conduite sans permis : de plus en plus inquiétant !

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Rouler sans permis de conduire, la pratique a toujours existé dans notre pays. Sauf que ces dernières années, il semble que cette statistique prenne des proportions jamais atteintes à cause de tous ces automobilistes dont on a retiré la papier rose et qui, le plus souvent par nécessité, continuent de prendre le volant, au risque de perdre bien plus.


Depuis 1992 et l'apparition en France du permis de conduire à points, les automobilistes privés de leur sésame après en avoir perdu la totalité et qui conduisent néanmoins un véhicule qui requiert un permis, augmente de façon exponentielle et inquiétante dans notre pays. Il semble qu'en la matière, il n'y ait plus de principe, seulement des événements et les circonstances auxquelles ils se rapportent, pourrait-on ainsi dire en paraphrasant Balzac. Pouvoir en effet continuer à se rendre à son travail en voiture, à travailler au volant de sa voiture, beaucoup d'automobilistes sous le coup d'une suspension de permis préfèrent jouer à la roulette russe, coûte que coûte, plutôt que de risquer de perdre leur emploi.

En 2009, ce sont à ce propos 112 580 conducteurs sans permis de conduire valide qui ont été contrôlés en France au volant - dont 43 000 en état de suspension de permis -, un chiffre que l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR) pense nettement sous-évalué, estimant qu'ils seraient au moins 300 000 à rouler en voiture sur le réseau routier national sans permis.


Des risques énormes

Si les chiffres d'annulation de permis de conduire après la perte des 12 points semblent eux à peu près stables depuis deux ans en France, voire en léger retrait (aux alentours de 90 000 l'année dernière), les comportements à (grands) risques semblent cependant croître.

C'est le cas de Marc, 40 ans, commercial à Paris. Marc a "perdu" son permis de conduire en 2009, après l'accumulation de plusieurs infractions, mais continue néanmoins à se rendre tous les jours à son travail et chez ses clients au volant de son véhicule. "Je roule la peur au ventre mais ne pas conduire serait pour moi synonyme de perte d'emploi". Aujourd'hui, pour un gros rouleur comme moi, il est devenu quasiment impossible de conserver son permis. Et pourtant je ne crois pas être un danger public. J'ai déjà "tiré" deux ans, et dans un an, si tout se passe bien, je pourrai récupérer mon permis avec tous mes points dessus".

Marc semble être le portrait-type de cet automobiliste fraudeur qui roule aujourd'hui sans permis, tandis qu'il pourrait rester dans les clous en optant pour une voiture qui ne demande pas de permis de conduire ou rouler avec un petit deux-roues. Un homme, ou une femme, qui travaille, parfaitement intégré dans la société mais qui semble ne pas prendre la mesure du risque encouru en conduisant sans permis valide. Un(e) automobiliste, rappelons-le, pris par la patrouille, parfois pour des délits graves tels que la conduite sous l'emprise de l'alcool ou des excès de vitesse.

souce : auto news

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Rouler sans permis, c'est quoi le risque ?

Le code de la route est très clair et très strict à ce sujet. L'Article L 221-2 modifié par la loi Perben II du 9 mars 2004, puni " d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende" toute personne roulant sans le permis correspondant à la catégorie du véhicule. A la clé également : des peines de travaux généraux ainsi que des jours-amende.

Par ailleurs, si vous risquez un maximum de cinq ans d'interdiction " de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé " L'obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Enfin, si vous êtes propriétaire du véhicule dont vous vous êtes servi pour commettre l'infraction, vous risquerez sa confiscation.

Les choses peuvent même empirer dans le cas où vous provoqueriez un accident, même de façon involontaire, ( Cf Article 221-6-1 du code pénal en date du 12 juin 2003) " Lorsque la maladresse, l'imprudence, l'inattention, la négligence ou le manquement à une obligation législative ou réglementaire de sécurité ou de prudence prévu par l'article 221-6 est commis par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur, l'homicide involontaire est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 Euros d'amende. "

Les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à 100 000 Euros d'amende lorsque :
1° Le conducteur a commis une violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence prévue par la loi ou le règlement autre que celles mentionnées ci-après ;

2° Le conducteur se trouvait en état d'ivresse manifeste ou était sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang ou dans l'air expiré égale ou supérieure aux taux fixés par les dispositions législatives ou réglementaires du code de la route, ou a refusé de se soumettre aux vérifications prévues par ce code et destinées à établir l'existence d'un état alcoolique.

3° Il résulte d'une analyse sanguine que le conducteur avait fait usage de substances ou de plantes classées comme stupéfiants, ou a refusé de se soumettre aux vérifications prévues par le code de la route destinées à établir s'il conduisait en ayant fait usage de stupéfiants.

4° Le conducteur n'était pas titulaire du permis de conduire exigé par la loi ou le règlement ou son permis avait été annulé, invalidé, suspendu ou retenu.

5° Le conducteur a commis un dépassement de la vitesse maximale autorisée égal ou supérieur à 50 km/h.

