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nicolas38

A savoir pour récuperation de permis par un avocat

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J'ai eu ce mail par l'intermédiaire de mon travail, info ou intox, à vérifier

Une info retrait de permis de conduire :

il ne faut jamais demander les codes d'accès au site préfectoral pour
connaître le solde des points de nos permis de conduire, car si par malheur
un jour il faut faire appel à un avocat spécialisé en cas de retrait de
permis, l'un de ses arguments tombe à l'eau : il ne pourra plus indiquer
que nous n'avons pas été officiellement informé de notre retrait de points
(L'état français devrait en effet nous envoyer une lettre recommandée pour
ce faire, mais cela coûtant trop cher ce n'est donc jamais fait et c'est un
des arguments qui permet d'annuler bon nombre de procédure) Mais dès que
nous consultons via internet ce site, une société spécialisée en
informatique enregistre notre accès et cela fait preuve de notre
information OFFICIELLE devant le Tribunal

Info à diffuser sans retenue.


Je comprends mieux pourquoi avec les nouveaux permis de conduire, la préfecture donne le code d'accées (pas concernés mais bon... flikage tjs flikage de plus en plus ! )

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nicolas a écrit:
L'état français devrait en effet nous envoyer une lettre recommandée pour ce faire, mais cela coûtant trop cher ce n'est donc jamais fait....


Ma belle mère c'est fait flashé 2 fois, et elle toujours reçu le recommandée.

ou alors sa dépend des préfecture

Moralité, ne venez pas faire d'eccés de vitesse dans les bouche du rhone car vous recevrez ce fameux recommandé

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Mon pére c'est fait flashé aussi et malheuresement il a aussi reçu le fameux recommandé....

Les boules mais bon sachez que dans l'Aude sa marche aussi!!!

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moi par contre j'ai une astuce qui marche un pote la fait ....

pour un amande de 90 euros et un retrait de 3 point (par exemple)
envoye un cheque du montant de 93 euros (par exemple)
la prefecture va vous renvoyer un cheque du montant de 3 euros pour avoir le compte pile de 90 euros du montant de l'amande
n'encaisser jamais ce cheque, alors le dossier resta en attente de comptabiliter et alors les point ne seront pas enlever (verifier avec le site de la prefecture)

par contre je ne sait pas encore si au bout de un ans le dossier n'est pas clos (validiter officiel du cheque de prefecture du montant de 3 euros depasser et donc plus encaissable en banque normalement)

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siion a écrit:

par contre je ne sait pas encore si au bout de un ans le dossier n'est pas clos (validiter officiel du cheque de prefecture du montant de 3 euros depasser et donc plus encaissable en banque normalement)


Trouvé sur Google :
Citation :
Un chèque à une durée de validité d'un an et huit jours........

Bancairement parlant, après ce délais, le chèque ne vaut plus rien, mais légalement parlant, il constitue un début de commencement de preuve que vous détenez une créance non soldée sur la personne qui a émis le chèque.


En gros légalement parlant , ton pote est toujours redevable des 90€, enfin si je ne me trompe pas.

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bah j'ai été pris au jumelles fin aout dans le 91, je n'ai toijours pas reçu l'avis de retrait de points... (-4 en + )

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moi depuis que j ai mon permis soit 10 ans
j ai jamais recue 1 seul avis concernant mes retrait de point
pourtant j en ai pas mal
meme que durant 3 ans j ai roulé avec 1 point suite a quelque retrait aussi diverse que varié(depassement sur ligne continue,exces de vitesse ,ceinture)
et il y a 2 ans un autre exces sur autoroute 167 retenue au lieu de 130 3 point et pareil jamais de lettre
le dernier retrait d ete sur la A13
les autre dans le departement du 57 (le meme que John le Gay )
donc concretement je sais meme pas ou j en suis

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Fraggy a écrit:
siion a écrit:

par contre je ne sait pas encore si au bout de un ans le dossier n'est pas clos (validiter officiel du cheque de prefecture du montant de 3 euros depasser et donc plus encaissable en banque normalement)


Trouvé sur Google :
Citation :
Un chèque à une durée de validité d'un an et huit jours........

