Nouvelle Circulaire 15 mai 2006! Partie 1

[S.Snake DAA 0]

Cette circulaire remplace la circulaire du 15 février 2006 relative à certains véhicules transformés (cat. M1).

Dans l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité, modifié dernièrement par l'arrêté royal du 17 mars 2003, (ci-dessous : A.R. du 15 mars 1968,) l'article 3, § 3, stipule : « est interdit la mise en circulation sur la voie publique d'un châssis ou d'un véhicule autoportant qui n'est pas en tout point conforme au type qui a été agréé suite à une demande introduite par les personnes visées à l'article 6 du même arrêté ».

Conformément à l'article 13, § 2, de l'A.R. du 15 mars 1968, toute transformation effectuée à un véhicule de telle façon qu'il ne soit plus conforme au procès-verbal d'agréation, est sanctionnée par une dérogation à ce dernier. Toutefois, si la transformation est effectuée par une personne autre que le constructeur ou son mandataire, la demande n'est prise en considération que moyennant l'accord de ce constructeur ou de son mandataire.

Par transformations, il faut entendre des changements profonds au niveau, par exemple, de la direction, du système de suspension, d'émission ou de freinage, ou des changements fondamentaux au niveau du châssis ou de la carrosserie autoportante, contraires au PVA ou COC existants.

Cette circulaire vise à définir les transformations qui ne sont pas considérées comme telles et auxquelles, par conséquent, l'article 13, § 2, de l'A.R. du 15 mars 1968 n'est pas applicable. L'accord du constructeur ou de son mandataire n'est dès lors pas requis pour ces transformations.

Cette circulaire est uniquement d'application sur les véhicules de la catégorie M1. Pour les autres catégories de véhicules, l’article 13, § 2, de l’A.R. du 15 mars 1968 reste intégralement d’application.

La personne qui présente le véhicule communique toute modification ou transformation mentionnée dans cette circulaire à la station de contrôle.

Lors du contrôle périodique ou non-périodique du véhicule, la conformité des modifications ou des transformations apportées est fixée aux prescriptions de la présente circulaire par la délivrance par la station de contrôle compétente d’un rapport de tuning qui est attaché au certificat de visite délivré conformément à l’article 23decies de l’A.R. du 15 mars 1968.

En ce qui concerne la délivrance du rapport de contrôle, le tarif visé à l’article 23undecies, 7°, de l’A.R. du 15 mars 1968 est d’application.

Les procédures de validation prévues dans cette circulaire visent la constatation de la conformité des transformations ou des pièces, moyennant un document qui doit être soumis à la station de contrôle.

Il existe trois sortes de procédures de validation :

a) une procédure de validation pour des pièces agréées e ou E moyennant une attestation d'homologation ;

b) une procédure de validation pour des pièces non agréées e ou E, qui sont approuvées par un labo ou un organisme agréé, moyennant un rapport de validation;

c) une procédure de validation pour certaines transformations moyennant un mode d'emploi de montage.

Le labo agréé mentionné au point b) doit répondre à EN 17025 ou EN 45004.

L'organisme agréé mentionné au point b) doit répondre aux conditions suivantes :
- A.S.B.L. selon le droit belge;
- ISO 9001 : 2000 certifié.

Chaque procédure de validation implique un contrôle administratif, dont le tarif est fixé à l'article 23undecies, 2°, b), de l'A.R. du 15 mars 1968.

Les principes de base qui doivent être respectés, pour toutes les modifications et transformations autorisées sur base de cette directive, sont :

1) La surface extérieure des véhicules ne doit comporter ni parties pointues ou tranchantes, ni saillies dirigées vers l'extérieur qui, du fait de leur forme, de leurs dimensions, de leur orientation ou de leur dureté, seraient susceptibles d'accroître le risque ou la gravité des lésions corporelles subies par une personne heurtée ou frôlée par la carrosserie en cas de collision.

2) La surface extérieure des véhicules ne doit pas comporter de parties orientées vers l'extérieur susceptibles d'accrocher les piétons, cyclistes ou motocyclistes.

3) Le champ visuel du conducteur doit être bien dégagé, sans obstruction par un quelconque objet ou par une inscription.

