choanel 0 Posté(e) le 25 septembre 2008 salut!! Je voulais juste vous dire que je viens de retrouver le doc de Tanguy,que j'avais imprimé sur l'ancien forum, il fait 24 pages. DOnc, vu que le scan risque d'etre long, à la rigueur, je photocopie et je renvoie car je n'aurais pas le temps de le réecrire... voilà, dites moi si vous avez pu le récuperer et si non, a qui je l'envoie. @+ Nelly Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
huggy1 0 Posté(e) le 22 octobre 2008 voila la doc de tanguy: Obtenir une carte grise française est un jeu d'enfant ! Inutile de préciser que sans titre de circulation (c'est-à-dire l'équivalent de notre carte grise) le véhicule n'aura pratiquement aucune chance d'être immatriculable en France. J'ai bien dit pratiquement... Et maintenant, voici le détail des procédures ainsi que leur coût ! Tout d'abord, il faut discerner quatre cas distincts : 1/ Achat pays CE pour une CG normale Pièces à fournir en Préfecture : * Titre de circulation étranger (ne rien inscrire dessus) * Traduction agréée (si nécessaire)A * Certificat de cession français dûment rempli * Demande de certificat d'immatriculation dûment remplie * Justificatif de domicile (ou copie) de l'acheteur * Pièce d'identité (ou copie) de l'acheteur * Contrôle technique valide (OK, contre-visite, non-roulant) * Quitus fiscal (Réf. 1993 VT) B * Attestation d'identification constructeur C 2/ Achat pays CE pour une CG collection Pièces à fournir en Préfecture : * Titre de circulation étranger (ne rien inscrire dessus) * Traduction agréée (si nécessaire)A * Certificat de cession français dûment rempli * Demande de certificat d'immatriculation dûment remplie * Justificatif de domicile (ou copie) de l'acheteur * Pièce d'identité (ou copie) de l'acheteur * Contrôle technique valide (OK) * Quitus fiscal (Réf. 1993 VT) B * Attestation FFVE D 3/ Achat pays hors CE pour une CG normale Pièces à fournir en Préfecture : * Titre de circulation étranger (ne rien inscrire dessus) * Traduction agréée (si nécessaire)A * Certificat de cession français dûment rempli * Demande de certificat d'immatriculation dûment remplie * Justificatif de domicile (ou copie) de l'acheteur * Pièce d'identité (ou copie) de l'acheteur * Contrôle technique valide (OK, contre-visite, non-roulant) * Certificat de dédouanement (Réf. 846 A) E * Attestation d'identification constructeur C 4/ Achat pays hors CE pour une CG collection Pièces à fournir en Préfecture : * Titre de circulation étranger (ne rien inscrire dessus) * Traduction agréée (si nécessaire)A * Certificat de cession français dûment rempli * Demande de certificat d'immatriculation dûment remplie * Justificatif de domicile (ou copie) de l'acheteur * Pièce d'identité (ou copie) de l'acheteur * Contrôle technique valide (OK) * Certificat de dédouanement (Réf. 846 A) E * Attestation FFVE D Informations complémentaires sur l'obtention des documents cités précédemment : A - Traduction agréée Une traduction officielle d'un document d'origine étrangère peut être réclamé par la Préfecture. Seul un traducteur officiel (désigné par l'Etat) peut la faire. La liste de ces traducteurs est disponible auprès d'un Tribunal d'Instance. B - Quitus fiscal On l'obtient auprès d'un Centre des Impôts. En ce qui nous concerne, ce document est gratuit ! Pièces à fournir : * Titre de circulation étranger * Facture d'achat (ou attestation sur l'honneur mentionnant le prix d'achat et les caractéristiques du véhicule) * Justificatif de domicile (ou copie) de l'acheteur * Pièce d'identité (ou copie) de l'acheteur C - Attestation d'identification constructeur On l'obtient, moyenant 111,29 €, auprès de : Volkswagen France S.A. Relations Clients Homologations BP 62 02601 Villers-Cotterêts CEDEX Tél : 03 23 73 81 77 Il faut téléphoner pour constituer un dossier qui vous sera envoyé. Pensez à vous munir du titre de circulation, il vous sera demandé quelques informations... A réception du dossier, complétez-le soigneusement. Pour exemple, voici un dossier complété pour un Kombi en provenance du Maroc et dont le titre de circulation comportait deux anomalies : Le titre de circulation d'origine (une copie est à joindre au dossier)... Le dossier en question (format A3 recto-verso)... Le courrier et annexes joints au dossier afin de mettre toutes les chances de mon côté... Après un petit mois d'attente, vous recevrez leur précieuse réponse. Il y a trois cas possible : 1/ Conformité totale Le plus dur est fait, le reste n'est qu'une simple formalité ! Pour exemple, voici la réponse reçu suite au dossier présenté précédemment : 2/ Conformité partielle Passage obligé par la DRIRE avec remplacement obligatoire des points non-conformes. Prévoir du temps et un coût supplémentaire... 3/ Non-conformité Passage obligé en carte grise collection. Le chèque de 111,29 € vous est restitué. D - Attestation FFVE On l'obtient auprès de la Fédération Française des Véhicules d'Epoque. E - Certificat de dédouanement On l'obtient auprès de la Direction Régionale des Douanes. Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
huggy1 0 Posté(e) le 22 octobre 2008 voila la les scans: Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
flamebob 0 Posté(e) le 22 octobre 2008 merci huggy Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