Bancairement parlant, après ce délais, le chèque ne vaut plus rien, mais légalement parlant, il constitue un début de commencement de preuve que vous détenez une créance non soldée sur la personne qui a émis le chèque.


En gros légalement parlant , ton pote est toujours redevable des 90€, enfin si je ne me trompe pas.


bin non vu que eux il sont deja encaisser les 90 euros ... c'est juste que tant que lui il n'encaisse pas les 3 euros il ne peuve pas lui prendre ces point ... je pense que au bout de l'anne et des 8 jour de validiter du cheque il doivent te retirer tes point et clore le dossier.

il a fait sa le temps de recuprer des point, il est a bientot 3 ans sans infraction^^

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Moi je suis toujours avec mes 6 malheureux points, et pourtant j en ai fais des exces de vitesses (meme plus de 100 kh/h au dessus de la limitation, et jamais d amende)

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momo 2l S a écrit:
Moi je suis toujours avec mes 6 malheureux points, et pourtant j en ai fais des exces de vitesses (meme plus de 100 kh/h au dessus de la limitation, et jamais d amende)


j'ai fait le malin pendant 4 ans... et un jour sa tombe... parcque c'était la fois de trop...

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cab27 a écrit:
donc moi en clair n ayant jamais eu de lettre j ai toujours tous mes points??


nan, ils te les ont enlevés mais tu n'en sais rien concrétement.

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j'ai franchis un stop sans m'arreter debut fevrier et j'ai toujours rien eu, meme en regardant a la pref ils me disent que j'ai tout mes point mais que des fois ça prend du temps, un peu mon n'veux

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190 au lieu de 190
Et sinon, oui je me suis calmer, je fais beaucoup plus attention qu auparavant. Et bon avec 90cv, faudrait 25 km avant d atteindre les 150

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cab27 a écrit:
oui mais moi regarde
j ai jamais rien eu


comme dit dans le document, il devrait mais ne le font pas, c'est pour ça que c'est exploité par les avocats

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siion a écrit:
moi par contre j'ai une astuce qui marche un pote la fait ....

pour un amande de 90 euros et un retrait de 3 point (par exemple)
envoye un cheque du montant de 93 euros (par exemple)
la prefecture va vous renvoyer un cheque du montant de 3 euros pour avoir le compte pile de 90 euros du montant de l'amande
n'encaisser jamais ce cheque, alors le dossier resta en attente de comptabiliter et alors les point ne seront pas enlever (verifier avec le site de la prefecture)

par contre je ne sait pas encore si au bout de un ans le dossier n'est pas clos (validiter officiel du cheque de prefecture du montant de 3 euros depasser et donc plus encaissable en banque normalement)


Dis à ton pote de regarder là...
http://www.hoaxbuster.com/hoaxliste/hoax.php?idArticle=54144

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Renaud a écrit:
siion a écrit:
moi par contre j'ai une astuce qui marche un pote la fait ....

pour un amande de 90 euros et un retrait de 3 point (par exemple)
envoye un cheque du montant de 93 euros (par exemple)
la prefecture va vous renvoyer un cheque du montant de 3 euros pour avoir le compte pile de 90 euros du montant de l'amande
n'encaisser jamais ce cheque, alors le dossier resta en attente de comptabiliter et alors les point ne seront pas enlever (verifier avec le site de la prefecture)

par contre je ne sait pas encore si au bout de un ans le dossier n'est pas clos (validiter officiel du cheque de prefecture du montant de 3 euros depasser et donc plus encaissable en banque normalement)


Dis à ton pote de regarder là...
http://www.hoaxbuster.com/hoaxliste/hoax.php?idArticle=54144


oki

merki

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nicolas a écrit:
il ne faut jamais demander les codes d'accès au site préfectoral pour
connaître le solde des points de nos permis de conduire, car si par malheur
un jour il faut faire appel à un avocat spécialisé en cas de retrait de
permis, l'un de ses arguments tombe à l'eau


en même tps si vous avez les moyens de raquer 4000€ dans un avocat alors OK n'allez pas a la prefecture.
mais sinon, j'vois pas en quoi ca gene d'avoir le code...

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