4) Les véhicules doivent être munis d'éléments recouvrant les roues (parties de la carrosserie, garde-boue, e.a.).

5) L'aménagement intérieur du véhicule ne doit comporter ni saillie dangereuse, ni arête vive, susceptibles d'accroître le risque ou la gravité des blessures des occupants en cas de collision.

6) Les pièces (boutons, manettes, etc.) et les surfaces susceptibles d'être heurtées par les occupants, doivent répondre au rayon de courbure et à la surface réglementaire.

7) La partie intérieure du toit ne doit pas comporter, dans la partie située au-dessus des occupants ou devant eux, de saillies dangereuses ou d'arêtes vives dirigées vers l'arrière ou vers le bas.

La surface de la partie arrière des sièges ne doit comporter ni saillies dangereuses, ni arêtes vives, susceptibles d'accroître le risque ou la gravité des blessures des occupants.

9) L'éclairage direct et indirect ne peut être utilisé que sur un terrain privé.

10) Les fermetures de capot originales et le sens de rotation du capot doivent être maintenus.

Sous réserve de la circulaire du 19 mars 2004, relative aux véhicules surbaissés (cat. M1), publiée au Moniteur belge du 19 mars 2004, les modifications et transformations mentionnées ci-dessous sont autorisées à condition de respecter les principes de base et sous les conditions visées ci-après :

1) teinter et appliquer une feuille adhésive sur la vitre latérale arrière – conditions :
- degré de réflexion 15 % (pour les feuilles adhésives uniquement)
- transparente

2) teinter et appliquer une feuille adhésive sur la vitre arrière - conditions :
- deux rétroviseurs extérieurs
- degré de réflexion 15 % (pour les feuilles adhésives uniquement)
- transparente

3) appliquer une bande pare-soleil et lettrage sur le pare-brise - conditions :
- bord inférieur de la bande pare-soleil ne peut pas dépasser le bord inférieur du pare- soleil lorsque celui-ci est rabattu contre le pare-brise
- non réfléchissante

4) « lissage », l’élimination ou le retrait de :
- languettes décoratives latérales sur des portières et seuils de portières
- extensions d'ailes autour des ouvertures de roues
- languettes décoratives sur des pare-chocs avant et arrière
- languettes décoratives sur des feux avant et arrière
- baguettes décoratives autour des vitres
- baguettes décoratives sur le hayon (coffre)
- rails de toit
- emblèmes sur la carrosserie
- emblèmes sur la grille de radiateur
- antenne

5) déplacer la plaque d'immatriculation officielle - conditions :
- au milieu ou du côté du conducteur
- ne pas dépasser le côté latéral du véhicule
- bord inférieur au moins 30 cm au-dessus de la chaussée
- suffisamment éclairée
- verticale ou former un angle maximum de 5°
- bien lisible à une distance de 30 mètres

6) remplacer le feu avant (pas au xénon) – conditions :

- agréé e ou E
- maintien de la couleur d'origine (rayonnement)
- conforme aux exigences réglementaires concernant la pose
- les feux exigés réglementairement doivent être présents

7) remplacer le feu avant (au xénon) – conditions :

- agréé e ou E
- maintien de la couleur d'origine (rayonnement)
- conforme aux exigences réglementaires concernant la pose
- les feux exigés réglementairement doivent être présents

- réglage automatique de la hauteur des feux

- installation de nettoyage des phares

remplacer le feu arrière - conditions :
- agréé e ou E
- maintien de la couleur d'origine (rayonnement)
- conforme aux exigences réglementaires concernant la pose
- les feux exigés réglementairement doivent être présents

9) remplacer le feu indicateur de direction avant, latéral et arrière - conditions :
- agréé e ou E
- maintien de la couleur d'origine (rayonnement)
- conforme aux exigences réglementaires concernant la pose
- fréquence de clignotement entre 60 et 120 périodes par minute
- maintien de la fonctionnalité
- maintien de l'intensité lumineuse minimale

10) remplacer et déplacer le troisième feu stop - conditions :
- feu agréé e ou E
- montage conformément aux dispositions de l'article 6.7 du Règlement n° 48 de Genève

