Questions juridiques pour pierre.

[pierre15 0]

dada et dom a écrit:

j'ai deux exemples concrets:
un véhicule vendu deux jours apres le ct.
l'acheteur demande 500 € de réparation (sur devis garage) concernant triangle, biellette de direction et jante.
copie au vendeur (moi) et au centre de contrôle technique.

deuxième cas, un pote a vendu un 806 avec ct du jour.
un mois après le vendeur menace de l'attaquer car selon ses dires le train arrière a cassé.

dans les deux cas, je rigole doucement car la clio pour la connaitre par coeur, elle était nickel a ce niveau la elle avais juste une déformation de la traverse suite a une bite et une fuite a l'échapement (tout mentionné au ct)

et le 806 suivi d'un client depuis trois ans.
mais juridiquement la c est une autre histoire.

Pour la clio:
cela PEUT etre un vice caché.seul un expert peut déterminer s'il s'agit d'un vice,ou d'une réparation d'entretien normal du véhicule.Dans tous les cas,sur un vehicule ancien,à bas prix,en regle générale,le vice caché n'est pas retenu,l'acheteur devait présummer que le vehicule n'etait pas en état parfait.

Ensuite,Es ce que cela empêche la destination normale du vehicule,à savoir rouler?es ce que cela est avéré?es ce que cela est antérieur à la vente?Seul un expert peut le faire valoir juridiquement.

Pour le 806,idem...Le monde du vice caché est la manne des experts...un métier d'avenir au plan économique...mais bientôt plus détesté que contrôleur des impôts...

[Invité]

ok.
merci pour les précisions.
la clio, je suis serein du fait que ca n'était sur le controle technique

[pierre15 0]

le controle technique n'est pas un gage pourt les vices cachés.
c'est simplement un controle administratif de la conformité du vehicule dsur des points donnés<!!

[Invité]

certes mais une biellette tordue et un triangle dont les silent-blocs sonts explosés serai sorti.
je pense qu'en cas de soucis cela sera remis en avant.
pour l'instant la personne n'a pas répondu au rappel du centre de controle technique.

[clement33 0]

salut pierre
j'aurait une question
ça concerne les obligations d'un professionnel envers un client particulier

j'ai cru lire que si un pro refusait de pratiquer une prestation pour un client le client pouvait attaquer pour le motif de refus de prestation (ou autre terme)

du style ; je veut pas faire ta bagnole, j'ai pas le temps ou
y'a trop de taf dessus je la fait pas

ou comme souvent (dans le cas d'un client tres desagreable!!):
toi tu commences a me gonfler degage avec ta caisse et va chez un autre
(enfin ça c'est ce que je me pense c'est pas ce que je dit, quoique parfois)

est ce que je refus de prestation existe vraiment ?

merci

[pierre15 0]

clement33 a écrit:

salut pierre
j'aurait une question
ça concerne les obligations d'un professionnel envers un client particulier

j'ai cru lire que si un pro refusait de pratiquer une prestation pour un client le client pouvait attaquer pour le motif de refus de prestation (ou autre terme)

du style ; je veut pas faire ta bagnole, j'ai pas le temps ou
y'a trop de taf dessus je la fait pas

ou comme souvent (dans le cas d'un client tres desagreable!!):
toi tu commences a me gonfler degage avec ta caisse et va chez un autre
(enfin ça c'est ce que je me pense c'est pas ce que je dit, quoique parfois)

est ce que je refus de prestation existe vraiment ?

merci

Salut!
si il y a une justification objective : pas le temps,pas l'outil/le savoir correspondant,pas de soucis.
Par contre si le refus de vente se fait pour une raison subjective :j'aime pas ta gueule tout ca pas bon.

j'ai répondu à ta question?

[clement33 0]

ok ok ça répond a ma question

donc si c'est materiellement pas possible c'est bon

ok ok

merci

[Me33QV 0]

pierre34 a écrit:

pierre a écrit:

Deux comptes... On peut fusionner en un seul ?

[Invité]

ben non...
on ne peut que faire de la suppression de compte...

[Me33QV 0]

Ah oui ? flûte....

[Invité]

ouaip.
j'ai malgré tout lancé une demande aupres de forum actif.
j'attend une réponse pour voir si ils ont une possibilité

[pierre15 0]

vous enquiquinez pas!
j'ai retrouvé par hasard le compte Pierre34

[Invité]

a ben ca, il me fallais deux minutes tour t'y donner accès.

