jcnappee 0 Posté(e) le 24 décembre 2010 je vous la livre toute fraîche issue de ma doc hebdomadaire...Il s'agit d'un extrait de la loi de financement de la sécurité sociale (du 22/12/2010)...attention les amis, les pourboires sont désormais assujettis aux cotisations de sécurité sociale...d'abord, le principe :« Art.L. 242-1-4.-Toute somme ou avantage alloué à un salarié par une personne n'ayant pas la qualité d'employeur en contrepartie d'une activité accomplie dans l'intérêt de ladite personne est une rémunération au sens de l'article L. 242-1. "Ensuite, viennent les modalités pour le cas où il y a un usage, comme c'est justement le cas des pourboires :« Dans les cas où le salarié concerné exerce une activité commerciale ou en lien direct avec la clientèle pour laquelle il est d'usage qu'une personne tierce à l'employeur alloue des sommes ou avantages au salarié au titre de cette activité, les cotisations des assurances sociales, d'allocations familiales et d'accidents du travail et les contributions sociales dues sur ces rémunérations sont acquittées sous la forme d'une contribution libératoire "Bon, jusque là, pourquoi pas... sauf qu'il fallait bien qu'ils soient aussi nuls que leurs cousins de gauche, car figurez vous que la contribution est égale à "20 % de la part de ces rémunérations qui excède pour l'année considérée un montant égal à 15 % de la valeur du SMIC (...)."euh... bon allez on va faire un petit effort non ? après tout pourquoi pas...par voie de conséquence, le texte précise : "Les autres cotisations d'origine légale ou conventionnelle rendues obligatoires par la loi ne sont pas dues sur ces rémunérations." aaaaaaaaah cool, c'est donc simple...ben non...car :" Lorsque ces rémunérations versées pour un an excèdent la valeur du SMIC MENSUEL (...), la part supérieure à ce plafond est assujettie à toutes les cotisations et contributions d'origine légale ou conventionnelle. "donc... pour faire court, quand un serveur aura perçu plus d'un SMIC sur un an en pourboire, tout ce qu'il percevra au delà sera assujetti aux cotisations... heu... mais tous pourboires confondus ou ceux versés par une seule personne ? déjà, le texte ne le précise pas, donc a priori c'est tous pourboires confondus... on va donc avoir des serveurs qui vont se balader en salle avec un panneau d'affichage indiquant le montant du cumul des pourboires perçus depuis le début de l'année, sinon le con qui versera au delà va être obligé de s'acquitter des charges salariales (25%) et patronales (40%) sur les 5 euro qu'il laissera gentiment dans sa sous tasse à café...et oui ! voyez plutôt :« La personne tierce remplit les obligations relatives aux déclarations et aux versements de la contribution libératoire ou des cotisations et contributions sociales relatifs à ces rémunérations selon les règles et sous les garanties et sanctions applicables au recouvrement des cotisations du régime général assises sur les salaires. Elle informe l'employeur des sommes ou avantages versés à son salarié. "tout ça devant être réglé par décret... d'ici à ce qu'on soit obligé de faire un bulletin de salaire simplifié pour le remettre au restaurateur... ya pas loin ! mouarf !mais de qui se moque-t-on ? Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
papiwalker 0 Posté(e) le 24 décembre 2010 Joueux Noel Un beau cadeau quoi!!! Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
jcnappee 0 Posté(e) le 24 décembre 2010 s'il n'y avait que ça...je me demande finalement si Ségolène n'aurait pas été moins pire... Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
papiwalker 0 Posté(e) le 24 décembre 2010 Euhhhhhhh je ne sais pas Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
jcnappee 0 Posté(e) le 24 décembre 2010 si tu veux savoir je peux aussi te parler de la réduction du plafond d'assujettissement des indemnités de rupture du contrat de travail... Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
papiwalker 0 Posté(e) le 24 décembre 2010 Non c'est bon tu vas me gacher mon reveillon Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
BOSS-barjots4x4 0 Posté(e) le 24 décembre 2010 jcnappee a écrit:si tu veux savoir je peux aussi te parler de la réduction du plafond d'assujettissement des indemnités de rupture du contrat de travail... Là, mon JC, tu frolles l'indecence Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
BJHJ 0 Posté(e) le 24 décembre 2010 T'en a d'autres des comme ça??????On va finir par se faire engueuler si on laisse un pourboire............... Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
BJHJ 0 Posté(e) le 24 décembre 2010 BJ TOY a écrit:jcnappee a écrit:si tu veux savoir je peux aussi te parler de la réduction du plafond d'assujettissement des indemnités de rupture du contrat de travail... Là, mon JC, tu frolles l'indecence Nan, il veut se faire des copains su'l' forum!!!!!!!!!!!! Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
jcnappee 0 Posté(e) le 24 décembre 2010 p'tin et voilà voilà voilà !!!moi j'vous fais un bô kdo de noel, et voilà comment vous me remerciez...zêtes vraiment des ingrats... Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
charly 60 0 Posté(e) le 24 décembre 2010 jcnappee a écrit:s'il n'y avait que ça...je me demande finalement si Ségolène n'aurait pas été moins pire... bon on vat dire que tu as dit "LA" conneries ausquel tu avait droit en 2010!! Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
BJHJ 0 Posté(e) le 24 décembre 2010 jcnappee a écrit:p'tin et voilà voilà voilà !!!moi j'vous fais un bô kdo de noel, et voilà comment vous me remerciez...zêtes vraiment des ingrats... T'es jamais content toi!!!!!!!!! Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
jcnappee 0 Posté(e) le 24 décembre 2010 charly 60 a écrit:jcnappee a écrit:s'il n'y avait que ça...je me demande finalement si Ségolène n'aurait pas été moins pire... bon on vat dire que tu as dit "LA" conneries ausquel tu avait droit en 2010!! bah dans l'absolu t'as raison... mais quand même... enfin chais pu... BJHJ a écrit:jcnappee a écrit:p'tin et voilà voilà voilà !!!moi j'vous fais un bô kdo de noel, et voilà comment vous me remerciez...zêtes vraiment des ingrats... T'es jamais content toi!!!!!!!!! Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
salad2loukoums 0 Posté(e) le 24 décembre 2010 Le pire c'est qu'on les rémunère ces nazes! Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