11) remplacer et déplacer le phare antibrouillard arrière - conditions :
- feu agréé e- ou E
- maintien de la couleur d'origine (rayonnement)
- nombre
- bord inférieur au moins 25 cm au-dessus de la chaussée
- bord supérieur à 120 cm maximum au-dessus de la chaussée

12) remplacer et déplacer le feu de recul - conditions :
- maintien de la couleur d'origine (rayonnement)
- nombre
- fonctionnement uniquement marche arrière
- bord inférieur au moins 25 cm au-dessus de la chaussée
- bord supérieur à 120 cm maximum au-dessus de la chaussée

13) remplacer l'éclairage de la plaque d'immatriculation - conditions :
- plaque d'immatriculation dans l'obscurité totale bien visible à une distance de 30 m
- pas de lumière directe vers l'arrière
- blanc
- statique

14) déplacer et ôter la poignée et la serrure du coffre

15) camoufler la serrure des portières

16) déplacer la serrure des portières

17) remplacer la poignée des clenches - condition :
- ne pas toucher au mécanisme de verrouillage

18) déplacer la poignée des clenches - condition :
- ne pas modifier la serrure

19) enlever les poignées des portières arrières - conditions :
- enlever la banquette arrière
- enlever les ceintures de sécurité à l'arrière
- rendre définitivement inutilisables les points d'ancrage de la banquette arrière

20) remplacer et modifier le pare-chocs condition :
- maintien de la fonctionnalité

21) remplacer la protection du carter - condition :
- montage robuste et solide

22) remplacer la surface de contact de la pédale - conditions :
- revêtement antidérapant sous forme de saillies en caoutchouc ou d'aluminium cranté
- montage robuste et solide
- espace suffisant entre les pédales

23) montage d’un ou plusieurs amplificateurs à partir d’une puissance totale de 500 Watt – condition :

- fusibles adaptés ou autre système semblable

24) remplacer et modifier le tableau de bord

25) appliquer le fond du compteur - conditions :
- cadrans des compteurs parfaitement visibles tant dans l'obscurité qu'en plein jour
- la graduation des instruments de mesure correcte
- indicateurs lumineux bien visibles
- ne pas donner lieu à une fausse interprétation de la signalisation

26) remplacer le rétroviseur (intérieur) - condition :
- satisfaire aux dispositions de l'A.R. du 15 mars 1968

27) montage de la trappe à essence sport - conditions :
- fermeture du bouchon de réservoir assurée
- ne pas toucher au mécanisme de la purge d'air

28) montage du spoiler - conditions :
- matériaux avec un degré d'absorption élevé (polyester, plastique, ABS, e.a.) (à partir du 1er septembre 2007)
- ne pas dépasser le point le plus élevé du toit (spoilers sur le coffre)
- ne pas appliquer aux structures portantes (les spoilers du toit ou de la fenêtre)

- maximum 5 cm de saillie devant le pare-chocs (spoilers avants)

29) allonger le capot - conditions :
- maintien de la fonctionnalité
- le faisceau lumineux minimum

30) appliquer un masque sur les feux - conditions :
- disposer du faisceau lumineux minimum (à l'avant)
- l'intensité lumineuse ne peut être inférieure à l'intensité lumineuse minimale (à l'arrière)

31) montage de l'essuie-glaces - conditions :
- minimum un
- surface balayée au moins égale ou supérieure à la surface balayée d'origine

32) remplacer et modifier le pommeau de vitesses - conditions :
- ne pas toucher au mécanisme
- montage solide
- ne pas gêner le fonctionnement du frein à main

33) remplacer les garnitures de freins - condition :
- agréées e ou E

- satisfaire aux prescriptions du règlement 1400/2002

34) élargir les ailes de la voiture (kit carrosserie large) - conditions :
- maintenir les distances latérales légales des feux

35) montage des garde-boues - conditions :
- replier le bord vers l'intérieur
- recouvrement suffisant des roues

36) remplacer et modifier le levier de frein à main - conditions :
- ne pas toucher à l'effet de levier
- montage solide
- pas d'éléments tranchants ou coupants

37) appliquer et ôter le panneau de portière intérieur

38) montage de la barre anti-rapprochement
- montage au-dessus et suivant le mode d'emploi, si présent
- montage robuste et solide

