Questions juridiques pour pierre.

[Me33QV 0]

Vous avez une question d'ordre juridique ? C'est ici qu'il faut la poster !

[Holly 0]

Ce sera notre Courbet carbiste le Pierre !

[pierre15 0]

ah non pitié hein,je suis pas TF1!!!^^

[Holly 0]

pierre a écrit:

ah non pitié hein,je suis pas TF1!!!^^

Ca tombe bien, il n'y est plus lui non plus dessus...

[Holly 0]

J'aurais une question... Comment faire expertiser sa voiture ? Combien cela coûte, jusqu'à combien espérer ? Que donner comme documents pour prouver les investissements faits dessus ? Je demande ça car ça m'intéresserait au cas où ma 33 viendrait à se faire abîmer... Merci =)

[Invité]

tu contacte ton assureur qui te donnera les coordonnées des experts agréés

[clement33 0]

effectivement
je pense qu'il faut compter 300 euros (environ) pour faire expertiser ton auto
ensuite il faudra faire parvenir tout ça a ton assureur qui se chargera de revoir ton contrat a la hausse pour pouvoir te couvrir a la hauteur du bien assuré

n'oublie pas de demander une assurance "accessoire" par exemple si on te pique tes jantes toutes neuves, l'expert va te les remplacer par des jantes d'origine et ira pas chercher si tu as mis des jantes de P4

pour prouver les frais récents : tu amènes les factures, (memes des pièces si tu les as changés toi meme) ou les factures du garagiste chez qui tu va
et fait aussi noter si tu as mis des pièces d'amélioration (par exemple des powerflex, des amortos bilstein...°
mis fait attention de pas parler de modifs qui pourrait éventuellement modifié les données constructeurs
dans ce cas l'expert notera sans souci mais en cas de pépin, ton assureur ne te couvriras pas

(je dit ça bien que je sais que tu es tres attaché au caractère d'origine de ton auto mais c'est a titre général, histoire que les autres fassent pas de bourres ...)

bonjour messieur l'expert, vous pouvez expertisez ma 75 turbale...

[Holly 0]

Oui merci sebsprint de ta réponse, ça m'éclaire davantage concernant le dossier, comment le constituer, etc. Et ouais, je ne compte pas faire de modifs s'attaquant au caractère constructeur, cela restera très fidèle à sa sortie d'usine...

[Invité]

?

[niconico52 0]

il voulait surement dire clement33 l'émotion surement ou











un fan

[pierre15 0]

rien a rajouter.je suis désolé je n'avais pas vu...

une expertise coute entre 300 et 400 euros.Il est plus efficace de faire appel à un expert qui connait ce genre de véhicule.

Sache qu'une expertise a une durée de vie d'environ 2 ans,au dela elle est caduque pour l'assurance.

L'assurance profitera de cet expertise pour egalement t'augmenter ta cotisation.

[clement33 0]

bon ça va si pierre a rien a raouter c'est que je me suis pas trop tromper!!!

pour l'erreur de me confondre avec sebsprint
























je prend ça pour un compliment!!!

[Invité]

misère de malheur t'es pas au bout de tes peines.....

[clement33 0]

[Alfiste3316V 0]

Bonsoir les Alfistes ,

J'ai eu un petit accrochage avec la voiture familiale.
sans entrer dans les détails , j'ai accroché avec le retro le retro de l'autre vehicule.
Rien de bien méchant ,pourtant le gars a voulu faire un constat.

Après qu'il l'ai rempli ,fait le dessin et que nous l'ayons signé , nous somme reparti chacun de notre coté.
Il me recontacte deux jours après pour me dire qu'il fallait le refaire car il était mal rempli.


J'ai déjà donné le double à mon assurance et j'ai donc refuser de refaire le constat.
Le gars pas content m'a limite raccroché au nez.
quelles seront les suites à votre avis ?
Merci

[Power1 0]

un constat est un constat. y'a pas à le modifier. tu es en ordre, c'est signé des deux parties, qu'il râle si il veux. En quoi est il mal rempli?

[Alfiste3316V 0]

Power ,

Malgré le fait que le retro de son véhicule n'est quasi rien ( le moteur électrique continu de tourner en fin de course puis s'arrette et le retro bouge un peu )

J'ai d'autant plus constaté qu'il etait abimé et ai dit à la personne qu'est ce qui me prouve qu'il fonctionnait bien avant ?
réponse : vous pensez ce que vous voulez et moi ce que je veux...

le constat penche apparemment pour un 50/50 de la manière qu'il est rempli
et en plus , les fais ( choc entre retroviseur ) se situent dans sa colonne et dans ma colonne aucun commentaire.

