info pour les belges taxe eco-bonus malus region wallonne

[33red 0]

Bonjour les amis voilà un article trouvé sur le forum de la scuderia belgio concernant la taxe CO2 région Wallonne (belgique )

Nous nous posons tous (ou à peu près) la question de l'immatriculation de nos belles anciennes et à quelle sauce le gouvernement wallon va nous bouffer lorsque nous déciderons de mettre en circulation nos belles autos...

Voici des éléments qui vont vous aider :

Depuis le 26/02/1981, les consommations normalisées des véhicules doivent être faites suivant les normes européennes. Or, à ce moment, les émissions de CO² n'étaient pas calculées... Le gouvernement Wallon s'est donc fendu d'une splendide formule lui permettant de calculer la "pollution" de ces autos :
Ici, l'article du moniteur belge, au complet.

Voici la partie qui nous intéresse :
A défaut de détermination du nombre de grammes de dioxyde de carbone (CO2) émis par kilomètre (g/km) par le véhicule automobile concerné conformément à l'alinéa précédent, les émissions de CO2du véhicule automobile sont présumées être le résultat de l'application de la formule suivante, arrondi à l'unité inférieure lorsque ce résultat dépasse une unité et n'est pas un nombre entier :
- pour les véhicules fonctionnant à l'essence : émissions de CO2= FC x 23,9;
- pour les véhicules fonctionnant au gazole : émissions de CO2= FC x 26,4;
- pour les véhicules fonctionnant au gaz de pétrole liquéfié : émissions de CO2= FC x 17,0
où :
FC = consommation de carburant mixte ou combinée urbain-extra-urbain par litre par 100 km, telle que calculée conformément à la Directive européenne 80/1268/C.E.E. du Conseil, du 16 décembre 1980, relative aux émissions de dioxyde de carbone et à la consommation de carburant des véhicules à moteur, précitée.
A défaut de détermination du nombre de grammes de dioxyde de carbone (CO2) émis par kilomètre (g/km) par le véhicule automobile concerné conformément aux deux alinéas précédents, les émissions de CO2du véhicule automobile sont présumées être :
- pour les véhicules fonctionnant à l'essence : 195 g/km;
- pour les véhicules fonctionnant au gazole : 186 g/km;

L'autre élément important est le calcul de la taxe liée aux émissions calculées
Ici le document officiel de la région Wallone, au complet

Prenons l'exemple de Ludo qui a acheté une Alfa 33 1.4 injection.
Selon Wikipédia (http://fr.wikipedia.org/wiki/Alfa_Romeo_33) les consommations de sa superbe auto étaient de 5.8 / 7.8 / 9.5 l/100km à 90/120/en ville. La moyenne des consommations est donc de 7.7 l/100km. On applique à celà le facteur de 23.9 et l'on obtient 184.03 g/km, soit 184 g/km.

Si l'on reporte cela dans le magnifique table du gouvernement Wallon, on voit qu'une voiture qui consomme moins de 195 g/km ne donne lieu à aucun écomalus, quel que soit le véhicule antérieur !!!!! Et donc que notre ami Ludo n'aurait jamais dû être taxé à l'immatriculation de sa voiture... Lorsque j'immatriculerai ma 33P4, comme elle consomme 6/8/10.4 l/100km, elle sera classée à 194 g/km... ouf !!!!!!

Ha oui, voici les coordonnées du bureau à contacter en cas de litige éventuel :
Cellule administrative transitoire pour la gestion de la fiscalité wallonne (CAT)
Avenue du Gouverneur Bovesse, 29
5100 Jambes
Tél : 081/33.00.08
Fax : 081/33.02.01
Courriel : ecoautowal@belgacom.net

[Power1 0]

Il me semblait bien que j'avais déjà entendu parler de cette taxe sur le forum. au moins ça remet un peu les pendules à l'heure

[Teddy de Montréal 0]

Au moins c'est clair!

[Invité]

Merci de ces infos précieuse, 33red.

Le calcul, je savais, mais je me demandais où ils allaient chercher la conso.
Pour arriver aux 219 gr annoncés sur le document que je viens de recevoir, me réclamant une taxe éco-malus de 700 €, il faudrait que ma 33 1.5 ti consomme 9,2 l/100.
Jamais elle ne consomme autant! Dès lors, d'où viennent ces 219 gr? D'une forte envie de me pomper du fric, je suppose. Ben, ce fric, je préfère le donner à mon avocat! Surtout qu'apparemment, les pigeons paient et ceux qui réagissent ne déboursent rien, pour l'une ou l'autre raison tout aussi débile que celle qui a amené cette taxe, et qui permet "d'acquitter" tout en sauvant la face de l'Etat et ses dirigeants!