Attention ! ! Mouchards ! !

[BOSS-barjots4x4 0]

Reçu de l'UniTT ce matin


une information importante du CODEVER que nous vous faisons suivre :Bonjour,De nouvelles plaintes déposées contre des propriétaires de sites web ou de blogs nous amènent à refaire une mise en garde très importante.L'article L362-4 du Code de l'Environnement, issu de la loi Lalonde, interdit "toute forme de publicité directe ou indirecte présentant un véhicule en situation d'infraction aux dispositions du présent chapitre."En clair : toute photo ou vidéo publiée montrant un véhicule à moteur hors d'une voie ouverte à la circulation publique peut vous valoir des poursuites devant les tribunaux. Vous risquez alors jusqu'à 1500 € d'amende.Il faut savoir que l'ONF, l'ONCFS procèdent régulièrement à des recherches sur internet et déposent de temps à autre des plaintes. Les assos écolos s'adonnent elles-aussi activement à cette traque. Elles cherchent à obtenir des jugements très restrictifs sur ce point.Nous vous conseillons donc de purger au plus vite vos sites web et blogs de toute photo ou vidéo suspectes (car bien sûr, personne ne pratique le hors-piste en France, mais une photo mal prise peut prêter à confusion). Les photos et vidéos réalisées sur des terrains autorisés ou à l'étranger ne sont en théorie pas concernés.Merci de nous rapporter toute plainte déposée.Charles PéotDirecteur et porte-parole du Codever

[papiwalker 0]

C'est pas vrai !!! Mais dans quel monde on vit C'est à celui qui va em......... plus l'autre!!!! En ce qui me concerne si il y a des photos de moi sur une route quelconque sur notre site, je pars du principe qu'elle à été prise en belgique.

[jcnappee 0]

on évolue à 99,9% sur terrains privés.
donc pas de souci avec ça...

[a l'os 0]

maitre jc tu nous rassur la.

[jcnappee 0]

BJ TOY a écrit:

Reçu de l'UniTT ce matin


une information importante du CODEVER que nous vous faisons suivre :Les photos et vidéos réalisées sur des terrains autorisés ou à l'étranger ne sont en théorie pas concernés.Merci de nous rapporter toute plainte déposée.Charles PéotDirecteur et porte-parole du Codever

ben c'est écrit dessus, comme le porc salue !!

[BOSS-barjots4x4 0]

jcnappee a écrit:

on évolue à 99,9% sur terrains privés.
donc pas de souci avec ça...

C'est pour cette seule et unique raison que nous irons loin

[jcnappee 0]

mouais... enfin, Bulles, c'est pas si loin...

[barbidul 0]

jcnappee a écrit:

mouais... enfin, Bulles, c'est pas si loin...

pour moi si .........

[BOSS-barjots4x4 0]

barbidul a écrit:

jcnappee a écrit:

mouais... enfin, Bulles, c'est pas si loin...

pour moi si .........

+1, ça dépend pour qui

[mich111 0]

j'ai recu ce mail aussi .

[marcodu10 0]

jcnappee a écrit:

BJ TOY a écrit:

Reçu de l'UniTT ce matin


une information importante du CODEVER que nous vous faisons suivre :Les photos et vidéos réalisées sur des terrains autorisés ou à l'étranger ne sont [size=24]en théorie pas[/size] concernés.Merci de nous rapporter toute plainte déposée.Charles PéotDirecteur et porte-parole du Codever

ben c'est écrit dessus, comme le porc salue !!

[charly 60 0]

comme tout les gens ayant souscrit a unitt je pense!!

[jcnappee 0]

marcodu10 a écrit:

jcnappee a écrit:

BJ TOY a écrit:

Reçu de l'UniTT ce matin


une information importante du CODEVER que nous vous faisons suivre :Les photos et vidéos réalisées sur des terrains autorisés ou à l'étranger ne sont [size=24]en théorie pas[/size] concernés.Merci de nous rapporter toute plainte déposée.Charles PéotDirecteur et porte-parole du Codever

ben c'est écrit dessus, comme le porc salue !!

c'est le "en théorie" qui t'embête ?



ah... communication à la française, quand tu nous tiens !!!

[marcodu10 0]

jcnappee a écrit:

marcodu10 a écrit:

jcnappee a écrit:

BJ TOY a écrit:

Reçu de l'UniTT ce matin


une information importante du CODEVER que nous vous faisons suivre :Les photos et vidéos réalisées sur des terrains autorisés ou à l'étranger ne sont [size=24]en théorie pas[/size] concernés.Merci de nous rapporter toute plainte déposée.Charles PéotDirecteur et porte-parole du Codever

ben c'est écrit dessus, comme le porc salue !!

c'est le "en théorie" qui t'embête ?



ah... communication à la française, quand tu nous tiens !!!

oui car avec les lois mtt il y a souvent entre la pratique et la theorie ...un beau fossé!
il y a communication et interpretation

[gillestrol 0]

marcodu10 a écrit:

jcnappee a écrit:

marcodu10 a écrit:

jcnappee a écrit:

BJ TOY a écrit:

Reçu de l'UniTT ce matin


une information importante du CODEVER que nous vous faisons suivre :Les photos et vidéos réalisées sur des terrains autorisés ou à l'étranger ne sont [size=24]en théorie pas[/size] concernés.Merci de nous rapporter toute plainte déposée.Charles PéotDirecteur et porte-parole du Codever

ben c'est écrit dessus, comme le porc salue !!

c'est le "en théorie" qui t'embête ?



ah... communication à la française, quand tu nous tiens !!!

oui car avec les lois mtt il y a souvent entre la pratique et la theorie ...un beau fossé!
il y a communication et interpretation

bo bo tête tous ça trop compliquer pour ce soir y en a qui pense a communiquer parcequ'il n'ont rien d'autre à faire qu'a em...................les brave gents comme nous

[barbidul 0]

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