J'en conclu pour lui : malus + franchise
pour moi : rien ( bonus à vie )

Enfin, je pense que je suis tombé sur un casse bonbon pour être correct .
il s'est même permis de téléphoner à mes parents ( merci les pages blanche )pour pouvoir me joindre.
Ce gars là n'a jamais du avoir d' épreuve difficilement surmontable dans sa vie pour s'arrêter à un détail

Si le rétro était tombé par terre, j'aurai compris le fait de faire un constat et d'insister pour ne pas payer les frais de réparation...
Enfin, je verrais bien...

[pierre15 0]

un constat une fois fourni à l'assurance n'est pas "refaisable".
S'il continue,tu peux le menacer de porter plainte pour harcellement à son encontre.mais je doute que ce soit pour l'instant la solution la plus adequate.

[Alfiste3316V 0]

Merci power et Pierre pour vos infos ,

Je ne compte rien faire pour l'instant bien entendu ,
j'espère seulement que cela n'ira pas trop loin.

[Invité]

l'autre possibilité est que le gars refuse les conclusions de l'assureur.
il peut de fait dénoncer la convention IDA et la ce sera a unjuge de trancher.
cela reste exeptionnel d'autant que peu de personnes connaissent cette possibilité.

[Alfiste3316V 0]

dada et dom a écrit:

l'autre possibilité est que le gars refuse les conclusions de l'assureur.
il peut de fait dénoncer la convention IDA et la ce sera a unjuge de trancher.
cela reste exeptionnel d'autant que peu de personnes connaissent cette possibilité.

Bonjour à tous,
Penses tu qu'un juge , ou meme l' asurance opposée aura envie de se prendre la tete pour un retro qui a du jeu ?
D'autant plus que le véhicule adverse est ancien.
Il aurait été neuf , j'aurai o combien compris la réaction du gars .
En tous cas , je vous tiens au courant de la suite des évenements
@+

[jojodereo 0]

Y a vraiment des C...

Nouvelle question, est ce oui ou non legal de changer de numero de chassis, par exemple sur une caisse pourris ou la mecanique est bonne. Et si oui comment faire ?

J'ai lu je ne sais plus ou qu'il est possible de faire taper le deuxieme numéro sur le chassis a coté de celui existant (ajouter le numero de la caisse pourrie) et que les deux sont noté sur la CG, mais les on dit ...

[pierre15 0]

On ne peut changer maintenant la caisse que par une neuve legalement.
Apres,pour les vehicules anciens,il y a une certaine tolérance et le legislateur reconnait un certain flou pour les vehicules de collection.
Dans tous les cas,ce n'est pas un motif de rejet au CT.

La solution,c'est,si les numeros sont sur les chapelles d'amortisseur de mettre une barre anti rapprochement.

[jojodereo 0]

pierre a écrit:

On ne peut changer maintenant la caisse que par une neuve legalement.
Apres,pour les vehicules anciens,il y a une certaine tolérance et le legislateur reconnait un certain flou pour les vehicules de collection.
Dans tous les cas,ce n'est pas un motif de rejet au CT.

La solution,c'est,si les numeros sont sur les chapelles d'amortisseur de mettre une barre anti rapprochement.

Je sais que ca passe au ct, mais admettons j'ai un mega carton ou je tue 10 personnes (pas bien), au niveau assurance comment ca se passe ?

meme question si je monte des carbus a la place de mon injection ?

[pierre15 0]

jojodereo a écrit:

pierre a écrit:

On ne peut changer maintenant la caisse que par une neuve legalement.
Apres,pour les vehicules anciens,il y a une certaine tolérance et le legislateur reconnait un certain flou pour les vehicules de collection.
Dans tous les cas,ce n'est pas un motif de rejet au CT.

La solution,c'est,si les numeros sont sur les chapelles d'amortisseur de mettre une barre anti rapprochement.

Je sais que ca passe au ct, mais admettons j'ai un mega carton ou je tue 10 personnes (pas bien), au niveau assurance comment ca se passe ?

meme question si je monte des carbus a la place de mon injection ?

Dans tous les cas,ton véhicule n 'est plus conforme à la fiche d'homologation de la DRIRE.Ton assurance peut donc se retourner contre toi dans les deux cas.
La seule solution dans ce cas pour rouler dans la légalité,un nouveau passage à la DRIRE.
A part une caisse neuve et montage fait par le constructeur pour refraper la nouvelle caisse,aucune solution legale.
Apres,il y a moyen d'avoir l'apparence du legal,les numeros pour refrapper une caisse etant de nouveau en vente.

