solberg621 0 Posté(e) le 17 janvier 2012 "Les procès-verbaux dressés par les radars de feux rouge pourraient-ils être tous annulés ? Cette hypothèse fait suite à un flou juridique concernant la fiabilité des appareils, qui devraient théoriquement être vérifiés une fois par an, tels les radars de vitesse.Du fait de leur sévérité, les dernières mesures prises par le Ministre Claude Guéant en matière de sécurité routière ont fait couler beaucoup d'encre. Mises en application depuis le début de l'année, celles-ci prévoient notamment un retrait de 6 points et une amende de 1500 euros pour un avertisseur de radars non réactualisé, ou encore 3 points et 135 euros d'amende pour avoir téléphoné au volant. Ce durcissement des sanctions fait suite à un rapport publié en octobre dernier par la Mission d'information parlementaire relative à la sécurité routière. Mais si notre Ministre de l'Intérieur s'est fortement inspiré du rapport pour mettre à contribution le porte-monnaie déjà bien fragilisé des usagers de la route, Claude Guéant n'a pas pris soin de prendre en compte la proposition n°35 des députés, à savoir celle préconisant « l'évaluation des radars de feux rouges ».C'est donc ici que le bât blesse. Très souvent sollicitée pour faire jurisprudence, la cour de Cassation stipule dans un arrêt de 2009 que « le bon fonctionnement du cinémomètre (radar de vitesse) est suffisamment établie par son homologation et sa vérification annuelle ». Par extension, on pourrait recommander ce même niveau d'exigence avec les radars de feux. Cette information, relatée jeudi dernier par nos confrères du Point, lancent ainsi un gros pavé dans la mare. Si l'on en croit ce flou juridique, ce sont tous les PV dressés à la suite d'un flash feu rouge qui pourraient être annulés."trop fort je trouve . en gros on se fait controlé par des trucs qui sont pas bon et aucun controle n'ai fait en faite pfff Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Invité Posté(e) le 17 janvier 2012 solberg62 a écrit:trop fort je trouve . en gros on se fait controlé par des trucs qui sont pas bon et aucun controle n'ai fait en faite pfff tu crois que les mobiles respectent les instructions a la lettre, faut se placer dans un certain angle et tout un tralala, la moitie ne sachant surement ni lire ni ecrire, ils se prennent pas la tete longtemps. Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
nathan621 0 Posté(e) le 17 janvier 2012 tien il y a longtemp qu'on t'avais pas entendu toi c'est vrai qu'il respecte pas les mesures Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
solberg621 0 Posté(e) le 17 janvier 2012 oué mais ca c'est chaud a prouvé qu'ils tenai mal leur truc tendis que pour le controle de l'appareil la y a une preuve ecrite Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Invité Posté(e) le 18 janvier 2012 nathan62 a écrit:tien il y a longtemp qu'on t'avais pas entendu toi c'est vrai qu'il respecte pas les mesuresje te manquais ? Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
nathan621 0 Posté(e) le 18 janvier 2012 nan mais sa me fait bizard de plus t'entendre rallé Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites