modification à apporter aux statuts AG décembre 2010

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Bonsoir à tous

Comme déjà discuté avec certains d'entre vous, une antenne belge du CARB devrait voir le jour en 2011, dans l'idée de développer nos activités dans le pays.

Les objectifs sont divers:

- représentation active du club : dans les événements ou par toute voie intéressante
- aspect "officiel" : le club disposera également d'une adresse de contact en Belgique
- gestion administrative et financière simplifiée: compta et documents officiels disponibles en Belgique, transférés périodiquement vers le bureau, mais permettant cependant de pouvoir avoir des points de vue distincts.
- proximité pour les membres belges, au delà de la simple présence d'un correspondant de région
- adhésion à la fédération belge des véhicules anciens, avec notamment des avantages pour les membres belges en termes d'assurance
- minimum de 2 à 3 activités organisées par an dans un premier temps, participation aux activités organisées par d'autres clubs ou rassemblements

Ce projet semble générer un certain intérêt de différents belges proches du club (mais non membres), qui seraient vraisemblablement heureux de se voir proposer quelque chose de concret.

Je propose donc d'en prendre la direction dans un premier temps, tout en sachant que certaines personnes m'ont déjà proposé de me seconder activement pour mener à bien ce projet.

Dans cet optique, une modification des statuts lors de l'AG est indispensable, actant bien le fait que le CARB dispose d'une antenne belge, soumise à la loi belge, mais directement dépendante du club soumis à la loi 1901 (il n'y aurait pas de personnalité juridique séparée). Etant juriste, je peux rédiger les articles relatifs, cependant il serait bon de demander à Pierre par exemple de vérifier leur concordance avec les statuts légaux et du club.

J'attends vos remarques sur ce projet qui me tient à coeur.

Par la même occasion, je pense que si l'un ou l'autre point doit être modifié dans les statuts, il serait intéressant de le mentionner ici pour que nous puissions en discuter, et arriver avec quelque chose de concret à l'AG.

J'espère qu'ainsi nous pourrons avancer tous ensemble à l'amélioration du club, et à sa reconnaissance aussi bien en France qu'à l'étranger.

Yannick

[Invité]

comme déjà précisé entre nous, tu as mon appui total
envoie moi la règlementation en vigeur ou un lien, on fait le point et on prépare ca

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j'ai effectué quelques recherches.

Du point de vue de la réception en droit belge des activités de l'association "club alfa romeo boxer" sur son territoire:

articles 26 octies:
http://www.coj.be/nouv_loi_asbl.htm

le CARB en Belgique serait considéré comme une ASBL étrangère, mais avec un centre d'opération où les documents officiels peuvent être consultés (un genre de siège social bis dans le pays)

d'un point de vue assurances, il faudrait voir avec la compagnie actuelle ce qu'elle couvre actuellement en responsabilité civile (limites territoriales). au besoin nous reprendrions une assurance en responsabilité civile en complément.

d'un point de vue comptable, la comptabilité est menée depuis la France, et on transmet une copie des comptes annuels en Belgique.


>> Donc que devons nous faire à l'AG:

- acter le fait que le CARB a des activités en Belgique
- ouvrir un centre d'opérations belge à une adresse donnée
- nommer à sa tête une ou plusieurs personnes compétentes pour représenter le club en Belgique, engager le club vis à vis des autorités et assurer la publicité officielle

Ensuite, la ou les personnes nommées doivent se charger de la déclaration de ces informations aux autorités compétentes en Belgique.

Finalement ça ne me parait pas si compliqué pour une solution parfaitement légale et très claire de toutes parts.

[Invité]

ok.
je contacte l'assurance pour avoir les renseignements.
le siège belge logiquement chez le représentant belge.
ca colle bien

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accessoirement à coté de ça, je pense que nous devons penser aussi à ce que nous faisons vis à vis de la suisse ou du luxembourg, car nous n'avons pas les gens pour procéder de la même manière dans ces pays pour le moment. Quid donc des éventuels membres (mais je pense qu'il n'y en a pas des masses pour le moment).

Enfin du moins je potasserai tout ça dans la semaine pour vraiment être sûr que rien ne nous échappe et pouvoir faire un topo avant l'AG.

j'ai regardé pour être affilié à la fédération des véhicules anciens pour que les membres puissent bénéficier d'assurances à des prix très intéressants, mais il faut que je les contacte pour voir les modalités financières (peu clair sur le site). Celà nous assurerait en plus une reconnaissance non négligeable, et un relais intéressant sur pas mal de point. Ils peuvent aussi apporter beaucoup de réponses sur les cadres légaux que l'on peux rencontrer dans les activités de club d'automobile ancienne.

[Invité]

super
tiens mois au courant et on met tous ca au carré pour un vote en AG.
autrement, suisse un adhérent et luxembourg aucun...

[Cagouille 0]

C'est un projet qui prend bonne forme en tout cas....