[jojodereo 0]

Mouais, mais a eviter quand meme, je penses que du maquiller est encore plus penalisé ...

[Power1 0]

en tous cas en Belgique ça ne vaux que pour les véhicules très anciens de pouvoir re frapper. (avant les années 60 si je ne me trompe) sur une 33 aucune chance.

[Power1 0]

jojodereo a écrit:

Je sais que ca passe au ct, mais admettons j'ai un mega carton ou je tue 10 personnes (pas bien), au niveau assurance comment ca se passe ?

meme question si je monte des carbus a la place de mon injection ?

c'est super compliqué, notamment par rapport à ton certificat de conformité (je sais plus si vous l'avez en France). pour mon sprint j'ai un petit carton taille photo qui dit : véhicule conforme au moment de l'importation. pour la 159 j'ai une page recto verso avec tout dedans, la taille des pneus autorisée, monte d'origine, type de moteur etc etc. en gros, si sur mon sprint je décide de monter des trains roulants de 33 avec les freins dans les roues, au CT ils diront rien, ça leur paraîtra normal qu'un sprint aie les freins dans les roues. pareil pour un expert. Honnêtement je pense que le passage en carbu en Belgique sur ce genre de voiture poserait pas problème. le bloc moteur est inchangé, et la cylindrée est la même. Pareil en mettant des cornets à la place de la boite à air. Enfin c'est que mon avis, je peux me tromper.

[pierre15 0]

toute modification des caracteristiques entraine déchéance de l'homologation.
un fitre a air sport,des durites avia par exemple sont caractéristiques de modification techniques entrainant cette déchéance.
Toute modification aussi legere soit elle est illegale.Apres,il y a des tolérances,à la liberté d'appreciation de l'expert/APJ/OPJ.

[Power1 0]

je voudrais bien voir qu'un expert, sur base des données dont il disposera, arrivera à différencier une alfasud sprint 1984 d'une sprint base 33 de la même année si les trains roulants ont été changés. tout est là, quid de ces voitures transfuges de l'époque?

[Cagouille 0]

Power a écrit:

je voudrais bien voir qu'un expert, sur base des données dont il disposera, arrivera à différencier une alfasud sprint 1984 d'une sprint base 33 de la même année si les trains roulants ont été changés. tout est là, quid de ces voitures transfuges de l'époque?

Certaines aberrations techniques comme ce qui a pu se passer chez Alfa sont à mon avis plutôt transparentes...Quand tu vois la méconnaissance de certains experts, tu peux te douter qu'ils travaillent vanat tout sur l'aspect de la voiture et la solution économique de réparer ou non le véhicule. C'est plus simple depuis quelques temps de déclarer épave et de réduire ainsi le parc d'anciennes... La seule solution pour ne pas être dépendant de l'assureur, c'est de ne pas déclarer le sinsitre, ça coût plus cher c'est vrai, mais ça reste la seule issue possible pour conserver votre ancienne

[Power1 0]

admettons le cas de ma 1500 QV. je passerais les freins à disque dans les roues, le frein à main à l'arrière, je changerais les culasses pour des poussoirs hydro, je mettrais une boite longue et je change les carbus.

point de vue carrosserie je vire tous le plastoc, je rebouche les trous et je repasse en PC inox, donc soit disant plus dangereux pour les pauvres piétons, je voudrais déjà bien voir avec le renfort qu'il y a derrière le plastique l'allure de leurs jambes après mais passons.

Je met quiconque au défi de trouver un expert assez calé sur le sujet que pour voir que tout ça a été changé. Faudrait qu'il soit autant au courant que nous, et si c'est le cas il va pas faire chier un autre passioné...

[olivesaab78 0]

dada et dom a écrit:

tu contacte ton assureur qui te donnera les coordonnées des experts agréés

Pas besoin de passer par l'assurance pour contacter un expert, n'importe quel expert fera une expertise avec un dossier et des photos. certains acceptent qu'on se déplace chez eux (ou rdv pas loin) afin de limiter les frais de déplacements. Pour les tarifs il doit y avoir moins cher que 3 ou 400 euros.