39) remplacer un rétroviseur extérieur par un rétroviseur extérieur agréé e ou E – condition :

- agréé e ou E

40) remplacer un rétroviseur extérieur par un rétroviseur extérieur non-agréé e ou E – condition :

- procédure de validation

41) remplacer le volant - conditions :
- montage au moyen d'un adaptateur transformable, si d’application
- toutes les commandes facilement accessibles
- compteur de vitesse et indicateur principal bien visibles
- avertisseur utilisable

42) remplacer le siège par un siège agréé e ou E - conditions :
- agréé e ou E

- montage sur les points de fixations d'origine
- fixation solide
- conçu pour le véhicule
- compatible avec les ceintures de sécurité et leurs points d'ancrage

43) remplacer le siège par un siège non agréé e ou E - conditions :
- montage sur les points de fixation d'origine
- montage robuste et solide
- siège conçu pour le véhicule
- compatible avec les ceintures de sécurité et leurs points d'ancrage
- procédure de validation

44) remplacer le disque de frein - conditions :
- satisfaire aux prescriptions du règlement n° 1400/2002/CE

45) remplacer le tuyau d'échappement par un tuyau d'échappement agréé e ou E - conditions :

- agréé e ou E
- au maximum le même nombre de décibels que le tuyau d'échappement d'origine
- possibilité de test d'émission normale
- procédure de validation

46) remplacer le tuyau d'échappement par un tuyau d'échappement non-original - conditions :
- au maximum le même nombre de décibels que le tuyau d'échappement d'origine
- possibilité de test d'émission normale
- procédure de validation

47) remplacer le capot par un capot (synthétique) non-agréé e ou E – conditions :

- le capot a la même forme et les mêmes mesures que l’original

- utilisation des charnières originales

- utilisation du verrouillage de fermeture et d’urgence original

- assure la sécurité en cas d’incendie

- procédure de validation

48) enlever les feux indicateurs de direction latéraux – conditions :

- le véhicule ne dépasse pas 6 m de longueur

- pas de système d’accouplement

49) montage de la prise d'air sur le flanc - condition :
- dans l'alignement de la carrosserie

[Did03 0]

S.Snake a écrit:

...

48) enlever les feux indicateurs de direction latéraux – conditions :

- le véhicule ne dépasse pas 6 m de longueur

merde moi qui voulait irer ceux de la 106 !

sérieusement, qu'est ce qu'il change par rapport a ce que didier avai tpublié c'est la même?

[S.Snake DAA 0]

Psy4 a écrit:

S.Snake a écrit:

...

48) enlever les feux indicateurs de direction latéraux – conditions :

- le véhicule ne dépasse pas 6 m de longueur

merde moi qui voulait irer ceux de la 106 !

sérieusement, qu'est ce qu'il change par rapport a ce que didier avai tpublié c'est la même?

2,3 points ont été modifiés mais rien de bien spécial...

[Did03 0]

S.Snake a écrit:

Psy4 a écrit:

S.Snake a écrit:

...

48) enlever les feux indicateurs de direction latéraux – conditions :

- le véhicule ne dépasse pas 6 m de longueur

merde moi qui voulait irer ceux de la 106 !

sérieusement, qu'est ce qu'il change par rapport a ce que didier avai tpublié c'est la même?

2,3 points ont été modifiés mais rien de bien spécial...

ok j'ai pas beson de la réimprime alors mais toujours personnes n'a répondu de manière concrète à mes questions sur tb

[tit fou11 0]

S.Snake a écrit:

48) enlever les feux indicateurs de direction latéraux – conditions :

- le véhicule ne dépasse pas 6 m de longueur

- pas de système d’accouplement

ma voiture ne s accouple po !!!

sérieusement sa veu dire koi sa ?

[Did03 0]

tit fou a écrit:

S.Snake a écrit:

48) enlever les feux indicateurs de direction latéraux – conditions :

- le véhicule ne dépasse pas 6 m de longueur

- pas de système d’accouplement

ma voiture ne s accouple po !!!

sérieusement sa veu dire koi sa ?

remorque

[JP05 0]

Faut bien lire et relire !