[Pratique] Documents nécessaires pour vendre/acheter une auto

[Arosa67 0]

Voici une liste exhaustive des papiers à avoir pour pouvoir vendre ou acheter son automobile en bonne condition :

Demande de certificat de non-gage
Le certificat de situation est obligatoire pour vendre un véhicule.
Ce lien vous permet d'imprimer directement votre certificat, valable pendant un mois.


Compromis - Promesse de vente
Un exemplaire pour le vendeur et un exemplaire pour l'acheteur


Déclaration de vente
Au plus tard 15 jours après la vente, le vendeur envoie ce documents à la préfecture du département où le véhicule était immatriculé.


Certificat de cession d'un véhicule
Un exemplaire pour le vendeur et un exemplaire pour l'acheteur qui devra le remettre à sa préfecture.


Demande d'immatriculation
L'acheteur envoie ce document à la préfecture pour ré-immatriculer le véhicule.

---

Documents au format Acrobat Reader, pour les imprimer, veillez à ce que ce logiciel soit installé sur votre ordinateur.
Si ce n'est pas le cas, télécharger et installer ce logiciel afin d'imprimer ces documents en cliquant ci dessous:

[JB VW 0]

Salut

Cool plus besoin de courrier à la prefecture