numéro chassis

[mika15 0]

bonsoir ,

petite copie d'un texte sur les numéros de châssis , si sa peut servir a certains , un numero de chassis pour véhicule de +30 ans n'est pas obligatoire .


"Procédure en vigueur à compter du 01/04/2011.

Frappe à froid : la voie de la raison


Il aura fallu un peu moins de trois mois et plusieurs versions pour qu'enfin les aberrations concernant l'obligation rétroactive d'une frappe à froid sur un véhicule apparaissent en pleine lumière. Et s'envolent.

L'instruction technique SR/V/F0-1 applicable au 1er avril et précisant les nouvelles modalités du contrôle technique stipule en effet que « les véhicules dont la première mise en circulation date de plus de 30 ans au jour du contrôle ne font l'objet d'aucune contre-visite au titre de l'ensemble numéro de châssis. En conséquence, les défauts 0.2.1.2.4 et 0.2.2.2.4 sont remplacés par les défauts 0.2.1.2.3 et 0.2.2.2.3 et les défauts 0.2.2.3.1 et 0.2.2.3.2 ne sont pas mentionnés pour ces véhicules ».

En clair, cela signifie que pour un véhicule âgé de plus de 30 ans, il n'y a plus de contre-visite pour une non-concordance du numéro d'identification avec le document d'identification ou en cas d'identification inhabituelle, qu'il s'agisse de la plaque constructeur ou de la frappe à froid.


L'absence de frappe à froid, son illlisibilité ou l'impossibilité de la contrôler ne sont même plus notés sur le procès-verbal. La vérification de conformité avec le document d'identification se fait sur la plaque constructeur et tolère un certain nombre d'aberrations qui sont souvent le fait de l'administration : inversion de deux caractères accolés, absence d'un caractère entraînant un décalage des caractères suivants, non-concordance sur un caractère.

Et pour un véhicule de plus de 30 ans, même si la non-concordance est plus importante, il n'y aura pas de contre-visite. C'est la fin d'un long combat d'arrière-garde qui voit également disparaître la catégorie Véhicules Anciens permettant de passer un contrôle technique dit allégé (en fait celui réservé aux Véhicules immatriculés en carte grise collection) à condition de présenter une attestation de conformité. Dès le départ, certaines enseignes ont, sur la foi d'informations tronquées, communiqué auprès de leurs centres en précisant que celle-ci émanait de la Fédération française des véhicules d'époque. C'était oublier un fait important : ce sont les constructeurs ou leurs représentants qui sont habilités à délivrer ces attestations, la FFVE n'intervenant que dans le cas où le véhicule est âgé de plus de 30 ans, est dépourvu de papiers et lorsque le constructeur a disparu.

C'est une procédure d'exception. Elle doit le rester. De plus, elle prête le flanc à la critique dans la mesure où aucune vérification n'est faite, sauf cas très exceptionnels, dans les carnets de production des constructeurs. Si, pour une Georges Richard de 1902 on comprend que cela soit impossible, on a du mal à accepter cette idée sur un véhicule de marque Citroën, Peugeot, Renault ou Simca.

Cette procédure est donc supprimée et c'est tant mieux. Elle coupe court à toute polémique sur le discours officiel de la FFVE qui, aux questions posées sur la frappe à froid, répondait systématiquement « carte grise collection » ou « attestation ». Les constructeurs, les enseignes de contrôle technique et l'UTAC ont été plus constructifs en militant auprès du ministère de l'Ecologie, du développement durable, des transports et du logement et plus particulièrement du BACTD (Bureau de l'animation du contrôle technique déconcentré), comme nous l'avons fait à maintes reprises, pour que la frappe à froid ne soit pas prise en compte sur les véhicules qui avaient déjà été produits à l'époque de sa normation VIN. Pile poil 30 ans. C'était la voie de la raison. Elle a été suivie.

[Serge0111 0]

Il me semblait que ce n'était que la frappe à froid du châssis du véhicule et que la plaque constructeur restait obligatoire ?

Chaque fois que je passe avec le Bed, la frappe à froid est à la trappe, mais la plaque constructeur est bien contrôlée.

Pas la dernière fois, le contrôleur me fait confiance et ne prend plus la peine de vérifier cette plaque. Il est vrai qu'il n'a pas contrôlé non plus pour ma vieille Alfa qui n'a pas 30 ans. Mais, bon là il m'a dit que j'étais le seul et unique à posséder une 75 2.4 TD dans tout le département !!

Serge

[mika15 0]

Serge01 a écrit:

Il me semblait que ce n'était que la frappe à froid du châssis du véhicule et que la plaque constructeur restait obligatoire ?

Chaque fois que je passe avec le Bed, la frappe à froid est à la trappe, mais la plaque constructeur est bien contrôlée.

Pas la dernière fois, le contrôleur me fait confiance et ne prend plus la peine de vérifier cette plaque. Il est vrai qu'il n'a pas contrôlé non plus pour ma vieille Alfa qui n'a pas 30 ans. Mais, bon là il m'a dit que j'étais le seul et unique à posséder une 75 2.4 TD dans tout le département !!

Serge

je suis surpris pour la plaque constructeur aussi , mais a priori ce texte date de 2011 et peut être que sa a changé aussi pour la plaque a cette date ?
je poserais la question a mon contrôleur technique , mon frontera doit lui rendre visite !

[Rekord 0]

certains controleurs sont vraiment casse pied avec ça ; j'avais les memes infos que toi mika et je n'ai pas trouvé de texte plus recent le modifiant donc a priori ça doit etre le dernier publié a ce sujet