[rammad 0]

pour faire simple :

J'ai eu un accident avec le gérant d'un garage.
Il y a eu violence volontaire avec arme et délit de fuite, il à pris 4 mois de surcis. Il m'a fait un papier sur lequel il est marqué qu'il me doit 1500€ de MO soit environ 35h.
J'ai laissé la voiture chez lui 3 jours soit 21H car il n 'a qu'un seul mécano pour les VL
Aucune preuve de ce qui à été fait sur la voiture bien sur et j'ai acheté toutes les pièces et maintenant il refuse d'honorer le reste de son engagement env 10H de MO.

Qu'est ce que je peut faire, non pas pour récupérer la MO (j'ai pas du tout confiance dans les compétences du mécano) mais pour le faire chier un peu ?

Merci !

[pierre15 0]

rammad a écrit:

pour faire simple :

J'ai eu un accident avec le gérant d'un garage.
Il y a eu violence volontaire avec arme et délit de fuite, il à pris 4 mois de surcis. Il m'a fait un papier sur lequel il est marqué qu'il me doit 1500€ de MO soit environ 35h.
J'ai laissé la voiture chez lui 3 jours soit 21H car il n 'a qu'un seul mécano pour les VL
Aucune preuve de ce qui à été fait sur la voiture bien sur et j'ai acheté toutes les pièces et maintenant il refuse d'honorer le reste de son engagement env 10H de MO.

Qu'est ce que je peut faire, non pas pour récupérer la MO (j'ai pas du tout confiance dans les compétences du mécano) mais pour le faire chier un peu ?

Merci !

bonjour(je crois qu'on commence toute demande comme cela)

Tout dépend des moyens financiers à investir dans l'opération et des preuves dont vous disposez.
En temps que partie civile,vous avez touché combien?

[rammad 0]

Excuse moi pour le bonjour ! c'était vraiment pas voulu mais ce con m'a vraiment enervé et j'ai oublier de te saluer !

sinon je ne me suis pas porter partie civile. J'ai rien à investir la dedans . je veux juste qu'il récolte ce qu'il à semer. C'est un garage siligom (volvo PL & VL) je pense dans un premier temps contacter sa franchise pour dénoncer ces pratiques.

[pierre15 0]

rammad a écrit:

Excuse moi pour le bonjour ! c'était vraiment pas voulu mais ce con m'a vraiment enervé et j'ai oublier de te saluer !

sinon je ne me suis pas porter partie civile. J'ai rien à investir la dedans . je veux juste qu'il récolte ce qu'il à semer. C'est un garage siligom (volvo PL & VL) je pense dans un premier temps contacter sa franchise pour dénoncer ces pratiques.

Dans quel cadre as tu obtenu cet accord alors?
il t'a consenti 35 heures de main d'oeuvre sur quel fondement?

[rammad 0]

que je ne me porte pas partie civile, il ma aussi dédommager une partie financièrement, notifier sur papier .

[pierre15 0]

rammad a écrit:

que je ne me porte pas partie civile, il ma aussi dédommager une partie financièrement, notifier sur papier .

arf,c'etait pas du tout la bonne solution...et c'est trés trés limite

il a été condamné?

si c'est le cas,tu peux toujours l'attaquer au civil,si votre accord n'a pas été constaté,mais l'issue n'est pas certain!

dans ce genre de cas,il est bien plus interessant de se porter partie civile.

de quand date le délibéré du jugement?

[rammad 0]

ça fait environ 6 mois. Il a eu 4 mois de surci et 3 mois d'annulation de permis.
j'ai 21 ans et je n'y connait rien au tribunal. Je devait me renseigner pour me porter partie civile, mais j'ai été un peu mal reçu, c'était en aout et beaucoup était partie en vacances donc voila... puis pas les moyens de payer un avocat donc j'avais laisser tomber la partie civil avant même qu'on me propose un accord donc je n'ai pas cracher dessus...

merci de ton aide en tout cas

[clement33 0]

merci pierre de nous aider

[jaipadnon11 0]

Salut Pierre
Alors j'ai une question, même plusieurs.lol

J'organise pour le téléthon un baptême de copilotage sur parking privé. Le public paye pour pouvoir monté à l'intérieur.

J'ai chercher les articles de loi me concernant mais j'ai rien trouvé concernant ce type de manifestation.

merci

D'ailleur si tu fais rien le 5 décembre.lol

[pierre15 0]

c'est bizarre j'etais persuadé d'avoir répondu a ta demande jaipadnon!!!


désolé alors...

si je réponds pas hésitez pas à envoyer un MP

[jaipadnon11 0]

si tu as répondu par mail, mais j'avais posté sa avant.