes »

2. Notre rencontre à la DSCR du jeudi 22 janvier 2009

source : http://www.40millionsdautomobilistes.com

[-Arno- 0]

deja discuté avec certains professionelle de l automobile qui s en frottent les mains

egalement discuté avec les forces de l ordres qui sont contre car eux meme automobliste et trouve cela absurde mais certains me disait que il y aura beaucoup d abus vu que cela ne s appuie que sur un jugment et non des faits....

mais personnelement je part deja defaitiste car meme avec les manifs ca changera rien ils font ce qui veulent en ce moment

[Bullit951111 0]

http://www.autoexpertbrest.com/procedure_ve.pdf

[Angel Spirit11 0]

Mouai.. je sens qu'avec ma gueule je vais encore ramasser

[Bullit951111 0]

Toute façon c'est des conneries, t'as une suspat' qui fuit suite a un accident il peuvent pas prouver que c'est a cause de l'accident ou pas enfin bref les assurances vont moins remboursé ça c'est sûr

[Sin 0]

vive la france état protectionniste, bientôt on te mettra un numéro dans le dos et on te dira ou bosser et avec qui te marier

[TSW11 0]

bullit95 a écrit:

Toute façon c'est des conneries, t'as une suspat' qui fuit suite a un accident il peuvent pas prouver que c'est a cause de l'accident ou pas enfin bref les assurances vont moins remboursé ça c'est sûr

que ça soit suite à un accident ou pas faudra réparer, ils s'en tapent.

[Bullit951111 0]

TSW a écrit:

que ça soit suite à un accident ou pas faudra réparer, ils s'en tapent.

Ouep mais pour les assurances c'est tout benef parce que même si c'est suite a l'accident vu que tu peux pas le prouvé il te payeront pas les réparations

[TSW11 0]

ça concerne surtout ce qui n'est pas conforme à l'origine même non endommagé, donc sans rapport avec des dégâts accidentels.

[Pollux1 0]

Ca va mettre un sacré frein à tout ce que se rapporte à la modification auto-moto!!!
Fini les caisses qui raclent le bitume, fini les jolis son de bagnole ou moto qui te font retourner dans la rue!!!
Ca va être bien triste si on continu comme ça

[franph2 0]

Le dessous de tout ca est claire, et à été dénnonce, C'est suprimer le "Tun..g " en france. Ou toute modification quelqu'elle soit. On préfère inventé des lois à la "con" pour soit disans lutter contre un soit disant " problème ", au lieu de réfléchir serieusement et faire des propositions intéligente. Et si ca passe, ce qui je pense est sur. ET bien simple controle de flics.

- Bonjour Monsieur
- Bonjour
- Votre voiture n'a pas de suspensions d'origine ainsi que des jantes d'origne, je la juge dangereuse, il ya aussi les phares qui sont noires, c'est pas bon. Allez hop mise en fourière avec obligation de remmettre à l'origine avec des euros à la cle pour le grnd trou.
- Mais c'est une blague.
- Non monsieur, désolé, vous l'avez dans le ..... Et allez bien vous faire en.... Passez une bonne journée.
- mais je suis à pied
- Oui monsieur, salut

[Sin 0]

- Bonjour Monsieur
- Bonjour
- Vous etes vachement bas !!
- heu non, j'aimerais meme descendre d'un bon centimetre .
- a oui mais moi je trouve sa debile, votre voiture n'est pas conforme, je l'immobilise.
- heu, mais je fai rien de mal, j'aime juste rouler bas.
- ah mais sa, c'est pas mon probleme!
- Mais c'est une blague.
- Non monsieur, désolé, vous l'avez dans le ..... Et allez bien vous faire en.... Passez une bonne journée.
- mais je suis à pied
- Oui monsieur, salut

[-Arno- 0]

oé voila vous avez tout compris

moi ce que jen pense c est que l on va tous rouler avec nos caisse comme elles sont actuellement , jusqu au jours on se fera arreter( soit en avril) et on la remmetra d origine !

nickel le vw days cet année que des caisses d origines

[Pollux1 0]

J'espère que l'on en arrivera pas là quand même!!!

Je pense qu'il y a d'autres problèmes à traiter avant de toucher au "tuning". Qu'elle est l'interêt? Ca fait tourner une certaine économie.

Quand on regarde dans d'autre pays comme l'Allemagne, les US, l'Australie Les modif de fou qu'ils réalisent que ce soit moteur ou simplement esthétiques et personne vient les faire chier!!!

Je me demande pourquoi le gouvernement s'acharne à ce que tout le monde roule dans la voiture de Mr tout le monde!!! Si les pièces installées sont homologuées pourquoi ne pas pouvoir les installer? Et à quoi va servir le CT dorénavant?
Plein de question me trotte dans la tête!!!

Si c'est ça la France d'aujourd'hui, je pense que je vais rester ici!!!

Je ne serai pas encore rentré en Mars pour manifester dommage, je compte sur vous pour vous faire entendre

[Astil 0]

Alors que si tout les jeunes conducteur et les vieux con rouleraient posé au sol, il pourraient pas rouler comme des fous en plein centre ville et seraient obliger de ralentir aux dodanes.....