Il y a 6 ans après un accrochage, ma 33 avait été mise en VEI par expert de mon assurance (à 200 euros prêt...). Après moulte appels auprès de cet expert pour qu'il valide les réparations (au garage) j'ai compris qu'il ne se déplacerait jamais. J'ai donc fait appel à un expert indépendant et ça m'a couté 100 euros plus un CT. Il a envoyer son rapport à la préfecture pour débloquer ma CG et m'a transmis une copie

[olivesaab78 0]

Power a écrit:

admettons le cas de ma 1500 QV. je passerais les freins à disque dans les roues, le frein à main à l'arrière, je changerais les culasses pour des poussoirs hydro, je mettrais une boite longue et je change les carbus.

point de vue carrosserie je vire tous le plastoc, je rebouche les trous et je repasse en PC inox, donc soit disant plus dangereux pour les pauvres piétons, je voudrais déjà bien voir avec le renfort qu'il y a derrière le plastique l'allure de leurs jambes après mais passons.

Je met quiconque au défi de trouver un expert assez calé sur le sujet que pour voir que tout ça a été changé. Faudrait qu'il soit autant au courant que nous, et si c'est le cas il va pas faire chier un autre passioné...

Tu as surement raison car soit c'est un expert qui n'y connait rien en boxer et dans ce cas il fera tout pour déclarer ta voiture épave ou alors il s'y connait en boxer, il aime les boxer et il sera indulgent sur certains points...

[Me33QV 0]

Power a écrit:

admettons le cas de ma 1500 QV. je passerais les freins à disque dans les roues, le frein à main à l'arrière, je changerais les culasses pour des poussoirs hydro, je mettrais une boite longue et je change les carbus.

point de vue carrosserie je vire tous le plastoc, je rebouche les trous et je repasse en PC inox, donc soit disant plus dangereux pour les pauvres piétons, je voudrais déjà bien voir avec le renfort qu'il y a derrière le plastique l'allure de leurs jambes après mais passons.

Je met quiconque au défi de trouver un expert assez calé sur le sujet que pour voir que tout ça a été changé. Faudrait qu'il soit autant au courant que nous, et si c'est le cas il va pas faire chier un autre passioné...

Il lui suffira juste de verifier le n° de serie...

[Power1 0]

tu crois sincèrement qu'avec juste le numéro de série il va faire grand chose? la mienne est une importée d'Allemagne, donc il a déjà pas le certificat de conformité original de 1984. C'est un duplicata de 1992, donc celà signifie qu'à cette époque la voiture est peut être déjà modifiée. et déjà comment il fait pour savoir que c'est sensé être une boite longue ou courte dessus? attention question piège :p moi de ce que j'ai cotoyé des experts jusqu'à présent, ils voient ce que tu leur dis de voir, ni plus ni moins.

[Invité]

Power a écrit:

admettons le cas de ma 1500 QV. je passerais les freins à disque dans les roues, le frein à main à l'arrière, je changerais les culasses pour des poussoirs hydro, je mettrais une boite longue et je change les carbus.

point de vue carrosserie je vire tous le plastoc, je rebouche les trous et je repasse en PC inox, donc soit disant plus dangereux pour les pauvres piétons, je voudrais déjà bien voir avec le renfort qu'il y a derrière le plastique l'allure de leurs jambes après mais passons.

Je met quiconque au défi de trouver un expert assez calé sur le sujet que pour voir que tout ça a été changé. Faudrait qu'il soit autant au courant que nous, et si c'est le cas il va pas faire chier un autre passioné...

+1

[pierre15 0]

je vous donne les infos juridiques,pas les moyens de faire la nique à l'assurance et l'expert!
toute modification peut entrainer revocation retrocative de votre contrat d'assurance pour dissimulation et/ou fausse déclaration.
A vous de voir si le jeu en vaut la chandelle.Quand on joue,parfois on gagne parfois on perd.

[Invité]

accesssoirement,que ta voiture ait été modifiée ou pas par toi ne change rien.
Non conforme>>>non assuré.
A toi de prouver que tu n'a pas fait les modifs.

[clement33 0]

d'ailleurs sur les papiers de cession il y a une case a remplir par l'ancien proprio concernant le fait que la voiture n'a subit aucunes modifs non conforme a l'origine

donc c'est deja l'ancien proprio qui est responsable de ce qu'il vends au moment de la vente

ensuite a chacun de voir a modifier son auto
sachant qu'effectivement ça peut engendrer des problemes judiciaires (et autre en cas d'accident mortel)

j'ai bien deux de mes autos non d'origines ma 33 1500 passée en 1700 et ma turbale prépa
mais j'ai acheté ces autos comme ça
les modifs ne sont pas visibles de l'exterieur
pour la 75 je le savait
pour la 33 je m'en suit rendu compte ensuite

[pierre15 0]

dans tous les cas,il y a presomption de connaissance des modifs.
A toi de prouver qu'il y a un vice caché,et que ta voiture n'était pas conforme à la fiche d'homologation de la DRIRE "à l'insu de ton plein gré^^"

[jojodereo 0]

Salut pierre.

