Plaques blanche autorisé a l'arrière

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J.O n° 108 du 10 mai 2007 page 8308
texte n° 58

Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer


Arrêté du 27 avril 2007 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1996 relatif aux plaques d'immatriculation des véhicules

NOR: EQUS0752831A




Le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et le ministre de l'outre-mer,

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 317-8 et R. 342-3 ;

Vu l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules ;

Vu l'arrêté du 15 avril 1996 relatif aux plaques d'immatriculation réflectorisées ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 1996 relatif aux plaques d'immatriculation ;

Sur la proposition de la directrice de la sécurité et de la circulation routières et du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,

Arrêtent :





Article 1


Au premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 1er juillet 1996 susvisé, le mot : « jaune » est remplacé par les mots : « jaune ou blanc ».


Article 2


La directrice de la sécurité et de la circulation routières et le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.



Fait à Paris, le 27 avril 2007.



Le ministre des transports, de l'équipement,

du tourisme et de la mer,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la sécurité

et de la circulation routières,

C. Petit

Le ministre de l'intérieur

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des libertés publiques

et des affaires juridiques,

S. Fratacci

Le ministre de l'outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires politiques,

administratives et financières de l'outre-mer,

A. Colrat

[benrrrra111 0]

j'ai toujours apprécié les textes de loi...

une page entière de mots pour que l'on retienne sa au final

Citation :

le mot : « jaune » est remplacé par les mots : « jaune ou blanc »

[un connard 0]

moi j doit etre con j'ai rien compris.....


on as le choix entre jaune ou blanc c'est sa???

[TrIsTaN-tsctuningclub 0]

tout a fait, les plaques blanche et jaune sont autorisé maintenant a l'arrière.
Tu met se que tu veux !

[un connard 0]

cool c'est officielle quand?? moi sa sera plaque blanche verni.....

[TrIsTaN-tsctuningclub 0]

par contre le vernis n'est pas autorisé et sa peut te faire éviter un flash d'un radar mais lors des controles de police, tu va ramasser sévère !

[un connard 0]

j'y ai vu sur un maserati on voit pas la difference quand on les regardent.

la seule difference est lors d'un flash ( photo ou radar)

on y voit sur se blog....
http://m-69corp.skyblog.com

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Je te garanti que l'on voit la différence. sinon tout le monde le ferait !

[Mikedesign1 0]

J'dois changer la mienne a l'arr, dc demain je la fais changer pour une blanche!

[titan01 0]

moi avant de changer ma plaque je vais d"abord me renseigner a la gendarmerie de chez moi

[alex271 0]

[Joe01 0]

ah ba y'en a qui ont pas perdu de temps!!!

mais c'est clair que sur la swift ca fait tip top

[TrIsTaN-tsctuningclub 0]

titan01 a écrit:

moi avant de changer ma plaque je vais d"abord me renseigner a la gendarmerie de chez moi

Il est possible qu'il ne soit pas au courant mais tu peut y aller avec le texte imprimé !

[alex271 0]

oui je perd pas de temps
par contre le truc que je trouve nul c'est de sortir une modification de loi et que debut 2007 avec les nouvelles immatriculations obligation d'avoir plaque jaune a l'avant et a l'arriere..... pour les voitures et pour les autre le changement s'effectuera au moment du passage du controle technique donc moi ça me laisse jusqu'en 2010 donc ça va. mais c'est nul quand meme

[titan01 0]

pour se qui est des nouvelles plaques je te rassure rien n"est encore fait car les 27 de l"europe n"arrive pas a se mettre d"accord

[TrIsTaN-tsctuningclub 0]

a ba tant mieu, j'aime bien ma plaque en 69 !

[TrIsTaN-tsctuningclub 0]

voici le lien vers le site de legifrance .
Il peut etre bon d'imprimer cette page et de la laisser dans la boite a gant !

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0752831A

[alex271 0]

c'est ce que j'ai dnas la boite a gant mais bon je croise les doigt pour le moment jamais encore fait controler pour quoi que ce soit sur la voiture

[maxidel631 0]

En fait le texte de loi est passé mais la loi prendra effet au 1er janvier

Cependant les plaques blanches sont tolérées, moi j'ai eu des controles de papier, ils ont fait le tour de la voiture et ils ont rien dit...

Sinon concernant les plaques anti-flash j'en ai vu qui avait été acheter 400€ la plaque aux USA et on voi pas la différence... Mais il doit y avoir plusieurs type de plaques parce qu'a 400€ piece ca calme

[TrIsTaN-tsctuningclub 0]

maxidel63 a écrit:

[color=red]En fait le texte de loi est passé mais la loi prendra effet au 1er janvier

[/color]

Non non, la loi est déja applicable

[benrrrra111 0]

maxidel63 a écrit:

Sinon concernant les plaques anti-flash j'en ai vu qui avait été acheter 400€ la plaque aux USA et on voi pas la différence... Mais il doit y avoir plusieurs type de plaques parce qu'a 400€ piece ca calme

si tune personne est assez chaud pour rouler au déla des limite devant les radars qu'elle le fasse sans plaque plutot que d'utiliser des artifices meme pas sur a 100% et super chère...