[Sin 0]

le but c'est de faire tourner l'economie, pour ne plus qu'on puisse bricoler dans nos coin et que les garagiste se fasse plaise. Ou pour augmenter l'achat de voiture neuve.

il veul faire commme pour l'elecromenager, reduire la durée de vie

avant une tele te faisait 10ans maintenant si tu la garde 5 ans c'est deja pas mal !!

le soucis c'est qu'entre une tele a 300e et une voiture a 10000e ya quand meme 2 zero de plus

enfin bon tant que les dirigent vivron pas avec 1000e par mois il pourront jamais comprendre

[franph2 0]

Quoi, vous n'êtes pas près a payer 370 euro pour une vidange, bande de radin.

je dis 370 euro parcque j'ai un boulet au boulet qui a un safira, et il m'a fait tout un plat comme quoi la vidange fallait pas la faire soit même et patali et patal et que lui il allait uniquement chez le consesionnaire.

Résultat 370 euro pour 4 litre d'huile plus filtre a huile, a air a pollen et filtre a gazoil

Moi je m'en tire à 80 euro pour la même chose et ca prend 1h30.
Une vidange, tous le monde peut le faire

LA FIN DU TU...NG EST PROCHE

Déja loin

Et moi les trucs couché je prends tous a fond , je m'en tape je suis pas rabassé je pose tous les voitures au sol
De tous facon je peux descendre sinon je reste coincé sur la neige

[Bullit951111 0]

Pour ceux que ca intéresse

[KinOu9477 0]

Mouais déjà que je suis né après le 1er janvier 89 et donc que je "devrais" avoir le BSR pour conduire un 50cc, maintenant je ne vais même pas pouvoir faire quelques modifs sur ma caisse...
C'est la loose si ça passe

La liste des Manifs n'est plus à jour voici le lien d'actualité a cette heure:
http://www.ffmc.asso.fr/IMG/pdf/Liste_des_manifs_au_170209.pdf

[TSW11 0]

merci, je mets à jour sur le 1er post

[Bullit951111 0]

psykelectik a écrit:

Du Nouveau

Victoire de la FFMC : la procédure VE moto est enfin enterréeLes motards peuvent crier victoire, grâce à une mobilisation expresse la partie moto du projet de Procédure Véhicules Endommagés est enterrée avant même d’avoir été décrétée.

Voir tous nos articles Procédure VE.
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La déléguée sécurité routière du gouvernement Michèle Merli l’a annoncé en début d’après-midi aux représentants des usagers.
C’est désormais officiel, il n’y aura pas de Procédure VE pour les motos !
La déléguée interministérielle à la sécurité routière Michèle Merli l’a annoncé aux représentants de la FFMC, de la FFM et de la branche syndicale des concessionnaires ce mardi 3 mars après-midi.
« Michèle Merli a qualifié cette mesure d’usine à gaz et de chimère administrative », explique Eric Thiollier, délégué général de la FFMC. « La déléguée nous a assuré qu’aucune mesure ne serait prise sans concertation préalable avec les représentants des usagers », précise Philippe Leduncq, membre du bureau national de l’association.

Il reste à savoir si cette Procédure VE sera appliquée aux autos. « Il semble que oui, répond Eric Thiollier, mais avec un dispositif allégé.


Source: http://www.motomag.com/Victoire-de-la-FFMC-la-procedure-5605.html

[Rayane1 0]

cool alors!

[Mr K 0]

Ça c'est une bonne nouvelle!

[-Arno- 0]

faut pas rever c est juste l application au 15 avril pour les motos qui a été annulé ce qui veut dire qu elle est "simplement" repoussé !!!

c est surtout pour eviter les manifs qu ils on fait cette annualtion


http://www.motomag.com/La-procedure-VE-repoussee-pour-les-5582.html

[Mr K 0]

Tu es sur car l'article d'annulation est plus récent.

Si c'est repoussé je me suis fait une fausse joie.

[Bullit951111 0]

Mr K a écrit:

Tu es sur car l'article d'annulation est plus récent.

Exact, faut regarder les dates avant d'affirmer

[Rayane1 0]

Tte façon ils pourront instaurer ce qu'ils veulent comme loi, Niqu..... non je vais être vulgaire enfin vous m'avez compris quoi faut pas que sa soit ça qui nous empeche de rouler bas

[-Arno- 0]

je dis juste qui faut pas rever , vous pensez que seulement les voiture y on a droit ?alors a ce moment faut faire les automobiliste en colere , dire non on veut pas de procedure VE qui existe deja, et puis hop c est bon on sera tranquille

[Bullit951111 0]

Pas possible y a trop de c*** dans le milieu automobile

Les motards c'est pour beaucoup des passionnés contrairement au automobiliste qui en France sont a 90% "obliger" d'avoir une voiture comme une tare et en tout bon Frenchie, on baisse son froc et on laisse passer

[wesh wesh 0]

Je pense que tous les ans on à ce genre d'infos sur les forums ..

J'pense que aussi sa changera rien pour ma part et si il prenne ma voiture j'ai le vélo sur le toit , bon il est plus trop conforme non plus

[TSW11 0]

-Arno- a écrit:

je dis juste qui faut pas rever , vous pensez que seulement les voiture y on a droit ?alors a ce moment faut faire les automobiliste en colere , dire non on veut pas de procedure VE qui existe deja, et puis hop c est bon on sera tranquille

+1

ça change rien pour les automobilistes bien incapables d'organiser des manifs, donc l'Etat est tranquille et nous on peut commander nos tubes de vaseline...

[Bullit951111 0]

http://www.40millionsdautomobilistes.com/11-pour-la-presse/pourlapresse.asp?intIdArticle=259

[Mr K 0]

En partie sauvé, c'est cool!

[TSW11 0]