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RS2000du38

vignette assurance (par-brise)

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Citation :
"Lisez attentivement ce message, vous vous éviterez "un plumage" particulièrement révoltant. Le décret n° 2004-293XBS paru au Journal Officiel, relatif à la sécurité routière et modifiant le code de procédure pénale et le code de la route, crée désormais une infraction spécifique à tout conducteur n'ayant pas signé le verso de la vignette d'assurance automobile sur le pare-brise, ainsi que la carte verte.Pour éviter de payer l'amende de 180 € en cas de contrôle,nous vous recommandons de vérifier la vignette d'assurance sur le pare-brise de votre véhicule.Pour être valable, le verso de la vignette doit être obligatoirement signé par le souscripteur du contrat d'assurance.Savez vous que 90 % des conducteurs ont oublié cette signature ? Vous, y avez-vous pensé ?Actuellement, la police du Nord de la France verbalise systématiquement les automobilistes "tête en l'air ".Devant ce gain facilement percevable, le Ministre de l’Intérieur a demandé d'étendre l'opération au territoire français.En relisant votre contrat d'assurance automobile, vous constaterez qu'il existe un article (R. 69PQ) vous recommandant de signer le verso de la vignette d'assurance automobile.La phrase stipule :" La vignette à apposer sur le pare-brise n'est valable que si le verso est signé par le souscripteur du contrat d'assurance ". "

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C'est un hoax...comme pour la carte verte, aucun article du code de la route permet aux forces de l'ordre de verbaliser pour celà...

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C'est une méga grosse connerie!!!

Comment ils vont faire les poulets, pour vérifier sous ma vignette d'assurance qui DOIT être collée sur la moto?
Ou sur celles dont le support a un plastique opaque blanc?
Et essayez de trouver une place pour signer sur la vignette!
D'autre part, le tarif pour carte verte non signée, ce n'est pas 180 €!

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VinceTheBike a écrit:
C'est une méga grosse connerie!!!

Comment ils vont faire les poulets, pour vérifier sous ma vignette d'assurance qui DOIT être collée sur la moto?
Ou sur celles dont le support a un plastique opaque blanc?
Et essayez de trouver une place pour signer sur la vignette!
D'autre part, le tarif pour carte verte non signée, ce n'est pas 180 €!


+1 seule la carte doit etre signé par le souscripteur et ou le conducteur principale.

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momo77rst1 a écrit:
VinceTheBike a écrit:
C'est une méga grosse connerie!!!

Comment ils vont faire les poulets, pour vérifier sous ma vignette d'assurance qui DOIT être collée sur la moto?
Ou sur celles dont le support a un plastique opaque blanc?
Et essayez de trouver une place pour signer sur la vignette!
D'autre part, le tarif pour carte verte non signée, ce n'est pas 180 €!


+1 seule la carte doit etre signé par le souscripteur et ou le conducteur principale.


vi

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meme pour la carte verte, qui porte bien la mention "signature du souscripteur", pas d'amende prévue au code de la route.

Je file un mars à celui qui me trouve l'article du code de la route qui permettrait aux FDO de verbaliser

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je ne sais pas si cela est vrai mais je ne voit vraiment pas linteret.De plus je pense qui si cela etait obligatoire il y aurait la mention "signature" au dos de la vignette.

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C'est du pipeau tout ça
cette histoire de signature ,c'est une rumeur qui est devenu une verité pour certaines personnes

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Un ami de ma soeur qui est flic et il m'a dit qu'il n'a jamais entendu parlé d'un truc pareil...

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