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S.Snake DAA

Nouvelle Circulaire 15 mai 2006! Partie 2

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50) montage de la prise d'air sur le toit - condition :
- ne pas toucher aux structures portantes

51) montage de la prise d'air sur le capot - conditions :
- maintien de la distance entre le moteur et le capot
- ne pas dépasser l'évidement maximal

52) montage de la porte papillon - conditions :
- véhicule approprié
- procédure de validation

53) remplacer la ceinture de sécurité - conditions :
- agréée e ou E
- compatible avec les points d'ancrage et le siège
- procédure de validation

54) montage d'une cage de sécurité de la cabine - conditions :
- derrière les sièges avant
- enlever la banquette arrière et les ceintures de sécurité arrières
- montage solide et équivalent (pas soudé)
- aucune influence sur l'ensemble des caractéristiques fonctionnelles du compartiment passagers
- procédure de validation

55) montage de jantes avec adaptateur - conditions :
- jantes à adaptateur fixe
- véhicule adapté
- montage solide et équivalent
- procédure de validation

Les conditions e ou E et toutes les procédures de validation mentionnées dans la présente circulaire sont exclusivement valables pour les véhicules ayant une attestation de conformité européenne ou C.O.C. et pas pour les véhicules ayant un agrément national. Cette règle n’est pas d’application pour les rubriques 6), 7), Cool 9), 10), 11), 12) et 53), sauf en ce qui concerne les véhicules de plus de 25 ans d’âge au moment de l’entrée en vigueur de la présente circulaire.

Pour les véhicules transformés avec des pièces agréées e ou E, un certificat de visite d’une validité limitée de trois mois est délivré en l’absence de l’attestation d’homologation y afférant.

Les procédures de validation mentionnées dans la présente circulaire ne sont pas valables pour les transformations validées précédemment, effectuées sous la responsabilité du constructeur.
Jusqu’au 1er septembre 2007, un certificat de visite d’une validité normale de douze mois est délivré pour les véhicules transformés avec des pièces non-agréées e ou E pour lesquels aucun rapport de validation ne peut être présenté.

A partir du 1er septembre 2007, ces véhicules reçoivent soit un certificat de visite d’une validité normale, soit un certificat de visite d’une validité limitée de quinze jours et les pièces reçoivent respectivement soit une agréation définitive, soit une interdiction définitive.

La validité du certificat de visite peut être prolongée jusqu’au moment de l’agréation définitive ou de l’interdiction définitive.

Les fournisseurs ou producteurs qui mettent des pièces sur le marché qui ne sont pas agréées e ou E et qui sont soumises à une procédure de validation conformément aux dispositions de la présente circulaire doivent prendre préalablement contact avec le SPF Mobilité et Transports. Ils sont priés de transmettre un dossier complet. Sur la base de ce dossier, le SPF Mobilité et Transports jugera si ces pièces peuvent ou non entrer en ligne de compte pour un rapport de validation.

Jusqu’au 1er septembre 2006, ces pièces peuvent être mises sur le marché sans rapport de validation et sous la responsabilité du fournisseur ou du producteur. Après le 1er septembre 2006, chaque pièce non-agréée e ou E mise sur le marché, soumise à une procédure de validation conformément aux dispositions de la présente circulaire et pour laquelle l’on ne peut présenter de rapport de validation ou pour laquelle aucun dossier complet n’a été transmis au SPF Mobilité et Transports, reçoit une interdiction définitive.



A partir du 1er septembre 2007, les véhicules qui sont équipés de pièces de ce type et qui sont présentés au contrôle technique reçoivent un certificat de visite d’une durée limitée de quinze jours.



Sont toujours interdites :

1) teinter et appliquer une feuille adhésive sur la vitre latérale avant et le pare-brise (excepté bande pare-soleil)

2) appliquer une bande pare-soleil sur la vitre latérale avant

3) enlever le mécanisme de verrouillage du coffre

4) enlever la poignée lorsque le coffre est utilisé comme portière passager

5) enlever le mécanisme de verrouillage des portières

6) modifier la structure du capot

7) modifier la distance entre le moteur et le capot

Cool remplacer les charnières de capot

9) spoilers en matériaux à faible degré d'absorption (aluminium, carbone, bois etc.) (à partir du 1er septembre 2007, sauf si mentionné sur un rapport de tuning délivré auparavant)

10) topchops

11) scier l'aile d'origine qui fait partie des structures portantes

12) gêner ou mettre hors d'usage le fonctionnement de l'airbag

13) enlever l'airbag

14) remplacer les ceintures de sécurité à trois points de fixation par des ceintures de sécurité à deux points de fixation

15) recouvrir la signalisation

16) montage d'une bouteille NOS

17) installer un bouton démarreur

18) enlever le troisième feu stop

19) installer un quatrième feu stop

20) fixation des roues par un kit de fixation centrale

21) modifier le système de freinage

22) agrandir la voie au moyen d'un élargisseur de voie

23) modifier ou installer des barres antiroulis

24) installer un autre type de « silent bloc »

25) modifier le diamètre à la sortie du silencieux du tuyau d'échappement d'origine

26) installer une boîte de vitesses comportant d'autres rapports de transmission

27) tuning du moteur

28) montage d'un siège non escamotable à l'avant dans les véhicules à deux ou trois portières, sauf si la banquette arrière et les ceintures de sécurité ont été enlevées et que les points d'ancrage de la banquette arrière ont été rendus définitivement inutilisables

29) montage des jantes à adaptateur séparé

30) montage d’un volant avec un adaptateur non-transformable

Les dispositions de cette circulaire sont d’application à partir du 15 mai 2006.

Le Ministre de la Mobilité,

R. LANDUYT.

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[quote="jondelp"


3) enlever le mécanisme de verrouillage du coffre (Donc faut un coffre avec serrure ou si ca s ouvre de l intérieur c'est bon???)

Tant que ça s'ouvre c'est bon!

5) enlever le mécanisme de verrouillage des portières (J'ai enelevé la serrure passager, ca pause probleme alors??) non on parle des poignée ici, en cas d accident faut qu'on arrive a ouvrir les portieres avec tes poignées

9) spoilers en matériaux à faible degré d'absorption (aluminium, carbone, bois etc.) (à partir du 1er septembre 2007, sauf si mentionné sur un rapport de tuning délivré auparavant)
14) remplacer les ceintures de sécurité à trois points de fixation par des ceintures de sécurité à deux points de fixation

17) installer un bouton démarreur (N'importe quoi!)

Bein oui mais question sécu pour pas que ça se coupe en roulant

21) modifier le système de freinage (PAreil, n'importe quoi! Quand t as des jantes plus grandes faut de meilleurs freins!)


Les dispositions de cette circulaire sont d’application à partir du 15 mai 2006.

Le Ministre de la Mobilité,

R. LANDUYT.[/quote][/quote]

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concreteement, maintenant on a plus a avoir peur dse faire controler par nos amis policiés et dse faire emmener de force au ctt pour ce papier 'tuning' ?

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