Alors question :

Pour transporter sans permis E il faut ne pas depasser 3.5 T (ptac tracteur+ptac remorque)
et que le P a vide du tracteur soit superieur au PTAC remorque.

Jusque la ca va.

Maintenant j'ai un plateau :

Sur CG P a vide 460kg
PTAC 1250 KG

donc je peut chargé dessus 790 kg

La sud que je veut y mettre a un poids a vide de 895 kg

si je la dépouille de manière a ce qu'elle ne dépasse pas les 790 kg et que je la charge sur le plateau, est ce le poids total qui compte (celui pesé, inférieur a 1250 kg), ou bien le poids a vide remorque(460 kg) + le poids a vide SUD (895 kg), trop lourd de 105 kg ?

Suis je clair ?

Merci

[eagle3 0]

C'est le poids sur la remorque qui compte. Tu peux alleger la remorque en enlevant la roue de secours, roue de jockey, ridelles, rampes etc pour avoir plus de marge.

[jojodereo 0]

eagle3 a écrit:

C'est le poids sur la remorque qui compte. Tu peux alleger la remorque en enlevant la roue de secours, roue de jockey, ridelles, rampes etc pour avoir plus de marge.

T'es sur de ca ?

[eagle3 0]

Ben oui. C'est le poids total sur l'essieu qui compte.

Si tu peux reduire le poids a vide de la remorque, t'auras plus de charge utile.

Si j'etais toi pour reduire le poids de la voiture j'enleverais tous ce qui est facilement demontable a l'interieur de la voiture et sous le capot, car si tu enleves les portes etc l'interieur est evidement expose aux elements et en plus tu vas augmenter la resistance au vent et donc la consommation.

[Invité]

salut pierre.

aurai tu des infos sur la garantie du vice caché dans les cadre des transactions entre particuliers?
merci par avance

[pierre15 0]

Salut!
la garantie des vices cachés entre particuliers ne bénéficie pas de la présomption de connaissance du vice comme pour le professionnel.
La définition du vice caché est semblable.(1641 Civ)

les 3 éléments importants(et évidents...)

un vice(réduit l'usage de la chose ou la rend impropre à sa destinatation)
un vice caché:un acheteur d'une diligence(attention)normale ne doit pas le desceller(Attention,la diligence normale est à apprécier in concreto,au cas par cas,selon le domaine du Contrat)
le vice doit être antérieur à la vente

(Cass. civ. 1ère, 7 juin 1995, Bull. civ. I, n° 250) En l’espèce, un véhicule d’occasion était affecté de vices cachés, car ne pouvaient être décelés que par une expertise.

les vices cachés sont un défaut rendant la chose impropre à sa destination normale (Cass. civ. 1ère, 14 mai 1996, Bull. civ. I, n° 213).

Cela diffère aussi s'il s'agit d'une vente mobilière ou immobilière,d'un bien matériel ou immatériel...bref,difficile de t'en dire plus sans savoir exactement le domaine et les faits matériels!

[Invité]

ok.
pardon je n'ai pas précisé.
j'était dans le cadre de l'automobile en fait

[pierre15 0]

dans le cadre automobile,l'acheteur peut invoquer le vice caché si celui-ci n'est pas visible à un profanne.
En gros,les défauts visuels ne sont pas inclus.

Le reste est recevable,a voir exactement quel est le vice s'il peut etre admis comme vice caché.

les pieces d'usure ne sont pas des vices cachés selon la Jurisprudence,mais encore une fois,le juge s'en remet à la voie du sacro-saint expert(que je déteste^^)

[Invité]

j'ai deux exemples concrets:
un véhicule vendu deux jours apres le ct.
l'acheteur demande 500 € de réparation (sur devis garage) concernant triangle, biellette de direction et jante.
copie au vendeur (moi) et au centre de contrôle technique.

deuxième cas, un pote a vendu un 806 avec ct du jour.
un mois après le vendeur menace de l'attaquer car selon ses dires le train arrière a cassé.

dans les deux cas, je rigole doucement car la clio pour la connaitre par coeur, elle était nickel a ce niveau la elle avais juste une déformation de la traverse suite a une bite et une fuite a l'échapement (tout mentionné au ct)

et le 806 suivi d'un client depuis trois ans.
mais juridiquement la c est une autre histoire.