6° Le conducteur, sachant qu'il vient de causer ou d'occasionner un accident, ne s'est pas arrêté et a tenté ainsi d'échapper à la responsabilité pénale ou civile qu'il peut encourir.

Les peines sont portées à dix ans d'emprisonnement et à 150 000 Euros d'amende lorsque l'homicide involontaire a été commis avec deux ou plus des circonstances mentionnées aux 1° et suivants du présent article. " Réfléchissez, mais le jeu n'en vaut vraiment pas la chandelle !

D'autant que le défaut de permis de conduire comporte aussi un autre risque, celui de n'être pas couvert par son assurance. Le défaut de permis entraine immanquablement le défaut d'assurance. Nous l'avons déjà évoqué ici. Pas d'imprudences donc !

source : cars

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Conduire sans assurance : quels sont les risques ?

Comment se retrouve-t-on sans assurance ou sans garantie ? Quelles sont les conséquences en cas d'accident responsable ? Tout savoir sur le défaut d'assurance.

Depuis 1958, assurer son véhicule " au tiers " est obligatoire. Or chaque année de nombreux automobilistes roulent sans assurance ou dans des conditions qui ne leur permettent plus d'être assurés. En 2008, les services de Police et de Gendarmerie ont ainsi relevé 81 921 infractions pour défaut d'assurance. Résultat la même année, le Fonds de Garantie qui, depuis 1951, indemnise les victimes d'accidents, a ouvert 21 316 dossiers pour l'indemnisation d'accidents et réglé 88,4 millions d'euros aux victimes.

Le défaut d'assurance ? Rouler sans contrat : " soit qu'aucun contrat n'a jamais été souscrit, soit que le véhicule n'est plus assuré, notamment en cas de vente". Autre cas : le refus de la part de l'assureur de garantir les dommages causés. Attention, car cela arrive plus souvent qu'on ne le pense ! L'assureur peut ainsi invoquer la nullité du contrat d'assurance, explique le Fonds, " si vous n'avez pas ou plus de permis, si le contrat d'assurance n'a pas été établi sur la réalité de la situation du conducteur. Ce cas très courant peut concerner les personnes qui déclarent un véhicule pour un usage personnel alors qu'il s'agit en fait d'un usage professionnel, celles qui se déclarent conducteurs habituels alors que c'est une autre personne qui utilise le véhicule (par exemple, le père qui déclare un véhicule à son nom alors que c'est son fils, jeune conducteur, qui s'en sert, etc), si la prime d'assurance n'a pas été payée dans les 10 jours de son échéance, si le conducteur a provoqué l'accident sous l'emprise d'alcool, de drogues… " Vous vous croyiez à l'abri ? Plus tant que ça !

Que risque-t-on ? Sur le plan pénal, 3 750 euros d'amendes, jusqu'à 3 ans d'emprisonnement, la suspension, voire l'annulation du permis de conduire. Sur le plan financier, vous ne serez, bien sûr, pas couverts en cas d'accidents responsables pour vos propres dommages, mais en plus, vous devrez rembourser le Fonds de Garantie, et ce souvent pendant des années. Un seul petit exemple qui a valeur de symbole : " en 1996, un homme est à l'origine d'un grave accident. Les indemnités versées par le Fonds de Garantie s'élèvent à 25 740 euros. Un échéancier amiable est mis en place. De 1996 à 2004, l'auteur de l'accident versera tous les mois au Fonds de Garantie 30 euros. Il décède en 2004 et c'est sa veuve, avec un enfant à charge, qui se voit contrainte de rembourser l'organisme d'indemnisation pendant encore 25 ans… "

Pour sensibiliser le grand public, le Fonds de Garantie, lance aujourd'hui une campagne d'information auprès des médias. Le Fonds rappelle par ailleurs que les auto-écoles peuvent depuis 2008 proposer un module de formation sur le défaut d'assurance. " En échange, les élèves seront accueillis sur les circuits de l'Automobile Club de France pour suivre une formation à la conduite dans des situations extrêmes. " Mieux vaut prévenir que guérir.

source : cars
http://fr.cars.yahoo.com/31052010/387/c ... sques.html

[Invité]

je comprends pas pourquoi tu post ca, c'est selon moi le but du gouvernement
car ca réduit pas spécialement les morts sur la route et ca fait juste rentrer de l'argent

[solberg621 0]

ba c'est juste a titre d'information rien de plus . defois on se dit p.... si j'avais plus de permis rien a f..... moi je conduit quand meme ! ou on connai ou entendu parlé de quelqu'un qui roule sans assurance .
enfin j'ia juste mis ca comme ca pour info rien de plus . ca a pas grand chose a voir avec un forum comme passion sportive je suis d'accord mais bon toujours intéréssent a savoir je pense

[Invité]

oui désole je voulais pas être agressif, c'est juste que le gouv fait tout pour emmerder le monde, ce que je ne comprends pas, car son but initial est d'améliorer / changer les lois pour que ca aille de mieux en mieux

enfin bon

[solberg621 0]

c surtout pour que ca rapporte de plus en plus qu'il change tout
t'inkiete ta pas ete agréssif . no probleme